Actualités – Site Title

L’économie mondiale s’essouffle plus que prévu selon le FMI

Le FMI anticipe une croissance du PIB mondial de 3,2% en 2019 et 3,5% en 2020 contre 3,3 et 3,6% en avril. L’organisation a évoqué les effets persistants des tensions commerciales sur la confiance des acteurs économiques. Il s’agit de la quatrième révision à la baisse des anticipations du Fonds depuis un an mais, à l’inverse des précédentes, elle tient cette fois pour l’essentiel aux pays émergents, toutes régions confondues.
Cependant, les États-Unis afficheraient une croissance de 2,6% cette année et 1,9% l’année prochaine contre 2,3% et 1,9% annoncés au printemps. Dans la zone euro, la croissance du PIB devrait atteindre 1,3% en 2019 et 1,6% en 2020, soit 0,1 point de plus que lors des précédentes prévisions. Pour la France, les prévisions économiques restent inchangées avec 1,3% cette année et 1,4% l’année prochaine. Les prévisions pour l’Italie sont révisés à la baisse ainsi que pour la Chine et les émergents.

https://www.latribune.fr/economie/international/l-economie-mondiale-s-essouffle-plus-que-prevu-selon-le-fmi-824324.html

Après Deutsche Bank, saignée en vue chez l’italienne UniCredit

UniCredit, qui emploie quelque 86.000 personnes, réfléchirait à supprimer jusque 10.000 postes, dans le cadre de son nouveau plan stratégique qui sera annoncé le 3 décembre à Londres, selon l’agence qui cite des sources proches du dossier. Elles viendraient s’ajouter aux 14.000 équivalents temps pleins disparus ces dernières années.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/apres-deutsche-bank-saignee-en-vue-chez-litalienne-unicredit-1345480

Québec: de quel pays doit-on s’inspirer pour la réforme du droit de la famille?

Imposer le régime du patrimoine familial aux conjoints de fait sans permettre de s’y soustraire, ce que proposent certains, signifie que deux personnes ne pourraient plus vivre ensemble au Québec sans être soumises à ce régime.
En France, ces couples utilisent le Pacte civil de solidarité (PACS) et, aujourd’hui, on y enregistre presque autant de nouveaux PACS que de nouveaux mariages. Par ailleurs, en France, comme en Italie, la part des nouveaux mariés qui choisissent la séparation de biens augmente.
En Suède, le régime matrimonial légal est analogue à notre société d’acquêts, mais les époux peuvent convenir autrement jusqu’à établir la véritable séparation de biens. En l’absence d’entente, la résidence des conjoints de fait, si elle a été acquise pour l’usage du couple, et leurs meubles sont partagés à parts égales, mais le couple est libre de convenir autrement.
En Suède, on ne demande pas au droit privé de réduire les inégalités parce qu’on admet qu’il ne le peut pas. Faire dépendre le bien-être des femmes des ressources de leur conjoint est plutôt le rêve des républicains américains qui, il n’y a pas si longtemps, souhaitaient réduire les dépenses de l’aide sociale en contraignant les femmes peu fortunées à se marier. De qui voulons-nous nous inspirer ?

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/559226/reforme-du-droit-de-la-famille-de-quel-pays-doit-on-s-inspirer

Crédit d’impôt: le fisc va verser 2,5 milliards d’euros à 3 millions de contribuables

À partir de mercredi, l’administration fiscale versera aux foyers concernés le complément de leurs réductions d’impôts et crédits d’impôts. Cependant c’est seulement si vos réductions ou crédits d’impôts sont supérieurs au montant de l’avance perçue en janvier: vous touchez un chèque du fisc. Dans le cas inverse, vous devrez rembourser !

http://www.leparisien.fr/economie/impots/credit-d-impot-le-fisc-va-verser-2-5-milliards-d-euros-a-3-millions-de-contribuables-23-07-2019-8122152.php

Théorie moderne monétaire: solution ou «recette pour un désastre» ?

