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Le COVID-19 tire les salaires vers le bas, affirme un nouveau rapport de l’OIT

Selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les salaires mensuels ont baissé ou ont progressé de manière plus lente au premier semestre 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 dans deux tiers des pays pour lesquels on dispose de chiffres officiels. Le rapport indique également qu’à brève échéance, la crise devrait faire subir aux salaires une très forte pression vers le bas.

De plus, alors que, dans un tiers des pays pour lesquels des chiffres ont été publiés, les salaires moyens ont semblé augmenter, il ne s’agit en réalité, en grande partie, que de la conséquence du fait qu’un nombre substantiel de travailleurs faiblement rémunérés ont perdu leur emploi, ce qui fausse la courbe moyenne puisqu’ils n’apparaissent plus dans les statistiques concernant les salariés.

Selon une estimation basée sur un échantillon de 28 pays européens, on constate que, sans les subventions salariales, les femmes auraient perdu 8,1 pour cent de leur salaire au deuxième trimestre 2020, en comparaison à 5,4 pour cent pour les hommes.

https://www.ilo.org/global/research/global-reports/global-wage-report/2020/lang–fr/index.htm

Le niveau de vie des retraités devrait diminuer

Après une forte élévation entre les années 1970 et 1996, le niveau de vie relatif des retraités devrait diminuer avant la fin des années 2020. Il passerait même en dessous de celui des actifs, qu’il devance de peu.
D’après le document, les retraités devraient conserver un niveau de vie moyen légèrement supérieur à celui des actifs, jusqu’au milieu des années 2020. Et la crise du Covid-19 devrait même amplifier ce phénomène, mais de manière très provisoire, car ensuite, le rapport s’inverserait.

Si la pension moyenne devrait continuer d’augmenter (la pension des nouveaux retraités est généralement plus élevée que celle des anciens, qui gagnaient moins que les nouvelles générations), la hausse serait moins rapide que celle des revenus.

https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/retraite/2020/11/30/stable-depuis-1996-le-niveau-de-vie-des-retraites-devrait-diminuer/

Réorganisation et nominations au sein de l’AMF à compter du 1er décembre 2020

L’enjeu des données est clairement identifié comme majeur dans le plan stratégique Supervision 2022 de l’AMF. Le développement ordonné des usages des données dans les métiers de l’AMF est au cœur de cette nouvelle organisation car il lui est essentiel pour analyser les risques et rendre plus efficace sa supervision. Une nouvelle direction est créée : la Direction des données et de la surveillance.

La Direction des enquêtes fait évoluer ses modes de fonctionnement en les adaptant aux enjeux de chaque dossier et structure trois équipes d’enquêteurs animées par trois adjoints. Ces managers ont chacun des domaines spécifiques d’expertise : approche quantitative, manipulation de cours, cybersécurité, cadre juridique, procédures, capitalisation de la connaissance, information financière, comptabilité.

https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/reorganisation-et-nominations-au-sein-de-lamf-compter-du-1er-decembre-2020

Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul

La Cour de cassation indique :

Vu l’obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis :
Pour constater la cession de l’immeuble, l’arrêt retient que, l’objet de la société n’étant pas limité au seul immeuble en litige et la notion de propriété visée par les statuts impliquant le droit de disposer, le gérant avait le pouvoir de céder les parcelles […] , […] et […], cette vente n’ayant pas épuisé l’objet social et n’ayant pas entraîné une disparition automatique de la société ou une modification de ses statuts qui auraient excédé l’objet social.

En statuant ainsi, alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-ci a pour objet : « La propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitation par bail, location ou autrement des terrains et immeubles », la cour d’appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le principe susvisé.

Cass. 3e civ. 5-11-2020 n° 19-21.214 F-D

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id

Le taux de chômage à 8,4% dans la zone euro et à 7,6% dans l’UE

En octobre 2020, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières de la zone euro était de 8,4%, en baisse par rapport à 8,5% en septembre 2020 et en hausse par rapport à 7,4 % en octobre 2019. Le taux de chômage de l’UE était de 7,6% en octobre 2020, stable par rapport à septembre 2020 et en hausse par rapport à 6,6 % en octobre 2019. Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne.

