CELI: interdiction de cotisation pour les non résidents

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, les institutions financières transmettent à l’ARC les renseignements concernant les transactions CELI une seule fois par année, soit à la fin de février. Au fil des mois, le contribuable peut donc avoir réalisé de nouvelles transactions dans son CELI dont le fisc ne sera pas au courant. Conclusion: les épargnants doivent absolument garder leur propre registre de leurs cotisations. Malheur à ceux qui se trompent.

À la base, les gens qui font une cotisation excédentaire au CELI doivent verser un impôt de 1 % par mois sur le montant en trop. À cela s’ajoute un autre impôt de 1 % pour les cotisations effectuées par un non-résident. Et dans ce cas, « le montant total de la cotisation doit être retiré du compte pour que la totalité de l’impôt ne s’applique plus », a précisé la porte-parole de l’ARC, Pamela Tourigny.

https://www.lapresse.ca/affaires/finances-personnelles/2020-09-27/horreur-un-impot-de-10-000-dans-son-celi.php

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