Crédit Suisse, la nouvelle « bad » banque européenne

Crédit Suisse, la deuxième plus grande banque helvète avec 1200 milliards de dollars d’actifs, est en crise. On devrait même dire « encore » en crise. Alors que le départ du dirigeant franco-ivoirien – arrivé en 2015 et accusé d’espionnage – était censé donner un nouvel élan au groupe, tout semble reparti de travers. Les choses ont encore pris une autre ampleur il y a quelques jours avec la faillite d’Archegos, un obscur fonds spéculatif américain.

« La goutte de trop », euphémise un ancien de la banque. Dans cette affaire, Credit Suisse, qui était le prêteur principal du fonds new-yorkais, a perdu gros à la fois en termes de réputation et d’argent. L’addition est particulièrement salée pour l’institution suisse, puisqu’elle a perdu 4,7 milliards de dollars.

Sur les marchés boursiers aussi, la situation s’est brutalement tendue. La banque suisse, qui n’était déjà pas au mieux de sa forme, a vu son cours chuter de plus de 20%, à des niveaux historiquement bas (elle a perdu 70% en cinq ans), et des actionnaires exaspérés cherchant tout simplement à comprendre : que se passe-t-il dans « leur » banque qui ne pèse plus que 25 milliards de francs suisses (27 milliards de dollars) en Bourse, contre près de 100 milliards il y a une décennie ?

Le mal semble en effet plus profond. « Il est structurel », indique un ancien du groupe. Des propos qui font écho à ce que disent tous les observateurs : Crédit Suisse prend des risques, trop de risques, sans avoir forcément les moyens de les gérer, comme un pilote qui voudrait pousser une voiture de course qu’il ne contrôle pas totalement.

Le problème c’est que tout le monde ne s’appelle pas Morgan Stanley ou Goldman Sachs, les deux banques américaines considérées comme les « références » dans le secteur. « Eux aussi prennent beaucoup de risques, mais ils ont les équipes pour », explique le banquier d’un établissement concurrent.

https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/enquete-credit-suisse-la-nouvelle-bad-banque-europeenne_2148534.html

 

L’économie française résiliente face au troisième confinement, selon la Banque de France

Selon les prévisions de la Banque de France, l’économie du pays va beaucoup moins souffrir de la pandémie liée au Covid-19 en 2021 que l’année précédente. Une résistance accrue qui s’explique notamment par l’apprentissage des mesures de distanciation et la mise en place d’équipements pour le télétravail par les entreprises.

Face à ces « bonnes surprises », « nous n’anticipons pas de révision significative de notre projection de croissance que nous avions publiée au mois de mars pour l’année 2021 », a déclaré Olivier Garnier, rappelant que cette prévision de croissance était « de l’ordre de 5,5% ». Pour le premier trimestre, le PIB devrait être « en légère croissance par rapport au trimestre précédent », précise la note, indiquant qu’elle serait inférieure à 1%.

La banque centrale a précisé que son enquête avait été réalisée du 29 mars au 6 avril, mais que 80% des réponses avaient été collectées après l’annonce présidentielle de l’extension des mesures de restriction sanitaires à l’ensemble du territoire métropolitain le 31 mars.

https://www.europe1.fr/economie/leconomie-francaise-resiliente-face-au-troisieme-confinement-selon-la-banque-de-france-4038106

 

L’action en justice d’un employé d’immeuble contre le syndic est irrecevable

L’action prud’homale du salarié de la copropriété doit être intentée contre son employeur, à savoir le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, et non directement à l’encontre de ce dernier.

https://www.efl.fr/actualites/immobilier/copropriete-et-autres-modes-organisation-de-l-immeuble/details.html?ref=fed54f1c6-3436-4115-a067-f636ce6bdf6f

 

La Banque nationale de Belgique attaquée en justice pour atteinte au climat

L’ONG ClientEarth a entamé ce mardi une action en justice contre la Banque nationale de Belgique (BNB) pour sa participation au programme de rachat de titres financiers mené par la Banque centrale européenne (BCE) depuis le printemps 2015.

