Impôts : le plus gros contentieux à l’ISF devant la Cour de cassation

« Imaginez que le fisc se retourne contre vous alors que vous disposez d’une attestation d’un professionnel pour vos travaux de rénovation énergétique et que cette attestation devait vous donner droit à un crédit d’impôt ! » L’affaire Finaréa, objet d’un bras de fer depuis dix ans entre les services de Bercy et plus d’un millier de contribuables, ressemble un peu à cela, selon les avocats de ces derniers.

Ce feuilleton judiciaire, qui a démarré à la suite d’un redressement à l’impôt sur la fortune (ISF) d’environ 25 millions d’euros au total, a fait couler beaucoup d’encre au gré des décisions rendues par plus de 50 tribunaux et cours d’appel dans toute la France. Il pourrait connaître un tournant ce mardi : pour la première fois, les parties seront entendues par la Cour de cassation.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/impots-le-plus-gros-contentieux-a-lisf-devant-la-cour-de-cassation-1284226

 

Laisser un commentaire