En octobre 2020, 3,115 millions de jeunes (de moins de 25 ans) étaient au chômage dans l’UE, dont 2,551 millions dans la zone euro. En octobre 2020, le taux de chômage des jeunes s’est établi à 17,5% dans l’UE et à 18,0% dans la zone euro, en hausse par rapport à 17,4% et 17,9% le mois précédent. Par rapport à septembre 2020, le nombre de chômeurs de moins de 25 ans a augmenté de 46 000 dans l’UE et de 29 000 dans la zone euro.

Par rapport à octobre 2019, le chômage des jeunes a augmenté de 404 000 dans l’UE et de 319 000 dans la zone euro

https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/10662309/3-02122020-AP-FR.pdf/4743582a-1769-460b-949c-119f98cc7bbd

Le Maire menace de taxer les assureurs s’ils ne gèlent pas les primes pour les restaurateurs

En l’absence du gel des primes d’assurance pour le secteur de l’hôtellerie-restauration, une contribution exceptionnelle pourrait être demandée aux assureurs.

C’est oublier un peu vite que les assureurs ont tout de même depuis le mois de mars, déployé diverses mesures pour l’économie qui vont d’une contribution de 400 millions d’euros au fonds public de soutien aux PME à un programme d’investissement de plus d’un milliard d’euros en passant par diverses initiatives prises individuellement par les compagnies. Au total, les assureurs ont contribué pour 3,8 milliards d’euros.

La sanction possible ? Bruno Le Maire a rappelé que le Sénat a voté un amendement budgétaire instaurant « un prélèvement d’1,2 milliard sur les assureurs ». Une mesure que le ministre de l’Économie a qualifiée de « très brutale ». « Je suis prêt à demander à l’Assemblée qu’on trouve quelque chose de plus équilibré, de plus responsable, mais à une condition très simple : que les assureurs fassent un geste significatif en direction de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants. Sinon on adoptera cet amendement », prévient-il.

https://www.leparisien.fr/economie/le-maire-menace-de-taxer-les-assureurs-s-ils-ne-gelent-pas-les-primes-pour-les-restaurateurs-02-12-2020-8411734.php

Les inégalités de revenu disponible sont en France plus faibles que dans une majorité de pays européens.

Dans cette étude, les auteurs ont choisi de considérer les revenus primaires comme la somme des revenus d’activité superbruts (salaire net plus cotisations sociales, salariales et patronales), des revenus du patrimoine, et de certains revenus de remplacement, notamment les retraites, publiques ou privées. Le système de retraite français est en effet principalement assurantiel. Les pensions peuvent donc être considérées comme des « revenus différés ».

Avec un indice de Gini de 0,374, les inégalités primaires en France sont inférieures à celles de 19 des 29 autres pays européens analysés pour lesquels l’indice s’échelonne de 0,281 (Slovaquie) à 0,478 (Irlande), l’indice médian européen se situant à 0,380. Ces résultats s’expliquent en premier lieu par de moindres inégalités de revenus d’activité entre personnes en emploi, elles-mêmes liées au taux d’activité plus élevé de la population française en âge de travailler, l’impact négatif du chômage sur les inégalités étant plus que compensé par le nombre relativement plus faible d’inactifs aux revenus nuls.

De plus, la France présente les inégalités de revenus du patrimoine les plus faibles d’Europe. Enfin, si l’on se place au niveau des individus, avant mise en ménage, la France renforce sa position égalitaire, avec un indice de Gini inférieur de 6 % à la médiane européenne. Cela s’explique notamment par des inégalités femmes/hommes comparativement faibles.

