Selon la Cour des comptes, les contentieux fiscaux ont coûté près de 6 milliards d’euros à l’Etat l’an dernier, soit 4,7 milliards de plus qu’attendu. Ces litiges fiscaux font peser sur les finances publiques un risque de plus de 20 milliards pour les années à venir.
« Les principaux contentieux (et notamment les contentieux de série concernant les OPCVM et le Précompte) ont ainsi minoré les recettes d’environ 6 milliards d’euros, soit près de 5,5 milliards de plus qu’en 2019 et 4,7 milliards de plus qu’attendu » dans le budget initial pour 2020, écrivent les sages de la rue Cambon.
