Quand l’entrepreneur est locataire de sa résidence principale et en affecte une partie à son activité professionnelle, seule la fraction de loyer liée à celle-ci pourra être déduite du résultat de l’entreprise. Il devra procéder de la même façon pour tous les frais. En revanche, si sa résidence principale lui appartient, il peut déduire de ce résultat un loyer théorique correspondant à la valeur locative des pièces affectées. Le loyer théorique doit cependant être imposé en contrepartie dans la catégorie des revenus fonciers. Ne sont par contre pas déductibles les dépenses de la propriété – taxe foncière, amortissements et éventuels intérêts d’emprunt.
Dans tous les cas, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due, elle est fonction de la surface utilisée pour l’activité. Quelle fiscalité s’appliquera à la vente du bien? En l’absence d’inscription à l’actif du bilan, le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers.
