Abus de faiblesse et assurance vie

En l’espèce, la plaignante se plaignait que son père s’était remarié alors qu’il était atteint de la maladie d’Alzheimer et que la nouvelle épouse avait ainsi pu bénéficier de l’attribution des assurances-vie au décès de son père grâce à la clause type: « le conjoint survivant, à défaut les enfants ».
Dans un arrêt confirmatif, la Cour d’appel indique que « d’une part, les juges ont, par une appréciation souveraine des faits, exclu tout vice du consentement altérant la conclusion du mariage entre Mme I. et W. M..
D’autre part, il n’y a pas eu de la part de W. M. d’actes consistant à modifier les bénéficiaires des assurances-vie, la clause bénéficiaire précisant « le conjoint survivant, à défaut les enfants », issue de la clause-type, découlant automatiquement de ce mariage et ne pouvant être constitutive d’un acte gravement préjudiciable à son patrimoine.
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 avril 2020, 19-80.889

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000041864704&fastReqId=1016267869&fastPos=1

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L’immobilier new-yorkais retient son souffle

Les salariés ne se précipitent pas pour retourner au bureau et le secteur tertiaire redémarre lentement. Le marché résidentiel tente de résister avec un secteur de la location resté dynamique, selon l’agence Barnes, mais un marché de la vente en retrait.
Baromètre de la santé des PME et des indépendants à New York, WeWork, avec environ 70 immeubles de bureaux partagés, a arrêté net son développement en début d’année et voit ses locataires fuir depuis trois mois. Les entreprises de la Tech, qui ont investi dans des projets de bureaux à New York ces derniers mois, se sont dites ouvertes au télétravail de long terme…

https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/limmobilier-new-yorkais-retient-son-souffle-1220187

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Le rebond de l’emploi américain se confirme avec près de 5 millions de nouveaux postes en juin

L’économie américaine a ainsi créé 4,8 millions d’emplois en juin – un record sur un mois – grâce à la réouverture des commerces, des bars et restaurants, ce qui a permis une baisse du chômage plus importante que prévu, a annoncé vendredi le département du Travail. Un résultat bien supérieur au consensus qui tablait sur 3 millions de nouveaux postes.
Le taux de chômage s’établit à 11,1% contre 13,3% en mai (où le pays avait déjà créé 2,7 millions d’emplois, un chiffre revu à la hausse). Les analystes, eux, attendaient un taux de 12,6%. Ce taux reste toutefois toujours loin du plus bas historique d’avant la pandémie de Covid-19 enregistré en février (à 3,5%).
Néanmoins, signe que l’emploi reste à la peine notamment avec la flambée récente de nouveaux cas de Covid-19, les nouvelles demandes hebdomadaires d’allocations chômage se sont établies à 1,427 million la semaine dernière contre 1,355 estimées par les analystes.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/le-rebond-de-l-emploi-americain-se-confirme-avec-pres-de-5-millions-de-nouveaux-postes-en-juin-1942487.html

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Mai 2020: le taux de chômage à 7,4% dans la zone euro

En mai 2020, le troisième mois marqué par les mesures de confinement liées au COVID-19 dans la plupart des États membres, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 7,4% dans la zone euro, en hausse par rapport au taux de 7,3% enregistré en avril 2020. Dans l’UE, le taux de chômage s’est établi à 6,7% en mai 2020, en hausse par rapport au taux de 6,6% d’avril 2020. Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne.

https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/11054077/3-02072020-AP-FR.pdf/aff3bf11-a612-e05a-fcef-d8969dbcd582

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Retraite: et si votre compte épargne temps vous permettait de partir plus tôt

Votre compte épargne temps (CET) peut vous permettre de cesser progressivement votre activité ou de compléter votre rémunération. Dans une proposition de loi déposée à l’Assemblée, le député Les Républicains de l’Aisne, Julien Dive, propose que cet outil permette aussi d’acquérir des trimestres pour sa retraite. Le texte de la proposition de loi précise que les salariés et les fonctionnaires pourraient valider un trimestre supplémentaire pour leur retraite lorsqu’ils auront accumulé 65 jours sur leur CET.

