Dans le cas du démembrement croisé, une personne achète la nue-propriété de la moitié d’un bien et l’usufruit de l’autre moitié. Le second acquéreur détient de son côté l’usufruit de la moitié détenue par le premier en nue-propriété, et la nue-propriété de la moitié qu’il détient en usufruit. Cela signifie qu’au décès de l’un des acquéreurs, l’autre obtient l’usufruit sur l’intégralité du logement puisqu’il récupère l’usufruit des parts qu’il possède déjà en nue-propriété.
Pour commencer, au décès du premier acquéreur, le fait que l’acquéreur survivant récupère l’usufruit sur l’intégralité du bien lui permet de continuer de l’habiter et il peut de surcroît le mettre en location et en percevoir les revenus s’il le souhaite.
De plus, la règle générale impose le paiement des droits de succession à hauteur de 60 % pour le conjoint survivant, lorsque les conjoints n’étaient pas mariés.
Or, avec le démembrement croisé, le survivant est exonéré de droits de succession, ce qui signifie que ce montage facilite la transmission du bien immobilier. Enfin, au décès du second acquéreur, les enfants de l’un et de l’autre récupèrent la propriété du bien de façon équitable.
