La mesure devrait passer par la voie réglementaire, en renforçant les critères de performance énergétique du décret sur la décence d’un logement. Le seuil est actuellement de 500 kWh par mètre carré et par an : au-delà de ce seuil, le logement ne peut pas être loué à partir de 2023.
Le Gouvernement pourrait rehausser progressivement cette barre pour toucher plus de logements et que tous ceux avec des étiquettes F et G soient finalement concernés en 2028. L’exécutif devrait, dans un premier temps, bloquer les loyers de ces logements avant que ne soient mises en place les mesures, rappelle Capital. Dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, le plan pluriannuel obligatoire de travaux serait en tout cas bel et bien intégré.