Ce programme, nommé CSPP (pour Corporate Sector Purchase Progamme), fait, depuis longtemps l’objet de critiques. Parce qu’il favorise les très grandes entreprises et notamment celles dont les activités sont parfois très polluantes ou liées aux énergies fossiles, ainsi que l’ont dénoncé à plusieurs reprises de nombreuses associations écologistes.

https://plus.lesoir.be/365999/article/2021-04-13/la-banque-nationale-de-belgique-attaquee-en-justice-pour-atteinte-au-climat

 

L’absence de refacturation de charges locatives à seize locataires constitue un acte anormal de gestion

Les prêts sans intérêts ou l’abandon de créances accordés par une entreprise au profit d’un tiers ne relèvent pas, en règle générale, d’une gestion commerciale normale, sauf s’il apparaît qu’en consentant de tels avantages, l’entreprise a agi dans son propre intérêt.

Par ailleurs, s’il appartient à l’administration d’apporter la preuve des faits sur lesquels elle se fonde pour estimer qu’un abandon de créances ou d’intérêts consenti par une entreprise à un tiers constitue un acte anormal de gestion, elle est réputée apporter cette preuve dès lors que cette entreprise n’est pas en mesure de justifier qu’elle a bénéficié en retour de contreparties.
La Cour considère que les difficultés financières des locataires concernés et les conséquences commerciales alléguées ne sont pas établies.

https://fiscalonline.com/Entreprise/impot-sur-les-societes/l-absence-de-refacturation-de-charges-locatives-a-seize-locataires-constitue-un-acte-anormal-de-gestion.html

 

Le Luxembourg offre un itinéraire bis au Royaume-Uni pour contourner le Brexit

A la veille de Noël, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) luxembourgeois avait discrètement annoncé un régime d’équivalence avec le Royaume-Uni applicable à partir du 1er janvier 2021.

Ce régime, permet aux Etats membres, en vertu de l’article 47 du règlement MiFIR (MIF 2) et en l’absence d’équivalence de la Commission européenne (CE), de mettre en place un régime national d’équivalence avec un pays tiers pour certains services d’investissements spécifiés par MIF 2.

Le Luxembourg avait déjà établi auparavant une équivalence similaire avec les Etats-Unis. «Mais avec le Royaume-Uni, nous étions dans un environnement connu, car ils avaient intégré les dispositions MIF 2 pour l’autorisation et la surveillance, appliquant les mêmes critères que nous appliquons avec les règles européennes», a déclaré Isabelle Jaspart.(responsable juridique de la supervision bancaire)  Le Luxembourg est le seul Etat européen à avoir mis en place un tel cadre réglementaire. L’équivalence, qui peut être retirée à tout moment, est valable pour trois ans.

L’équivalence permet au Luxembourg de conserver la succursale, opérée directement depuis le siège à Londres, plutôt que de voir des succursales être exploitées via d’autres centres européens tel Paris ou Francfort, où certains acteurs ont créé des filiales en charge des activités européennes post-Brexit.

http://www.agefiactifs.com/droit-et-fiscalite/article/le-luxembourg-offre-un-itineraire-bis-au-royaume-89377

 

Assurance vie : les deux meilleurs contrats des CGP en 2021

On compte environ 5.000 cabinets de conseillers en gestion de patrimoine sur tout le territoire français. Côté performance, ces contrats ne sont pas en reste : selon la répartition idéale conseillée par Le Revenu, ils ont délivré un gain supérieur à +15% sur deux ans pour le profil équilibré et de +9% sur deux ans pour le profil prudent. Se dénote donc :
Patrimoine Vie Plus / Assureur : Suravenir – Distributeur : Vie Plus/CGP
Target+ / Assureur : Oradéa Vie – Distributeur : Primonial/CGP

https://www.lerevenu.com/placements/assurance-vie/assurance-vie-les-deux-meilleurs-contrats-des-cgp-en-2021

 

Bercy cherche à éviter que les entreprises soient trop endettées en sortie de crise

En février, l’endettement des entreprises françaises a encore cru de 12 %, selon les chiffres publiés lundi par la Banque de France. A ce rythme, plus de deux fois plus rapide que celui observé avant la pandémie, le fardeau de la dette (bancaire et obligataire) des sociétés a franchi pour la première fois le cap des 1.900 milliards d’euros.

