Québec: pas de monopole des courtiers immobiliers

Créée en 1997, DuProprio offre des services aux consommateurs pour vendre leur propriété sans intermédiaire. Ceux-ci paient d’emblée des frais fixes de 700 à 1100 $ plus taxes pour recevoir un bouquet de services, qu’ils réussissent à vendre leur maison ou non. En 2019, le nombre de propriétés déclarées vendues sur la plateforme DuProprio a dépassé les 22 000, un record, soutient la société. Elle dit détenir 20 % du marché de la revente au Québec, soit environ 30 000 inscriptions par année. En fonction de sa grille tarifaire, nous estimons son chiffre d’affaires annuel entre 20 et 30 millions.
L’APCIQ affirmait essentiellement que DuProprio faisait de la publicité fausse et trompeuse en illustrant entre autres des économies réalisées par ses clients, basées sur un taux de commission moyen de 5 %. La Cour a statué non seulement que DuProprio ne fait pas de publicité fausse et trompeuse, mais que le taux de 5 % n’est ni gonflé ni exagéré.
L’OACIQ plaidait que DuProprio devait être assujettie à la Loi sur le courtage immobilier. « La Cour a complètement rejeté ces affirmations, avance le communiqué de DuProprio, en confirmant que DuProprio ne fait pas de courtage et n’agit d’aucune façon comme intermédiaire dans une transaction. »

https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2020-07-08/deux-victoires-devant-les-tribunaux-pour-duproprio.php

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