Transparence et vigilance au menu de la 5e directive antiblanchiment

La Directive du 30 mai 2018, dite 5e Directive anti-blanchiment, vient d’être transposée en France (ordonnance 2020-115 du 12-2-2020 et décrets 2020-118 et 2020-119 du 12-2-2020). Quels sont les principaux changements par rapport au dispositif existant?
AMLD 5 élargit en effet le champ d’application des obligations de lutte contre le BC-FT à une série d’activités et de professionnels nouveaux, en ce compris les succursales d’entreprises d’investissement établies dans un pays tiers à l’Union Européenne, les activités de conseil fiscal exercées par les professionnels du droit, notamment les avocats, notaires, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires, les caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats (CARPA), et les greffiers des tribunaux de commerce (articles L 561-2 et L 561-3 du CMF).

A l’inverse, les professionnels des secteurs de l’art et de la location immobilière ne sont désormais plus assujettis aux mesures de lutte contre le BC-FT que pour les transactions d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (articles L 561-2 et L 561-3 du CMF).

https://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=f494fa9a7-bff8-42ac-bcde-591559658a4d

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