Fiscalité d’Apple en Irlande: Bruxelles fait appel après son revers

Dans un communiqué publié vendredi, Mme Vestager déclare que la Commission « considère respectueusement que dans son jugement, le Tribunal de l’UE a commis un certain nombre d’erreurs de droit ». « Pour cette raison, la Commission va porter ce cas devant la Cour européenne de Justice », ajoute-t-elle.

« Nous assurer que toutes les compagnies, grandes et petites, paient leur juste part d’impôts reste l’une des priorités majeures de la Commission », a-t-elle poursuivi.

De son côté, un porte-parole d’Apple a réagi: « Nous examinerons le recours de la Commission lorsque nous le recevrons, mais il ne modifiera pas les conclusions factuelles du Tribunal, qui prouvent que nous avons toujours respecté la loi en Irlande, comme partout où nous opérons ».

Le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, a également souligné dans un communiqué que, selon Dublin, Apple avait payé « un montant correct » d’impôts. « Le processus de cet appel pourrait durer jusqu’à deux ans », a-t-il ajouté.

Pour l’instant, les 13 milliards d’euros qu’Apple doit rembourser à l’Irlande sont sur un compte gelé et ne seront débloqués qu’après une décision finale de la justice européenne.

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