Face à cette envolée, Bercy prépare le coup d’après. Alors qu’il reste possible de souscrire un prêt garanti par l’Etat (PGE) , et que les banques s’apprêtent à accorder les nouveaux prêts participatifs (PPSE) destinés à soutenir les fonds propres des entreprises, le ministère des Finances se demande comment aider celles qui auront du mal à rembourser leurs crédits après la crise sanitaire….

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/bercy-cherche-a-eviter-que-les-entreprises-soient-trop-endettees-en-sortie-de-crise-1306063

Paiements en ligne et sans contact : les fraudes se multiplient

Elles devraient atteindre 660 millions d’euros en 2020. Selon l’estimation de l’UFC-Que Choisir, les escroqueries liées au paiement sans contact et à distance seraient en hausse de 20%. 

Deux moyens de paiement dont l’utilisation a augmenté respectivement de 67% et 13% depuis le déconfinement, d’après le dernier rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.

Ces nouvelles habitudes présentent pourtant certains risques : ces moyens de transactions sont deux et dix-sept fois plus sujets à des fraudes que lorsque la saisie d’un code secret est nécessaire, selon la même étude.

https://www.leparisien.fr/economie/gerer-son-budget/paiements-en-ligne-et-sans-contact-les-fraudes-se-multiplient-12-04-2021-7XBS4SPWNZG27AXPX42KY3ANYE.php

 

Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?

Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le début de la crise sanitaire. Une décision qui peut avoir de graves impacts en cas de décès, alertent certains notaires, surtout en présence d’un patrimoine et d’enfants.

Principal point sur lequel les deux notaires insistent : la protection du toit – le logement commun. En cas de décès d’un des membres d’un couple possédant sa résidence principale, le survivant marié pourra toujours habiter les lieux jusqu’à sa propre mort. Même en présence d’enfants. Même si ceux-ci sont « d’un autre lit ».

https://www.lemonde.fr/argent/article/2021/04/12/se-marier-sans-attendre-et-faire-la-fete-plus-tard_6076428_1657007.html

 

Les nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour les investissements locatifs

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.
Dans ce lien, on peut retrouver ces plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2021.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000017-20210408#A._Besson_ancien_20

 

Majoration pour surcote à compter de l’âge légal

La Cour de Cassation indique :
Vu les articles L. 161-17-2, L. 351-1, L. 351-1-2 et D. 351-1-4 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige :
Il résulte de la combinaison des trois derniers de ces textes que seuls doivent être pris en compte, pour le calcul de la majoration du taux de la pension à laquelle peut prétendre l’assuré qui justifie d’une durée d’assurance supérieure à la limite permettant d’obtenir une pension à taux plein, les trimestres civils entiers ayant donné lieu à cotisations suivant celui au cours duquel l’assuré a atteint l’âge légal d’ouverture du droit à pension fixé par le premier de ces textes.
Arrêt n°308 du 08 avril 2021 (19-23.831) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/deuxieme_chambre_civile_3170/2021_10032/avril_10103/308_08_46856.html

 

Surenchères immobilières au québec : et si les offres d’achat étaient publiques ?

L’obligation qu’ont les courtiers immobiliers de ne pas divulguer le montant des offres d’achat concurrentes d’une propriété contribue à faire grimper les prix lors d’une surenchère, croient notamment un spécialiste, qui réclament par conséquent qu’on modifie la loi.

