Impôt sur le revenu: rappel des frais déductibles au titre des frais de double résidence

S’il est établi que la double résidence est justifiée par l’impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des époux, partenaires à un pacte civil de solidarité ou, dans le cas d’un concubinage stable et continu, concubins, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels. Le parlementaire a demandé au Gouvernement que les perspectives de réforme et d’évolution de ce dispositif soient particulièrement étudiées à la lumière des enjeux écologiques évidents de l’époque actuelle. Le Gouvernement n’a semble-t-il pas été sensible à l’argument avancé puisqu’il s’est borné a rappelé les termes de la doctrine BOFIP.

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