Budget 2021: compromis en vue sur la fiscalité des non-résidents

Le sujet revient désormais par le biais d’un amendement dans le projet de loi de Finances pour 2021. Déposé par un groupe de députés de la majorité et défendu par Anne Genetet, auteure en 2018 d’un rapport sur la mobilité internationale des Français, il a été adopté ce mardi matin en commission.

Les ajustements réclamés par les députés vont dans le sens de la troisième solution avancée par le gouvernement: ils consistent à éviter d’augmenter la pression fiscale en particulier sur les contribuables non-résidents disposant des revenus les plus modestes. Les parlementaires plaident pour « conserver la retenue à la source partiellement libératoire pour les salaires, pensions et rentes viagères » et préconisent « d’adopter le prélèvement à la source pour tous les autres types de revenus ».

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/budget-2021-compromis-en-vue-sur-la-fiscalite-des-non-residents-1251906

fiscalité des non-résidents

Laisser un commentaire