Cet hiver, le premier manuel détaillant la « théorie monétaire moderne », Macroeconomics, a été publié par l’économiste William Mitchell de l’Université de Newcastle, en Australie. La prémisse centrale est qu’il n’y a aucune limite à la dette qu’un gouvernement peut contracter dans sa propre devise, puisqu’il suffit qu’il imprime davantage d’argent pour en payer les intérêts.
Actuellement, l’inflation est au cœur des préoccupations des banques centrales, qui la contrôlent en modulant le taux auquel elles prêtent aux banques. Les partisans de la théorie monétaire moderne veulent contrôler l’inflation en modulant les prélèvements fiscaux, en augmentant par exemple les taxes quand l’inflation est plus élevée.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/201907/21/01-5234663-theorie-moderne-monetaire-solution-ou-recette-pour-un-desastre.php

La demande de dépôt de la déclaration de revenus du défunt doit être adressée à l’ensemble des ayants droit

En l’espèce, la mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt n’a été adressée qu’à un seul des dix héritiers du défunt connus de l’administration.
Par contre, les demandes d’éclaircissements et de justifications ainsi que les propositions de rectification peuvent être adressées à l’un quelconque des ayants droit ou des signataires de la déclaration de succession.
CAA Nantes 28 juin 2019, n° 18NT00021

https://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/44057.html

Livret A, collecte en baisse au mois de juin, retour à la normale ?

La collecte du mois de juin est en net retrait par rapport à celle des mois précédents. Elle s’est élevée à 510 millions contre 1,22 milliard d’euros au mois de mai. Il s’agit de la plus faible collecte depuis le début de l’année. Il faut remonter au mois d’octobre dernier pour enregistrer une plus faible. Depuis le début de l’année, la moyenne mensuelle est de 1,9 milliard d’euros. De ce fait, la collecte nette du premier semestre pour le Livret A est de 11,57 milliards d’euros contre 9,11 milliards d’euros pour la même période en 2018. A fin juin, l’encours du Livret A avec plus de milliards est à son plus haut historique avec 295,4 milliards d’euros.
Comme l’année dernière, les six derniers mois de l’année devraient donc être moins favorables au Livret A. Malgré tout, sur l’ensemble de l’année, la collecte devrait rester positive et dépasser les 10 milliards d’euros.

http://cercledelepargne.com/livret-a-collecte-en-baisse-au-mois-de-juin-retour-a-la-normale

Prélèvement à la source: une bonne affaire pour l’État

D’un côté, le dispositif n’a pas connu de bugs majeurs du côté des entreprises et des salariés. De l’autre, il a permis d’améliorer l’efficacité du recouvrement de l’impôt sur le revenu, c’était l’un des objectifs majeurs affiché par le gouvernement. Concrètement, le taux de recouvrement s’est établi à 98,5 % à la fin juin, alors que Bercy tablait sur 97 % au mieux. En régime classique, le taux se hissait en moyenne à 95 % en fin de campagne (sans les relances). Selon les calculs des Échos, cela équivaut à un peu plus de 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires pour l’État à la fin de l’année par rapport à ce qui était prévu.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/prelevement-a-la-source-une-bonne-affaire-pour-l-etat-1735646.html

La France se dote d’un droit voisin pour la presse

Après le Sénat, l’Assemblée vient d’adopter la transposition de la directive européenne qui devrait conduire les plateformes en ligne à verser une compensation aux éditeurs de presse pour la diffusion de leurs contenus. Ce «droit voisin» vise à instaurer un mécanisme de compensation pour les éditeurs de presse, dont les articles sont reproduits, même partiellement, sur Google, Twitter, Facebook et tout autre type de plateforme ou site d’agrégation.
Une fois le droit voisin mis en place, les discussions ne seront pas terminées. La loi prévoit en effet que les journalistes touchent aussi «une part appropriée et équitable» de la manne perçue par leurs employeurs.

http://www.lefigaro.fr/medias/la-france-se-dote-d-un-droit-voisin-pour-la-presse-20190723

Immobilier: Lyon récupère sa place de seconde ville la plus chère de France

Orpi l’annonçait au début du mois: après une inflation spectaculaire (+10% en 2018 ), que le réseau d’agences attribuait notamment à l’arrivée de la LGV, les prix semblaient finalement revenir à la normale à Bordeaux (- 7% par rapport au premier semestre 2019).
Lyon n’a elle, pas suivi la même courbe. Comme l’explique Se loger, les prix au mètre carré dans la capitale des Gaules, ont augmenté de plus de 10% et 2019, et de 5% en 2019, pour atteindre 4794 euros.
D’après les chiffres de Seloger.com: le prix moyen au mètre carré, à Bordeaux, serait actuellement de 4 593 €. La cité girondine perd une place au classement, pour se retrouver 3ème ville la plus chère de France.

https://www.bordeauxtendances.fr/2019/07/22/immobilier-lyon-recupere-sa-place-de-seconde-ville-la-plus-chere-de-france/

lyon

Litiges dans les opérations immobilières: pourquoi la médiation ?