https://www.capital.fr/votre-retraite/retraite-et-si-votre-compte-epargne-temps-vous-permettait-de-partir-plus-tot-1374225

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Le brutal coup d’arrêt de la construction se confirme

Les permis de construire de logements en France ont sans surprise subi un violent coup d’arrêt de mars à fin mai, de même que les mises en chantier, dans un contexte de crise sanitaire et de confinement, montrent des statistiques publiées jeudi. Entre mars et mai, soit en gros la période de confinement décrétée en France contre la propagation du coronavirus, la construction de 53.900 logements a débuté en France, selon les chiffres dévoilés jeudi par le gouvernement. C’est une chute de 44% environ par rapport à un an plus tôt, sans surprise alors que de multiples chantiers ont dû s’arrêter pendant des semaines, le temps de mettre en place des mesures sanitaires.

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/le-brutal-coup-d-arret-de-la-construction-se-confirme-3b75a3853559da720cd0f485ddd3bfec

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Divorce: gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine

Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’attestation établie est mensongère ou lacunaire, le conjoint lésé peut faire un recours en révision. Quant à l’auteur de l’attestation frauduleuse, il encourt un an de prison et 15 000 € d’amende.

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/divorce-gare-aux-mensonges-dans-la-declaration-de-son-patrimoine/

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Le niveau de factures impayées reste toujours très supérieur à la normale en France

Alors que l’activité se rapproche de la normale, près d’une facture sur trois reste en souffrance au 22 juin. Notamment dans le secteur « finance, assurance et immobilier » qui voit sa situation se dégrader encore, selon notre dernier tracker Sidetrade – BFM Business sur les retards de paiement des entreprises.
Le secteur information, communication, technologies fait son entrée sur le podium avec une situation en nette amélioration. Le secteur services public, qui avait intégré le trio des secteurs les plus touchés la semaine précédente, voit également sa situation s’améliorer nettement. L’agroalimentaire reste le secteur le plus pénalisé en France (53% de factures impayées) tandis que le secteur « finance, assurance et immobilier » voit sa situation se dégrader encore (taux d’impayés de 45% contre 42% la semaine précédente).

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le-niveau-de-factures-impayees-reste-toujours-tres-superieur-a-la-normale-en-france-1942533.html

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Fraude fiscale: 12 milliards d’euros récupérés par l’État en 2019, un record

Selon des chiffres publiés par les Échos, dans le détail, les recettes issues du contrôle fiscal se sont élevées à près de 11 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 358 millions d’euros provenant du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et 530 millions d’euros de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
La loi anti-fraude votée en 2018, a par exemple élargi le mécanisme du « plaider coupable » au domaine fiscal ou instauré une « police fiscale » chargée de lutter contre la délinquance fiscale. La loi a surtout assoupli le « verrou de Bercy », un dispositif qui donnait à l’administration fiscale le monopole des poursuites en cas de fraude. Désormais, elle est obligée de transmettre à la justice les faits de fraudes supérieures à 100 000 euros.

https://www.leparisien.fr/economie/fraude-fiscale-12-milliards-d-euros-recuperes-par-l-etat-en-2019-un-record-01-07-2020-8345766.php

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Le scandale Wirecard va-t-il éclabousser le secteur, en plein boom, des fintech ?

