Covid-19 : l’assureur Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur

L’assureur Axa a été condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, jeudi 25 février, à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19.

Il s’agit de la première juridiction d’appel à statuer au fond sur ce type de litige, dont sont actuellement saisies plusieurs cours en France. « Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (…). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays », a réagi Axa dans un communiqué. Selon l’assureur, les contrats de ce type concernent 15 000 restaurateurs en France.

Les procédures lancées par des restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d’Axa se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d’autres en faveur du groupe d’assurances.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/02/25/covid-19-l-assureur-axa-condamne-en-appel-a-indemniser-un-restaurateur_6071187_3244.html

 

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