Dans le secteur immobilier, tous les litiges peuvent donner lieu à la mise en place d’un processus de médiation. La médiation est exclue en cas de mauvaise foi d’une des parties, d’attitude dilatoire ou encore de rapport de forces déséquilibré.
Les parties peuvent se faire assister d’avocats. Il est important que tous les participants à la médiation soient préalablement informés et acceptent la présence d’avocats au cas où une partie choisirait de ne pas se faire assister par un avocat.
Ces avantages tiennent dans le gain de temps et le gain financier puisque la médiation est un processus plus rapide qu’une procédure judiciaire (étant précisé que la médiation ne peut excéder trois mois et que cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur).
S’il est actuellement volontaire, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice prévoit de rendre obligatoire le recours à la médiation pour les litiges inférieurs à une somme qui sera déterminée par décret ainsi que pour les conflits de voisinage.

https://www.efl.fr/actualites/immobilier/details.html?ref=f13a27a58-fc3f-433a-a750-6fa0a6bba604

Mauvaise surprise pour les retraités vivant à l’étranger !

Depuis le 1er juillet 2019, le nouveau dispositif prévoit que les retraités résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé (soins urgents et soins programmés), lors de leurs séjours temporaires en France que s’ils ont cotisé pour leur retraite pendant au moins 15 ans en France, à moins que le pays dans lequel ils vivent ait conclu une convention de Sécurité sociale avec la France. Ce type d’accord prévoit que la France reste compétente en matière d’assurance maladie dans l’État de résidence.
Cette clause de 15 ans qui existait déjà pour les travailleurs de nationalité étrangère concerne désormais tous les retraités qu’elle que soit leur nationalité. Les instructions ministérielles précisant les conditions d’entrée en vigueur de cette mesure n’ont toujours pas été diffusées. Elles doivent notamment préciser si les personnes qui sont d’ores et déjà retraitées et qui ne justifient pas de 15 années de cotisation au 1er juillet 2019 sont concernées par cette nouvelle mesure et ne pourront plus à l’avenir se faire soigner en France ou, si à l’inverse, cette mesure n’a vocation à s’appliquer qu’à ceux qui ont pris leur retraite à compter du 1er juillet 2019.

https://www.capital.fr/votre-retraite/mauvaise-surprise-pour-les-retraites-vivant-a-letranger-1345557

Les députés français ont approuvé la ratification du traité de libre-échange UE-Canada

Les députés français ont approuvé mardi, au terme d’âpres débats, la ratification du traité de libre-échange controversé entre l’Union européenne et le Canada (CETA), par 266 voix contre 213 et 74 abstentions. Rejeté par la quasi-totalité de l’opposition de gauche et de droite, le texte a suscité des réticences jusqu’au sein du parti présidentiel La République en Marche (LREM), dont 52 députés se sont abstenus et 9 ont voté contre.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/201907/23/01-5234800-les-deputes-francais-ont-approuve-la-ratification-du-traite-de-libre-echange-ue-canada.php

Immobilier: il vend son garage et son logement de façon séparée, il doit payer plus d’impôts

L’exonération d’impôt sur les plus-values s’applique non seulement à la résidence principale proprement dite, mais aussi aux dépendances immédiates et nécessaires du logement, à la condition que la vente intervienne simultanément avec celle de l’habitation (BOI–RFPI-PVI-10-40-30, n° 120).
Le terme à retenir est simultanément donc une vente de garage postérieure ne peut bénéficier de cette exonération.

https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/immobilier/2019/07/21/immobilier-il-vend-son-garage-et-son-logement-de-facon-separee-il-doit-payer-plus-dimpots/

Le vélo et l’assurance

L’indemnisation des dommages corporels du cycliste: le cycliste blessé est intégralement indemnisé par l’assureur du véhicule pour ses dommages corporels sauf s’il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident. Concernant l’indemnisation des dommages matériels du cycliste, si le cycliste n’a pas commis de faute de circulation, ses dommages matériels (vêtements, vélos…) seront indemnisés par l’assureur du véhicule.
La faute inexcusable (volontaire ?) n’est pas opposable aux victimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires, au moment de l’accident, d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 %.
Si le cycliste heurte un piéton par exemple, la garantie responsabilité civile incluse dans son contrat multirisques habitation peut jouer pour indemniser les dommages dont le cycliste serait reconnu responsable.

