Pourquoi le conseil d’Etat a suspendu l’obligation de motifs impérieux

Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19.

En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place.Il précise également que la liste des motifs impérieux et des justificatifs à fournir présentée par le ministère de l’Intérieur est simplement indicative.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/l-obligation-de-motifs-imperieux-pour-voyager-est-suspendue-pour-les-francais-rentrant-de-l-etranger-et-maintenue-pour-les-voyages-vers-les-antille

 

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