Le rapport « Choisir une finance verte au service de l’accord de Paris »

Parmi les recommandations on peut lire:
– créer une base de données publique en open-data de l’ensemble des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) en France.
– rendre le DPE obligatoire à la suite de la conduite de travaux de rénovation inclus dans un prêt immobilier, ou pour tout emprunt lié à des travaux de rénovation supérieurs à une somme définie par décret.
– développement d’une certification AMF ParisAligned « finance durable » qui permettra de justifier d’une expertise particulière dans le domaine pour les acteurs financiers opérant sur ce segment.
– mise en place un cadre de financement par le marché incitatif à l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier, notamment au travers de la titrisation des crédits immobiliers « verts ».
– développer un système d’accréditation de green fintechs sous l’égide de ChooseParis.
– trajectoires de part minimum d’investissement labélisé soient introduites dans les produits d’assurance vie (Unité de compte et Euro) ainsi que dans les produits d’épargne règlementée.

https://www.economie.gouv.fr/remise-rapport-choisir-finance-verte-accord-paris#

Energie

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