La redistribution réduit les inégalités, mesurées par l’indice de Gini, de 25 % en France, soit près de 10 % de plus qu’en médiane européenne. Ce résultat est obtenu pour moitié par l’effet des prestations sociales en espèces, et pour moitié par les prélèvements obligatoires directs.

https://www.strategie.gouv.fr/publications/inegalites-primaires-redistribution-france-se-situe-europe

Retraite : un minimum de 220 heures de chômage partiel pour valider un trimestre

La prise en compte du chômage partiel pour la retraite a été précisée ce mercredi par un décret au Journal officiel.

Le gouvernement avait annoncé début mai «l’acquisition des droits à la retraite de base pendant les périodes d’activité partielle», rapidement entérinée par le Parlement, qui a voté mi-juin cette mesure «à titre exceptionnel» pour «les périodes comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020».

Le décret paru mercredi ajoute toutefois un détail de taille : pour les assurés relevant du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) et pour les salariés agricoles (MSA), 220 heures indemnisées au titre de l’activité partielle sont requises pour valider un trimestre – dans la limite de quatre trimestres par an.

https://www.lefigaro.fr/retraite/retraite-un-minimum-de-220-heures-de-chomage-partiel-pour-valider-un-trimestre-20201202

Les comptes extravagants de l’Irlande dans la crise

L’Irlande fait mieux que résister à la crise. A tel point que, d’après les projections de la Commission européenne, l’économie irlandaise serait, avec la Lituanie, la seule économie eurolandaise à retrouver dès l’année prochaine un niveau de PIB pré-Covid.

En fait, l’Irlande incarne à elle seule, ces petites économies où 1- le PIB a perdu son sens, 2- l’incroyable domination des GAFAM dans le jeu du capitalisme contemporain et 3 – leur incapacité d’entraînement des territoires. Pour preuve, la croissance irlandaise serait à peine écornée alors que le taux de chômage corrigé des personnes recevant les allocations liées à la pandémie est passé de 4,9% en début d’année à 20,2% en octobre dernier après avoir culminé à plus de 30% en avril.

A quoi cela est il dû ? Ce tour de passe-passe est la conséquence comptable d’un dumping fiscal ultra-agressif. L’opération est simple il suffit de créer une filiale voire de domicilier son siège en Irlande et de jouer ensuite sur les prix de transferts. Les profits sont de fait transférés en Irlande qui applique un taux d’imposition sur les sociétés ultra-bas, 12,5%.

Finalement, cette petite économie se retrouve avec le siège de Google, Facebook, Apple, le siège européen de Microsoft, la liste est longue. Des entreprises qui, font mieux que résister à la crise de la Covid-19 dont l’activité et les profits localisés en Irlande sont en hausse mais qui ne tire pas le reste de l’économie.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Alexandre-Mirlicourtois-Les-comptes-extravagants-de-l-Irlande-dans-la-crise_3749156.html

Emploi à domicile : trois situations permettent de bénéficier du chômage partiel

Les particuliers employant un salarié à domicile ou un assistant maternel peuvent finalement avoir recours au chômage partiel pour novembre. Mais le dispositif est limité à trois cas. Et l’indemnisation, moins généreuse qu’au printemps.

Ce nouveau dispositif est réservé :
* aux salariés qui n’ont pas le droit d’exercer leur activité pendant le confinement, en particulier aux personnes qui donnent des cours à domicile autres que du soutien scolaire : cours de musique, cours de sport, etc. ;
* aux salariés d’une personne qui exerce une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires : il s’agit notamment des commerçants à la tête de magasins qui n’ont pas pu accueillir du public pendant le confinement ;
* aux salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 : personnes de plus de 65 ans, femmes au troisième trimestre de leur grossesse et personnes développant une maladie listée dans un décret du 10 novembre 2020 (diabète, insuffisance rénale, cancer, etc.).

