Homicide involontaire et réparation du préjudice moral de l’enfant à naître

Le préjudice moral de l’enfant conçu avant et né après le décès de son père par homicide involontaire est réparable. En l’espèce, statuant sur intérêts civils, le tribunal correctionnel a condamné la prévenue à verser la somme de 10 000 € à la compagne du défunt en qualité de représentante légale de l’enfant, au titre du préjudice moral de celui-ci.

La Cour de cassation s’est intéressée au préjudice. Ce dernier était caractérisé par l’absence « définitive » du père auprès de son fils, laquelle « sera toujours ressentie douloureusement par l’enfant qui devra se contenter des souvenirs de sa mère et de ceux de ses proches pour connaître son père et construire son identité ».

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