Contrôle fiscal : bon millésime 2020 pour l’Etat malgré la crise

Les régularisations en cours de contrôle ont représenté en 2020, près de 40 % des contrôles à distance de l’administration fiscale, soit une progression de 11 points par rapport à l’année précédente, et 17 % des contrôles dans l’entreprise (+2 points). Avec à la clé, 7,8 milliards d’euros encaissés.

365.000 contrôle ont été menés en 2020 malgré le contexte sanitaire. Si ce chiffre est en diminution de 17 % par rapport à 2019, l’administration fiscale n’a pas à en rougir puisque les contrôles étaient suspendus de mars à fin juin, et n’ont repris que progressivement à compter de juillet. Cette baisse contenue peut s’expliquer en partie par la priorité donnée aux contrôles sur pièces – par rapport au présentiel – qui n’ont diminué que de 5 %.

Les sommes mises en recouvrement se chiffrent à 8,2 milliards d’euros, soit une baisse de 30 %. Si celle-ci donne le sentiment d’une dégringolade de la collecte, il ne faut pas oublier que 2020 se place après un millésime 2019 « exceptionnel », indique le communiqué du cabinet d’Olivier Dussopt.

Le fameux datamining, qui autorise le fisc à surveiller les réseaux sociaux et dont l’utilisation a récemment été encadré par décret, porte déjà ses fruits. Le nombre de dossiers identifiés en 2020 a bondi de 50 % pour atteindre 150.000, et cette méthode de programmation des contrôles représente quasiment un tiers d’entre eux.

https://www.agefi.fr/regulation/actualites/quotidien/20210420/controles-fiscaux-ont-rapporte-78-milliards-d-319784

 

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