Frais d’incidents: les « stratagèmes » des banques pour contourner le plafonnement

Depuis le 1er novembre, le gouvernement a renforcé le dispositif permettant de bénéficier d’un plafonnement, entre autres, des frais de rejets de prélèvements. Ce dernier intervient dorénavant après la constatation de cinq incidents ou irrégularités au cours d’un même mois, et non plus selon un palier fixé par la banque elle-même. La durée du plafonnement sera elle aussi allongée, harmonisée à trois mois pour l’ensemble des établissements, contre un ou deux selon les anciennes modalités. Bercy entend ainsi doper d’au moins 15% le nombre de bénéficiaires de ce plafonnement.

« Bien que la logique voudrait que le plafonnement s’applique à tous, la quasi-totalité des banques a choisi de maintenir de très arbitraires conditions d’éligibilité. »Relevé à l’appui, l’association a ainsi listé les conditions de revenus (mensuelles et trimestrielles) exigées par les banques pour faire bénéficier aux clients de ce dispositif. Et les écarts sont pour le moins importants. Si la Banque postale ou le Crédit agricole Île-de-France figurent parmi les établissements les plus souples en matière de conditions de revenus (1.530 euros par mois), d’autres s’avèrent beaucoup plus restrictifs. La Caisse d’épargne Midi-Pyrénées ou la Banque populaire du Nord ont fixé le plafond mensuel au smic net mensuel (1.219 euros), et LCL à… 1.063 euros. Seul établissement salué par l’association de consommateurs, le Crédit du Nord permet à tous ses clients victimes de dépassements de découverts de bénéficier du plafonnement, sans distinction de revenus.

Outre l’absence de critères communs, un autre problème – « plus grave encore » – suscite la colère de l’UFC: le manque d’information délivrée au client. « Alors que les banques ont eu quatre mois pour se préparer à la nouvelle réglementation, d’après notre décompte sur leur site internet, plus d’un établissement sur deux (57 %) n’en informe pas, ou seulement très partiellement, ses clients ! »

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