Affaire UBS: l’échange d’informations par la Suisse à nouveau bloqué

UBS contestera devant le Tribunal administratif fédéral la décision de transfert des informations prise par Berne en raison de la garantie insuffisante que la France respecterait le principe de spécialité prévu par l’article 25 du Traité, c’est-à-dire de l’utilisation, à son encontre, des données transférées devant la Cour d’Appel.
« Quelle que soit l’issue de la procédure: tant que les chamailleries juridiques se poursuivront en Suisse, aucune donnée client ne pourra être livrée en France. Et plus cette situation dure, mieux c’est pour la grande banque. »

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fiscalité du particulier

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