Coronavirus (Covid-19): incidence du reconfinement pour des travaux

Lors de sa conférence de presse du 29 octobre 2020, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a indiqué que les «mairies doivent restées ouvertes pour recueillir et accorder les demandes de permis de construire». Les pouvoirs publics ont indiqué que les délai d’instruction d’un permis de construire, en principe de deux mois, n’est pas prolongé. Les pouvoirs publics ont indiqué qu’ils n’entendaient pas instaurer une mesure de suspension ou de prorogation (allongement) des délais d’instruction.

Sont possible au domicile, les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, mais aussi les travaux de petit bricolage dits «homme toutes mains» (C. trav. art. D 7231-1 II 2° et 3°). Plus généralement, ces déplacements également autorisés pour les «activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans restriction» (décret 2020-1310 art. 4-1 3°). A cet égard, comme l’a par exemple précisé le Préfet de la Moselle dans une lettre d’information aux maires du 6 novembre 2020, ceci concerne notamment «l’intervention de domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres,etc.)». Il a néanmoins «fortement recommandé de limiter au maximum ces activités». Des travaux réalisés par des professionnels chez les particuliers peuvent continuer d’être réalisés, dans l’ancien.

https://www.efl.fr/actualites/immobilier/details.html?ref=ff05b0f9d-d331-4dd3-ae99-95f6eeb6afb7

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