La délicate fiscalité des œuvres d’art numériques..

Mais difficile pour le ministère de la Culture de reconnaître l’art numérique : le Code général des impôts dresse la liste des réalisations « considérées fiscalement comme des œuvres d’art en précisant que ces dernières doivent être entièrement exécutées à la main par l’artiste, ce qui exclut tout procédé mécanique ou photomécanique ».

Or, cette définition fiscale est figée. Elle « ne prend ainsi pas en compte toutes les pratiques artistiques, notamment numériques, qui tendent à se diffuser dans les lieux de création, d’exposition ». Si le ministère souhaite une évolution, « elle ne peut néanmoins que s’envisager dans un cadre européen puisque la liste des œuvres d’art » est issue d’une directive de 2006.

https://www.nextinpact.com/lebrief/45409/la-delicate-fiscalite-uvres-dart-numeriques

 

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