L’assurance vie couvre-t-elle le suicide?

Cette clause est présente dans pratiquement tous les contrats de vie et est énoncée à l’article 93 de la loi sur le contrat d’assurance: « Sauf convention contraire, le risque de suicide de l’assuré est couvert à partir d’un an à compter de la conclusion du contrat. À ces fins, on entend par suicide la mort causée consciemment et volontairement par l’assuré lui-même ».

Après un an à compter de la formalisation de la politique, il est possible pour les bénéficiaires de percevoir l’argent. Mais seulement si la politique est en règle. Mais pour cela, la compagnie d’assurance mènera une enquête approfondie sur tout ce qui entoure le sinistre. Elle peut ainsi exclure la possibilité qu’elle soit à l’origine d’une fraude intentionnelle et planifiée depuis que l’assurance a été souscrite. Nous devons garder à l’esprit que si l’enquête de la compagnie d’assurance conclut qu’une fraude a été commise, elle ne paiera pas la demande d’indemnisation.

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