Le dispositif n’est pas non plus ouvert aux particuliers employeurs qui, en raison de la crise sanitaire, traversent une période financièrement difficile. Ni même aux particuliers employeurs « vulnérables » et susceptibles de développer une forme grave de Covid-19 : si vous avez demandé à votre salarié de ne pas venir travailler chez vous pour vous « protéger », vous ne pouvez pas bénéficier de la mesure. A l’inverse, si c’est votre employé qui a décidé de ne pas venir, vous n’êtes pas obligé de le rémunérer.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/12/01/emploi-a-domicile-trois-situations-permettent-de-beneficier-du-chomage-partiel_6061730_1657007.html

L’Eurogroupe s’accorde sur la réforme du mécanisme européen de stabilité

Lundi 30 novembre, les ministres des Finances de l’UE ont approuvé la réforme du mécanisme européen de stabilité. Le traité sera signé en janvier, a annoncé Paschal Donohoe, le président de l’Eurogroupe.

Le Fonds de résolution unique ne pourra faire appel au MES qu’en dernier recours, soit après épuisement de ses ressources, et si le Conseil de résolution unique, qui le contrôle, n’est pas en mesure de le renflouer d’une autre manière.
Le MES pourra également servir de médiateur entre États et investisseurs privés si la restructuration d’une dette publique s’avère nécessaire.

En outre, dans les futurs programmes d’assistance financière, chaque protocole d’accord sera signé à la fois par la Commission et par le directeur du MES.

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/leurogroupe-saccorde-sur-la-reforme-du-mecanisme-europeen-de-stabilite/

Novembre 2020 : Le taux d’inflation annuel de la zone euro stable à -0,3%

S’agissant des principales composantes de l’inflation de la zone euro, l’alimentation, alcool & tabac devrait connaître le taux annuel le plus élevé en novembre (1,9%, comparé à 2,0% en octobre), suivie des services (0,6%, comparé à 0,4% en octobre), des biens industriels hors énergie (-0,3%, comparé à -0,1% en octobre) et de l’énergie (-8,4%, comparé à -8,2% en octobre).

Le taux estimé pour la France est de 0,2%

file:///C:/Users/Heimdall/AppData/Local/Temp/2-01122020-AP-FR.pdf

Une insuffisance de marge brute est un indice de prix de transfert

Le Conseil d’Etat indique :
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le vérificateur a mis en évidence que le montant des salaires et des charges externes supporté par la société française de 2005 à 2010, notamment à raison du recours à un personnel de vente particulièrement qualifié et de la location de locaux commerciaux prestigieux, était sensiblement supérieur à celui qui était exposé par dix-neuf entreprises comparables, exerçant la même activité de distribution de produits de luxe, mais de manière » indépendante « , au sens des principes définis par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en matière de prix de transfert, sans que ce surcroît de charges soit entièrement compensé par le surcroît de marge brute dont bénéficiait, par rapport à ces mêmes entreprises, la filiale française à raison notamment de la remise de 25 % consentie par la société italienne sur l’achat des produits de la marque Salvatore Ferragamo.

En outre, la société, immatriculée depuis 1992, a été continûment déficitaire depuis au moins 1996 jusqu’en 2009. Par suite, le vérificateur a regardé cette insuffisance de marge brute comme un avantage octroyé par la société française à la société italienne, constitutif d’un transfert indirect de bénéfices au sens de l’article 57 du code général des impôts.
CE du 23/11/20 N° 425577

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-11-23/425577

Brexit : les Européens ne veulent pas pousser trop loin les concessions

Plusieurs Etats-membres manifestent, ces derniers jours, une forme d’inquiétude devant la perspective d’un accord qui serait trop conciliant avec Londres. Et font savoir que, si nécessaire, ils s’opposeront à ce type de compromis.

Si la France a toujours incarné une forme de fermeté dans ce dossier, elle est loin d’être isolée. L’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, ou encore le Danemark sont autant d’Etats membres qui partagent la même position : les lignes rouges définies dans le mandat du négociateur européen, Michel Barnier, ne doivent pas être franchies. En particulier au sujet des conditions d’une concurrence équitable avec Londres.

https://www.lesechos.fr/monde/europe/brexit-les-europeens-ne-veulent-pas-pousser-trop-loin-les-concessions-1270095

OCDE : sortie de crise en vue, mais la bataille n’est pas gagnée

L’horizon se dégage grâce au vaccin, mais les perspectives à court terme demeurent « très incertaines » : l’OCDE a revu à la baisse mardi sa prévision de croissance de l’économie mondiale en 2021, qui devrait rebondir de 4,2 %, contre 5 % prévus avant les reconfinements de l’automne.

