Succession: un légataire à titre universel est-il un « héritier » ?

Avant son décès, une personne a souscrit un contrat d’assurance-vie désignant comme bénéficiaires ses « héritiers ». La question se pose alors de savoir si le légataire à titre universel, institué par le testament de la défunte, possède ou non la qualité d’« héritier ». Quelle est la réponse?

Et ici, le juge estime, au vu de la rédaction du testament et du contrat d’assurance-vie, que la défunte a entendu conférer la qualité d’« héritier » à sa petite-fille, instituée légataire à titre universel.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 30 septembre 2020, n° 19-11187 (NP)

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