Les héritiers se pourvoient une nouvelle fois en cassation, soutenant qu’« il incombe au notaire requis de donner la forme authentique à un acte de prêt, d’attirer l’attention de l’emprunteur sur les risques liés à l’absence de souscription de l’assurance-décès invalidité », mais aussi « d’apporter la preuve de l’accomplissement de son devoir de conseil ».
La Cour de cassation leur donne encore raison, le 8 janvier 2020 (n°18.23-948) : « Le devoir d’information et de conseil du notaire rédacteur d’un acte authentique de prêt lui impose d’informer l’emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d’une assurance-décès facultative proposée par le prêteur, la preuve de cette obligation lui incombant. » Elle casse et annule l’arrêt, et renvoie les parties devant la cour d’appel de Bordeaux.
