Accord sur le télétravail : «avis favorable» de la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC, pas la CGT

Hubert Mongon a loué « un texte opérationnel » mais a refusé de préciser si le texte était non contraignant pour l’employeur (« ni normatif ni prescriptif »), un objectif que s’était fixé le patronat contesté par les syndicats.


Un ANI « par définition, lorsqu’il est signé par une majorité d’organisations professionnelles et patronales est un accord qui s’installe dans le paysage juridique des entreprises et du pays », a-t-il souligné. « À ce titre, ça devient un accord de référence et qui a vocation à être étendu » par la loi, a-t-il ajouté. Un ANI s’impose à l’employeur membre d’un syndicat patronal signataire (Medef, CPME et l’U2P).

Les organisations syndicales ayant émis un avis favorable doivent encore les soumettre pour approbations auprès de leurs instances représentatives dès jeudi « après-midi » ou « après », a ajouté Hubert Mongon. Le texte est ouvert à signature après ces approbations jusqu’au 23 décembre.


Pas de prise en charge des frais d’internet, chauffage ou électricité, comme réclamé par la CGT, mais rappel que les frais «doivent être supportés» par l’employeur et que ce «peut être» le sujet d’un dialogue social en entreprise.

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