Un conseiller syndical qui abuse de ses fonctions peut être durement condamné

Si la règle générale veut que le conseil syndical, organe dépourvu de personnalité juridique, ne puisse pas être attaqué en justice, ce n’est pas forcément le cas de ses membres à titres individuel. Ces derniers ont condamné très sévèrement une présidente de conseil syndical et le syndic d’un immeuble de Boulogne-Billancourt à verser solidairement 158.000 euros (la moitié chacun) à un couple de copropriétaires en litige avec eux. La somme se répartit entre 145.000 euros en réparation de la perte de valeur du bien immobilier, 8000 euros de préjudice moral et 5000 euros de frais de justice.

La présidente du conseil syndical avait préparé une résolution permettant au syndic d’agir en justice pour ordonner la démolition d’une véranda installée au 11e étage de la copropriété, sur une terrasse. Celle-ci aurait été, selon elle, construite en toute illégalité. Or cette construction avait été autorisée à l’unanimité par la copropriété 20 ans plus tôt, à un moment où l’actuelle présidente du conseil syndical était déjà membre de cette instance et avait approuvé cette construction.

La juridiction des Hauts-de-Seine retient finalement que «la démarche fautive de la Présidente du Conseil syndical consistant à demander au syndic d’inscrire une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 01/12/2013, portant habilitation de ce dernier à agir en justice pour remettre en cause un droit acquis de ces derniers, ne s’inscrit pas dans la mission habituelle d’un membre du conseil syndical, mais apparaît par sa gravité, détachable de sa mission habituelle, engageant pleinement sa responsabilité» (TJ de Nanterre, 1er févr. 2021, n° 17/06746).

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