Québec: des pensions alimentaires au partage du patrimoine familial, la COVID-19 va bousculer les familles séparées

Dans la majorité des cas, les pensions alimentaires sont prélevées directement sur la paie par l’employeur du parent qui est tenu de faire des versements. L’employeur remet l’argent à Revenu Québec qui s’occupe ensuite de payer l’autre parent. Mais si l’employeur ferme ses portes, s’il met à pied ses employés, s’il ne verse plus de revenus, alors il ne pourra plus percevoir l’argent non plus. Plus de prélèvement à la source. En temps normal, il faut parfois compter quelques mois avant que la pension alimentaire soit prélevée sur l’assurance-emploi. Alors avec l’explosion des demandes actuelle, imaginez combien de temps il faudra patienter!
En passant, la nouvelle Prestation canadienne d’urgence annoncée par le gouvernement fédéral, mardi, « ne constitue pas une somme saisissable pour l’application de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales ».
La COVID-19 risque aussi de compliquer la vie des couples qui sont en processus de divorce, comme on l’a vu après la crise du crédit. Pour établir le partage, on utilise normalement la valeur des actifs à la date de la prise de procédure ou de la séparation. Or, il faut parfois des mois, voire des années, avant de finaliser les démarches. Si le portefeuille a fondu de moitié et qu’il faut donner l’autre moitié à son ex… on se retrouve avec un REER complètement vide! À l’époque, « plusieurs juges ont tenu compte de la valeur réelle des REER, mais pas systématiquement », relate Me Schirm.

https://www.lapresse.ca/affaires/finances-personnelles/202003/28/01-5266940-courrier-des-lecteurscovid-19-votre-famille.php

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