La justice de l’UE donne raison à Apple et désavoue Bruxelles

Les juges européens ont donné raison à Apple contre Bruxelles, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux qu’elle jugeait indus.
La Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif », selon la justice européenne. Apple s’est « réjoui » de la décision des juges européens et l’Irlande s’en est « félicitée ».

https://www.lapresse.ca/affaires/2020-07-15/la-justice-de-l-ue-donne-raison-a-apple-et-desavoue-bruxelles.php

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