La chute de la fintech bavaroise Wirecard n’est pas sans conséquence pour les autres start-up de la finance, y compris en dehors des frontières allemandes. Outre des incidences purement opérationnelles, cet écosystème en hypercroissance pourrait pâtir d’un sentiment de défiance de la part des investisseurs et des clients. Les dirigeants d’entreprise craignent l’amalgame.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/le-scandale-wirecard-va-t-il-eclabousser-le-secteur-en-plein-boom-des-fintech-851668.html

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Entrée en vigueur de l’ACEUM sous haute tension

C’était une promesse électorale de Donald Trump, le nouvel accord de libre-échange liant les États-Unis, le Canada et le Mexique est entré en vigueur mercredi au moment où les frontières entre les trois pays sont partiellement fermées pour cause de pandémie de Covid-19.
« Cela ressemble davantage à une trêve temporaire avec l’administration Trump qu’à un retour de la stabilité du commerce nord-américain », résume Edward Alden, expert en commerce international au Council on Foreign relations.
Et les tensions commerciales peuvent reprendre à tout moment avec un président américain reparti en campagne pour sa réélection en novembre.

https://www.lesaffaires.com/dossier/secteur-manufacturier/entree-en-vigueur-de-l-aceum-sous-haute-tension/618590

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Coronavirus: jusqu’à 3 300 milliards de dollars de perte pour le tourisme

La demande de voyages internationaux en raison de la crise du Covid-19 pourrait se traduire par une baisse de 850 millions à 1,1 milliard de touristes internationaux.

https://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-jusqu-a-3-300-milliards-de-dollars-de-perte-pour-le-tourisme-01-07-2020-8345517.php

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Marchés « actions », le semestre paradoxal

Les marchés financiers après avoir atteint des sommets à la fin de l’année 2019 ont subi une forte correction en mars avant de se reprendre et de limiter les pertes. Le Nasdaq qui rassemble les plus importantes technologies est à son plus haut, symbolisant le caractère incontournable du digital avec la crise. Sur les douze derniers mois, le Nasdaq a augmenté de plus de 25 %. Le Dow Jones a, en partie, compensé les pertes du mois de mars. Il demeure néanmoins en recul de près de 10 % par rapport à son niveau du 31 décembre dernier. Les valeurs traditionnelles liées à l’automobile et aux transports aériens sont au cœur de la tourmente.

http://cercledelepargne.com/marches-actions-le-semestre-paradoxal

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Les entreprises vont devoir constituer 10 semaines de stocks de masques pour une éventuelle deuxième vague

Le gouvernement va en effet demander aux entreprises de prévoir dix semaines de stocks de masques pour leurs salariés pour se prémunir face a ce risque.
La secrétaire d’État répondait à une question de la présidente de la délégation aux entreprises, la sénatrice Elisabeth Lamure (LR), qui s’inquiétait du sort des entreprises françaises ayant reconverti leur production pour fournir des masques au plus fort de la crise et qui ont désormais du mal à écouler leurs stocks.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/les-entreprises-vont-devoir-constituer-10-semaines-de-stocks-de-masques-pour-une-eventuelle-deuxieme-vague-1941933.html

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La fin du secret bancaire devient de plus en plus tangible

En 2019, près d’une centaine de pays ont échangé des renseignements de façon automatique, permettant à leurs administrations fiscales d’obtenir des données sur 84 millions de comptes financiers détenus à l’étranger par leurs résidents, ce qui représente des actifs d’une valeur totale de 10 000 milliards EUR. Ces chiffres marquent une progression significative par rapport à 2018, première année de l’échange automatique, durant laquelle des renseignements sur 47 millions de comptes financiers avaient été échangés, soit une valeur de 5 000 milliards EUR.
Une étude de l’OCDE de novembre 2019 révèle que le renforcement de l’échange de renseignements sous l’égide du Forum mondial est associé à une diminution globale des dépôts bancaires détenus par des entités étrangères dans les centres financiers internationaux de 24 % (410 milliards USD) entre 2008 et 2019. Les programmes de déclaration volontaire, les enquêtes fiscales internationales et les initiatives analogues engagés avant le début de l’échange automatique en 2017 et depuis lors, ont déjà permis d’identifier plus de 100 milliards EUR de recettes fiscales supplémentaires au niveau mondial.

https://www.oecd.org/fr/fiscalite/la-communaute-internationale-accomplit-de-nouvelles-avancees-dans-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-internationale.htm

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Croissance des indices de réévaluation des loyers commerciaux et professionnels

Au premier trimestre 2020, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 115,53. Sur un an, il augmente de 1,45 %, après +1,88 % au trimestre précédent.
Au premier trimestre 2020, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 116,23. Sur un an, il augmente de 1,39 % (après +1,84 % au trimestre précédent).
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 770 au premier trimestre 2020. Il est quasi stable sur un trimestre (+0,06 % après +1,32 % au trimestre précédent) et il augmente de 2,43 % sur un an (après +3,88 % au trimestre précédent).

