Assurance vie : un nouveau type de support pour participer au financement des associations et fondations

Le décret 2021-668 du 27 mai 2021 sur l’assurance vie, paru au Journal officiel le 29 mai, permet désormais aux compagnies d’assurance vie d’ajouter des titres associatifs et fondatifs à la palette des unités de compte disponibles sur leurs contrats d’assurance vie. Ces unités de compte sont composées d’obligations (c’est-à-dire des titres de dette ou encore des emprunts) émises par des associations et des fondations, permettant ainsi aux épargnants de participer au financement de ces structures.
Afin de limiter la prise de risque, les sommes investies par l’épargnant dans ces unités de compte ne pourront pas dépasser 10% de l’encours de son contrat d’assurance vie.

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