Bercy commente au BOFIP-impôts la convention fiscale franco-monégasque

Les présents commentaires exposent de façon actualisée les règles d’imposition des revenus des personnes physiques et morales et les règles d’imposition en matière successorale résultant de ces deux conventions.

https://fiscalonline.com/International/conventions-fiscales/bercy-commente-au-bofip-impots-la-convention-fiscale-franco-monegasque.html

 

Laisser un commentaire