Six banques sanctionnées pour des frais excessifs sur les paiements par carte

Selon les informations du Parisien, des amendes d’un montant total de plus de 2,8 millions d’euros ont été infligées à six banques françaises au titre de la répression des fraudes pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires.

Ces amendes ont été infligées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à BNP Paribas (1,494 million d’euros d’amende), la Banque Postale (1,168 million d’euros), la Banque populaire du Grand Ouest (74.446 euros), la banque Afone (58.200 euros), la Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48.276 euros) et la Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros).

Cette dernière a épinglé l’«absence de transparence tarifaire» à l’égard des clients commerçants des banques dont les contrats indiquent seulement «une commission globale qui, faute d’être détaillée, ne permet pas une mise en concurrence avec d’autres acteurs bancaires». Concernant les clients consommateurs, «les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables». Par ailleurs, les cartes de paiement dites duales, «proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, font l’objet de commissions d’interchange excessives».

https://www.lefigaro.fr/conso/six-banques-sanctionnees-pour-des-frais-excessifs-sur-les-paiements-par-carte-20201219

 

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