CARDIF mis à l’amende par l’ACPR à hauteur de 2,5 millions d’euros

La société Cardif est la filiale française de BNP Paribas Cardif, entité du groupe BNP Paribas dédiée aux activités d’assurance de personnes et de dommages. Il lui est reproché des manquements à son obligation de surveillance alors que Cardif « dispose d’une clientèle patrimoniale et en gestion de fortune » pouvant présenter des risques élevés de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme. Les contrôles mis en place a posteriori n’étaient pas efficaces. En l’espèce, Cardif n’a pas remédié aux carences de son outil de détection a posteriori par un outil manuel.

L’institution rappelle que si les organismes assujettis disposent d’une marge d’appréciation pour mettre en œuvre leurs obligations légales en matière LCB-FT, y compris leurs obligations en matière de vigilance sur les opérations de leurs clients, d’examen renforcé ou d’information de Tracfin sur les opérations suspectes, afin de tenir compte des caractéristiques de leurs activités et de leurs clientèles et des risques qu’elles présentent, il incombe à l’ACPR de vérifier que leur dispositif LCB-FT et les diligences effectuées dans chaque dossier individuel sont conformes à l’analyse qu’elle fait des risques que présentent les produits, clients et opérations concernés.

Elle indique que dans 4 dossier la compagnie aurait dû saisir Tracfin.
l est prononcé à l’encontre de la société Cardif Assurance-Vie un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros.

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2021/05/05/210504_cardif_decision.pdf

 

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