L’intermédiaire qui soumet à un investisseur novice un dossier de souscription à un produit de défiscalisation, sans l’informer complètement du risque fiscal et de son ampleur, commet des fautes qui engagent sa responsabilité.
Le conseil ne peut se retrancher derrière le fait que le signataire a « des revenus suffisants et une situation patrimoniale et fiscale propice à l’étude et à la compréhension de ce type d’opération purement fiscal ». Une formulation qui met en avant « non pas la compréhension par le client de mécanismes juridiques complexes, mais sa capacité à en supporter la charge financière ».
