Cours juridique dans ce cas d’espèce pour déterminer la résidence fiscale

Dans ces conclusions, sur ce cas d’espèce, il est indiqué que la notion de séjour habituel utilisée par la convention fiscale et celle de « séjour principal » figurant à l’article 4B du CGI ne sont pas équivalente.

Le séjour principal renvoie au nombre de jours passés dans l’État. Il n’est pas nécessaire de rester au moins 6 mois mais il suffit que le contribuable y ait résidé plus longtemps que dans aucun autre État au cours de la même année.
Le séjour habituel dépend de la fréquence, de la durée et la régularité des séjours qui font partie du rythme de vie normal d’une personne et qui ont donc un caractère plus que transitoire.

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/02/02/179947489.pdf

Fiscale

Laisser un commentaire