https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/le-velo-et-assurance

Et le plus cher des pays européens est… l’Islande

En 2018, les prix des biens de consommation et des services y étaient de 56 % plus élevés que la moyenne de l’Union européenne, selon les données d’Eurostat de fin juin.
Le salaire médian sur l’île est d’environ 4450 euros (avant impôts) selon l’Institut statistique local, et le smic est à 2376 euros. Les fortes fluctuations de la couronne islandaise en 2016 et 2017 ont aussi favorisé la hausse des prix. Au premier trimestre, l’inflation était de 3,1 %.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/et-le-plus-cher-des-pays-europeens-est-l-islande-20190721

A marche forcée, WeWork bouscule les codes du bureau

Officiellement rebaptisé the We Company en janvier, le groupe gère désormais 485 sites dans 28 pays. Souvent des étages entiers qu’il module entre bureaux privatifs, espaces communs et cabines individuelles, aménage, et sous-loue.
« Au mètre carré, c’est bien plus cher qu’un bureau traditionnel », remarque Alex Cohen. « Mais il faut réfléchir en termes de personnes: on partage un bureau à 4 ou 5 mais on a aussi accès à des salles de réunion, aux espaces communs, à la cuisine. »
« Il y a une certaine réticence chez les propriétaires à louer à WeWork dans la mesure où ils louent eux-mêmes à relativement court terme », explique M. Cohen. En cas de récession, les bureaux se videront.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/a-marche-forcee-wework-bouscule-les-codes-du-bureau-1345363

Emploi d’un salarié à domicile: pas de crédit d’impôt pour les héritiers de l’employeur

Le dernier salaire et l’indemnité de congés payés étant exigibles au titre d’une activité exercée avant le décès, ils ouvrent droit à l’avantage fiscal imputable sur l’impôt sur le revenu dû au nom du défunt. Une réponse ministérielle du 25 juin dernier précise que ces frais n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt pour les héritiers qui les ont acquittés, mais qu’ils seront intégrés à la succession.
Concernant les indemnités de préavis et de licenciement, qui ont pour objet de réparer un préjudice né de la rupture du contrat de travail consécutive au décès de l’employeur, l’administration a précisé qu’elles n’entrent pas dans le champ d’application du crédit d’impôt, mais qu’elles peuvent néanmoins être inscrites au passif de la succession (Rép. Baudot : Sén. 8-6-2000 n° 12826).

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impot-sur-le-revenu/details.html?ref=ff5607c90-ef9f-41ce-b83e-cd4c04324e44

Fraude sociale: un manque à gagner réévalué entre 7 et 9 milliards d’euros

Une somme imposante, révisée à la hausse par rapport à 2016 par une note confidentielle de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), mais qu’il faut relativiser: elle ne représente que 2 à 3 % des cotisations totales. Ces estimations n’ont rien à voir avec les chiffres parfois évoqués mais qui ne sont étayés par aucune preuve.
Sur ce montant total, c’est la partie « travail dissimulé » qui a été revue à la hausse, entre 5,2 et 6,5 milliards d’euros, soit 1,7 % à 2,1 % des cotisations, contre 4,4 à 5,7 milliards dans la précédente estimation.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/exclusif-fraude-sociale-un-manque-a-gagner-reevalue-entre-7-et-9-milliards-deuros-1039512

Immobilier: les crédits à 25 ans font la loi

Bénéficiant de conditions de financement toujours aussi attractives – les taux d’intérêt ont atteint 1,25 % en juin 2019 soit un niveau 4,5 fois inférieur à celui du début 2001 – les emprunteurs en ont profité pour s’endetter sur des durées plus longues. En juin 2019, les prêts de 25 ans et plus ont constitué 42,3 % de la production des établissements bancaires. Le crédit de moins de 15 ans ne représentant que 8,5 % des encours. Parmi les emprunteurs, ce sont les moins de 35 ans qui ont montré le plus d’appétence pour ces longues durées. 52 % d’entre eux ont opté pour un crédit de 25 à 30 ans contre 19 % en juin 2014.

https://www.pap.fr/actualites/immobilier-les-credits-a-25-ans-font-la-loi/a21170