Le taux prescrit pour un prêt entre conjoints, vous connaissez?

Cette information est passée quelque peu sous le radar, mais depuis le 1er juillet 2020, le taux prescrit pour un prêt entre conjoints est de 1 %. Il était de 2 % depuis avril 2018.

Pour mettre une stratégie de fractionnement de revenu en pratique, le membre de la famille qui a le revenu le plus élevé effectue un prêt à partir de ses placements non enregistrés personnels à un membre de sa famille majeur au revenu plus bas. Ce prêt doit être consigné dans un accord écrit qui stipule les modalités de remboursement (avec ou sans délai) et mentionne un taux d’intérêt au moins égal au taux d’intérêt prescrit par l’ARC au moment du prêt. Cette documentation légale doit être conservée précieusement.

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