Un projet de décret fixant un seuil « d’indécence énergétique » vient d’être proposé ce 3 juillet à la consultation publique jusqu’à la fin du mois. À compter du 1er janvier 2023, ce seuil sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location. En conséquence, un logement qui dépasserait ce seuil ne pourrait pas être loué.
Ce seuil est assez haut. C’est le cas des logements étiquetés F, qui obtiennent entre 331 et 450 kWh par mètre carré et par an au diagnostic de performance énergétique, et ceux étiquetés G (au-delà de 450 kWh par mètre carré et par an). Ils pourraient toujours être loués en 2023. Cela concernait quand même 250000 logements.
