Taux IS minimal de 25% : + 170 milliards d’euros en 2021

Un accord international sur un taux minimum de 25 % permettrait à l’Union européenne d’augmenter ses recettes fiscales de 170 milliards d’euros en 2021, soit une augmentation de 50 % des recettes d’impôt sur les sociétés aujourd’hui perçues. Avec un taux minimum de 15 %, les recettes fiscales supplémentaires ne s’élèveraient qu’à environ 50 milliards d’euros.
Un pays de l’UE qui, de façon unilatérale, choisir de soumettre ses multinationales à un taux minimum de 25 % et taxerait une partie du déficit fiscal des entreprises non-résidentes ayant accès à son marché augmenterait ses recettes d’impôt sur les sociétés de l’ordre de 70 %.

https://www.taxobservatory.eu/fr/report-closing-the-tax-gap-for-multinational-companies-simulations-for-the-european-union/

 

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