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4517228

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Canada: les boomers champions de l’accumulation de richesse

La génération des baby-boomers demeure celle qui détient le plus de richesses au Canada et la génération X est celle qui consomme le plus, selon un nouveau rapport de Statistique Canada. Pour mémoire,les baby-boomers sont nés entre 1946 et 1964, la génération X entre 1965 et 1980 et la Y après 1980.
Cette génération possède environ la moitié de la richesse totale des ménages, une proportion demeurée essentiellement stable entre 2010 et 2019, rapporte Statistique Canada. La génération X a le ratio d’endettement sur le revenu le plus élevé, à 220 %, bien que celui-ci ait diminué de 18 points de pourcentage depuis 2010, signale Statistique Canada. Les générations Y ont également vu leur ratio dette/revenu augmenter de 21 points entre 2010 et 2019, pour se fixer à 199 %. De son côté, leur ratio dette/actifs est passé de 45,6 % à 39,7 %.
Statistique Canada note que « la valeur immobilière croissante des Y a plus que compensé l’augmentation de leur endettement depuis 2010, mais que le revenu disponible n’a pas suivi le rythme, progressant à un taux moyen de 5 % par an, contre 6 % pour la dette totale. »

https://www.conseiller.ca/nouvelles/economie/les-boomers-champions-de-laccumulation-de-richesse/

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L’économie américaine rebondit plus vite que prévu, selon la Fed

Le rebond de l’économie américaine a commencé plus vite que prévu, a indiqué Jérôme Powell, le président de la Banque centrale, dans un discours préparé en vue de son audition mardi devant une commission de la Chambre des représentants.
« Nous sommes entrés dans une nouvelle phase importante et nous l’avons fait plus tôt que prévu », constate-t-il tout en soulignant que la production et l’emploi restaient à des niveaux très inférieurs à ceux d’avant la pandémie.

https://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/l-economie-americaine-rebondit-plus-vite-que-prevu-selon-la-fed/618550

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Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 0,3%

En juin 2020, un mois au cours duquel de nombreuses mesures de confinement liés au COVID-19 ont été progressivement levées, le taux d’inflation annuel de la zone euro est estimé à 0,3%, contre 0,1% en mai selon une estimation rapide publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne.

https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/10294980/2-30062020-AP-FR.pdf/a63b50ee-aa1b-bc87-aecb-5101445c1d6e

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Quand se faire rembourser ou payer son IR?

S’agissant des contribuables dont le montant de l’impôt prélevé à la source en 2019 est supérieur au montant définitif de l’impôt dû ou qui bénéficient de réductions ou crédits d’impôt, le remboursement sera effectué par virement le 24 juillet ou 7 août 2020. Ces contribuables ont jusqu’au 1er juillet 2020 inclus pour mettre à jour les données bancaires qui seront utilisées pour le remboursement par l’administration.
Pour les contribuables dont le montant de l’impôt prélevé à la source en 2019 est inférieur au montant définitif de l’impôt dû, le montant à payer sera prélevé:
– en une fois le 25 septembre 2020 si ce montant est inférieur ou égal à 300 € ;
– en quatre fois les 25 septembre, 26 octobre, 26 novembre et 28 décembre 2020 si ce montant est supérieur à 300 €.
Ces contribuables peuvent mettre à jour leurs données bancaires utilisées pour le prélèvement de l’impôt restant dû jusqu’au 11 septembre 2020 inclus.

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impot-sur-le-revenu/details.html?ref=f6929b71d-d919-46b3-8795-bef9582648dc

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