La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Dans sa décision du 26 juin 2020, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 20 000 et 80 000 euros à l’encontre de la société Cérès Finance et de son gérant, M. Patrick Thierry, ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans à l’encontre de chacun de ces mis en cause.
La Commission a retenu, à l’encontre de Cérès Finance, deux manquements à son obligation de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse, dans le cadre de la commercialisation de deux produits d’investissement. La Commission a en effet relevé que Cérès Finance avait remis à plusieurs de ses clients des brochures ou plaquettes commerciales qui insistaient sur une perspective de rendement annuel importante sans présenter aucun des risques liés à l’investissement en cause.
La Commission a également constaté que Cérès Finance avait exercé, pour le compte de deux émetteurs, une activité de placement non garanti, excédant de ce fait les limites autorisées par son statut de conseiller en investissements financiers.
Enfin, elle a sanctionné le manquement de Cérès Finance à son obligation d’apporter son concours avec diligence et loyauté à la mission de contrôle en ayant délivré des informations inexactes et partielles aux contrôleurs puis interrompu toute communication avec ces derniers.

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