La décision d’exclure un associé peut être annulée si elle est abusive

Tel est le cas de la décision d’une assemblée générale de société d’exercice libéral par actions simplifiée d’avocats d’exclure un associé alors que l’assemblée avait été convoquée pour prendre acte de la démission de cet associé, cette décision étant motivée par la volonté de résister aux prétentions financières de l’intéressé.

https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=fbb2b71cd-e1aa-49e0-b92d-01d6d01dcefd

 

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