Deux milliards d’euros d’amende requis contre UBS en appel

UBS SA peut commencer à espérer une sanction nettement moins lourde en appel qu’en première instance. Lundi soir, l’accusation a révisé à «au moins deux milliards d’euros» ses exigences financières si la banque devait, à nouveau, être reconnue coupable de «démarchage bancaire illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale».

Le procès en appel doit s’achever mercredi à la mi-journée. Le jugement sera mis en délibéré. Se rajoute 1 milliard demandé par l’avocat des parties civiles représentant l’État français. La banque a bénéficié en appel d’une décision de la Cour de cassation de septembre 2019 (arrêt Achach).

Lequel stipule, en cas de blanchiment de fraude fiscale, que «la peine d’amende encourue peut être élevée jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations», que «l’assiette de l’amende ainsi définie ne peut être calculée qu’en prenant pour base le montant du produit direct ou indirect de l’infraction d’origine» et que «le produit de la fraude fiscale est constitué de l’économie qu’elle a permis de réaliser et dont le montant est équivalent à celui des impôts éludés».

https://www.letemps.ch/economie/deux-milliards-deuros-damende-requis-contre-ubs-appel

 

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