Actuellement, les courtiers que La Presse a consultés rapportent une surenchère moyenne de 50 000 $ de plus que le prix affiché dans la grande région de Montréal, avec des pointes à 120 000 $. L’article 96 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité est sans équivoque : « Le courtier ou le dirigeant d’agence doit, lorsqu’un autre titulaire d’un permis collabore à la réalisation d’une transaction, lui révéler l’existence de toute proposition de transaction, qu’elle soit acceptée ou non ; il ne peut cependant lui en dévoiler le contenu. ».

Le professeur à HEC Montréal Amine Ouazad enseigne la théorie des enchères depuis des années. Les études sur le sujet démontrent clairement que la transparence lors des enchères fait baisser les revenus des vendeurs. Les recherches révèlent aussi que le prix demandé a un impact important sur le prix de vente final.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2021-04-12/surencheres-immobilieres/et-si-les-offres-d-achat-etaient-publiques.php

 

Revenus fonciers : le contribuable qui se réserve la jouissance d’un immeuble ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

La juridiction administrative vient de rappeler qu’un contribuable doit être regardé comme s’étant réservé la jouissance d’un bien au regard des dispositions de l’article 15-II du CGI même s’il fait état du règlement de copropriété qui précise que la destination du bâtiment est à usage d’exploitation touristique sans possibilité pour un acquéreur d’en jouir à titre personnel.

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles 13, 28, 31 et 156 du CGI que seuls les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition d’immeubles destinés à procurer des revenus fonciers sont déductibles du revenu brut foncier et, par suite, sont de nature, le cas échéant, à faire apparaître un déficit dans cette catégorie.
Arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 1er avril 2021, n° 19NT03121

https://fiscalonline.com/patrimoine/impot-sur-le-revenu/revenus-fonciers-le-contribuable-qui-se-reserve-la-jouissance-d-un-immeuble-ne-peut-deduire-les-charges-exposees-pour-ce-bien.html

Retraité résidant à l’étranger : ce qui va changer pour le certificat de vie

En plus des canaux existants auprès des différents régimes, une adresse mail dédiée au traitement direct des réclamations des retraités, quel que soit le régime de retraite, va être prochainement créée.

A moyen terme, les certificats de vie pourraient ne plus être nécessaires dans la majorité des pays de l’Union européenne. Ce sera prochainement le cas en Allemagne, en Espagne et en Suisse. Dans ces pays, le contrôle d’existence s’effectuera directement par les autorités locales, sans solliciter les assurés.

A moyen terme, les certificats de vie pourraient ne plus être nécessaires dans la majorité des pays de l’Union européenne. Ce sera prochainement le cas en Allemagne, en Espagne et en Suisse. Dans ces pays, le contrôle d’existence s’effectuera directement par les autorités locales, sans solliciter les assurés.

Pour les autres pays, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a instauré la possibilité de valider les certificats de vie par biométrie. « Le Groupement Union retraite déroule actuellement plusieurs expérimentations avec des prestataires afin de paramétrer les modalités du service, sélectionner les titres d’identité acceptés (au-delà des passeports) et vérifier la capacité des assurés à utiliser cette technologie. L’objectif est une ouverture de ce nouveau dispositif de vérification d’existence fin 2021 », explique la sénatrice.

Par ailleurs, un décret publié le 4 avril au Journal officiel précise qu’un retraité qui n’aura pas justifié de son existence dans un délai d’un mois « à compter de la date indiquée pour la réception du justificatif d’existence » pourra voir le versement de sa pension de retraite suspendue.

https://www.dossierfamilial.com/actualites/retraite/retraite-residant-a-letranger-les-demarches-pour-justifier-son-existence-seront-bientot-simplifiees-880419

Votre néo-banque n’est pas une « néo-banque », l’ACPR sévit

Tout part d’un constat : les jeunes néo-banques actuelles, qui se sont lancées par un agrément d’établissement prestataire de paiement, proposent d’ouvrir un compte et de détenir une carte, le tout depuis une application. En revanche, la plupart n’ont pas d’autorisation pour proposer des comptes d’épargne, du crédit, des chèques, et l’ensemble des produits et compétences qui font d’une banque… une banque.

