La justice européenne valide la régulation française sur les locations Airbnb

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé, mardi 22 septembre, la réglementation française qui soumet à autorisation la location d’appartements pour de courtes durées sur des plateformes comme Airbnb, dans un litige opposant deux propriétaires à la Mairie de Paris. La Cour de cassation a elle-même saisi la CJUE pour qu’elle se prononce sur la compatibilité de cette réglementation nationale avec la directive européenne sur les services dans le marché intérieur.

« Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union », tranche la CJUE.

https://www.france24.com/fr/20200922-la-justice-europ%C3%A9enne-valide-la-r%C3%A9gulation-fran%C3%A7aise-sur-les-locations-airbnb

 

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