Le chalandage fiscale : grande source de l’érosion fiscale selon l’OCDE

L’Action 6 du projet BEPS, qui compte parmi l’un des quatre standards minimums, a identifié l’utilisation abusive des conventions, et en particulier le chalandage fiscal, comme l’un des plus importants sujets de préoccupation dans le domaine de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.

Le chalandage fiscal vise généralement la tentative par une personne de bénéficier indirectement des avantages prévus par une convention fiscale conclue entre deux juridictions sans être résidente d’une de ces deux juridictions.

Afin de remédier à cette problématique, tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre le standard minimum de l’Action 6 et participent à un examen par les pairs annuel pour contrôler sa mise en œuvre correcte.

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/conventions/l-ocde-publie-les-resultats-du-nouvel-examen-par-les-pairs-sur-la-prevention-du-chalandage-fiscal-du-standard-minimum-de-l-action-6-du-projet-beps.htm

 

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