Surveillance de masse: la justice de l’UE interdit la collecte massive des données par les opérateurs télécoms

Sollicitée par des juridictions en France, en Belgique et au Royaume-Uni, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a confirmé dans son arrêt, ce mardi, que le droit européen s’oppose aux réglementations des États qui imposent aux fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs télécoms « la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée » des données de connexion. En clair, les métadonnées des connexions internet et des conversations téléphoniques ne peuvent pas être gardées indéfiniment et uniformément. La CJUE admet cependant quelques dérogations à cette « ingérence dans les droits fondamentaux » des citoyens européens.

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