« Le terme ‘néobanque’ doit nécessairement qualifier un établissement de crédit, employer ce mot pour qualifier une autre activité est interdit par la législation et est susceptible d’entraîner des sanctions pour les entités qui y contreviendraient », écrivait l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans un communiqué. La sanction en question : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour ces jeunes pousses faisant déjà face à la difficile intégration du marché.

https://www.presse-citron.net/votre-neo-banque-nest-pas-une-neo-banque-lacpr-sevit/

Paris intramuros a perdu 50 000 habitants en 10 ans

Pour le responsable de la communication externe au Conseil supérieur du notariat – notaires de France, il a toujours existé des mouvements de va-et-vient dans la Capitale. « Certains arrondissements continuent de gagner des habitants. On ne peut pas dire qu’il y ait une désertion totale. On observe qu’il y a eu un déplacement pour aller en périphérie. »

Une intuition corroborée par les chiffres de l’Insee. Selon ses derniers, Paris perd des habitants depuis bientôt dix ans. De 2013 à 2018, la capitale a perdu 50 000 habitants, soit 0,5% de sa population.

https://www.ladepeche.fr/2021/04/08/les-parisiens-quittent-ils-vraiment-paris-9476463.php

Québec injecte 246 millions pour attirer et retenir les immigrants

Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé le 25 mars le budget provincial 2021-2022. Ce nouveau budget prévoit 246,1 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années pour aider le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) à accroître ses efforts en matière de reconnaissance des compétences des immigrants et à encourager l’immigration régionale en fonction des besoins du marché du travail.

«  L’attraction et l’intégration des personnes immigrantes au sein des communautés, notamment aux communautés situées en région, permettent aux entreprises de bénéficier de travailleuses et de travailleurs qualifiés, et ainsi contrer la pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs économiques. »

Cette année, le Québec devrait accueillir entre 27 500 et 29 300 nouveaux immigrants dans le cadre de ses programmes d’immigration économique. Ces chiffres incluent un maximum de 24 200 travailleurs qualifiés.

La province a également fixé un maximum de 4 300 nouveaux immigrants dans le cadre de ses programmes d’immigration des gens d’affaires, qui comprennent le Programme des entrepreneurs du Québec et le Programme des travailleurs autonomes.

En outre, un maximum de 800 admissions est prévu dans les “autres catégories économiques”, comme les aides familiaux résidants.
Le Québec prévoit également admettre 10 200 nouveaux résidents permanents par le biais du parrainage familial, celui de réfugiés et d’autres programmes d’immigration.

https://www.cicnews.com/2021/04/quebec-injecte-246-millions-pour-attirer-et-retenir-les-immigrants-0417733.html#gs.ycpmg7

Combien coûte un rachat de trimestre en 2021

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a avec la circulaire du 30 mars 2021 a publié la grille des montants des rachats de trimestres retenus pour le calcul des pensions. La CNAV a modifié les tranches de salaires ou revenus prises en compte pour le calcul du montant de ces rachats. Les tranches applicables pour les demandes de 2021 sont les suivantes :
Salaires inférieurs à 30.852€
Salaires compris entre 30.852€ et 41.136€
Salaires supérieurs à 41.136€

http://cercledelepargne.com/combien-coute-un-rachat-de-trimestre-en-2021

Assurance-chômage : l’étude explosive de l’Unedic

L’étude d’impact définitive de l’Unedic sur la réforme de l’assurance-chômage prévoit une baisse des allocations pour 1,1 million de chômeurs à partir du premier juillet prochain.

https://www.latribune.fr/economie/france/assurance-chomage-l-etude-explosive-de-l-unedic-882039.html