L’un des gérants, également associé, demande en justice la révocation de son cogérant pour motif légitime (C. civ. art. 1851, al. 2). Il fait valoir que ce dernier n’a jamais fait convoquer la moindre assemblée générale pour approuver les comptes et qu’il a privilégié les intérêts de la société locataire, dont il est le dirigeant, par rapport à ceux de la SCI.
La cour d’appel d’Orléans lui donne raison et prononce la révocation du gérant concerné. Maintenir un gérant qui ne respecte pas ses obligations légales et statutaires n’est pas conforme à l’intérêt social. L’intéressé n’a jamais fait établir les comptes de la société ni convoqué d’assemblée générale aux fins de rendre compte de sa gestion.