L’Organisation de coopération et de développement économique a également légèrement corrigé son estimation pour 2020, mais à la hausse : le PIB mondial devrait finalement se contracter de 4,2 %, contre -4,5 %.

Pour 2022, l’OCDE table sur une croissance mondiale de 3,7 %.
Selon les prévisions de l’OCDE : +3,2 % aux États-Unis, +3,6 % en zone euro, +7,9 % en Inde et +8 % en Chine. En France, après une chute inédite de 9,1 % de l’activité en 2020, la croissance devrait rebondir de 6 % en 2021 et 3,3 % en 2022.

https://www.lesaffaires.com/dossier/covid-19-tout-ce-qu-il-faut-savoir/ocde-sortie-de-crise-en-vue-mais-la-bataille-n-est-pas-gagnee/621572

Complémentaire santé : à partir du 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment

A partir du 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n’importe quel moment après la 1re année. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Dès lors qu’un contrat de mutuelle a plus d’un an, vous n’êtes plus obligés d’attendre sa date d’échéance (c’est un contrat tacitement reconductible) pour pouvoir y mettre fin.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14480

Sécu : plus de 15 milliards d’euros de cotisations manquent encore à l’appel

Les reports massifs de cotisations sociales mis en place depuis mars ont été en partie recouvrés, mais entreprises et travailleurs indépendant ont encore au moins 15 milliards d’euros de créances, indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ce mardi.

Fin novembre, 70 % des entreprises françaises cumulaient une dette de 10,25 milliards d’euros envers la Sécu. La somme est toutefois nettement inférieure au total des reports de cotisations accordés aux employeurs depuis le début de la crise sanitaire : 23 milliards, selon le directeur de l’Acoss, Yann-Gaël Amghar.

À l’ardoise des entreprises s’ajoute celle des travailleurs indépendants : au moins 5,12 milliards pour la seule période de septembre à novembre. Un montant minimal, à compléter avec les sommes dues de mars à août, évaluées en principe à 10,3 milliards mais qui seront sans doute revues à la baisse, en raison de la baisse d’activité au printemps et en été.

https://www.leparisien.fr/economie/secu-plus-de-15-milliards-d-euros-de-cotisations-manquent-encore-a-l-appel-01-12-2020-8411665.php

Les jeunes générations perdues de la Covid-19

L’emploi est composé de strates générationnelles dont les trajectoires diffèrent. Les nouvelles générations sont certes mieux pourvues en diplômes. Mais le sésame du diplôme ne suffit pas.

Les premiers pas d’entrée dans la vie active sont également décisifs. Le diplôme, continue à sécuriser l’entrée des jeunes sur le marché du travail et à accélérer leur stabilisation dans un CDI, en dépit de tout ce qui est dit sur la dépréciation de ces derniers. Mais les acquis de l’expérience en début de carrière modifient considérablement les perspectives de progression ultérieures.
D’après les études sur l’impact de la crise de 2008, c’est d’abord la durée moyenne de temps passé en emploi qui diffère. 61 mois en moyenne pour la génération subprime contre 67 mois en moyenne pour celle de 1998 avec des écarts très marqués pour les non diplômés : ceux de la génération 1998 ont occupé un emploi 55 mois en moyenne, tandis que ceux de la génération subprime, 39 mois en moyenne. Et 7 ans après leur entrée seuls 21% des non diplômés sont stabilisés sur un CDI contre 41% pour la génération 1998. Si l’on compare les salaires de la génération 1998, 7 ans après son embauche, soit en 2005 avec ceux de la génération 2010, 7 ans plus tard, soit 2017, la progression est quasi nulle. Et les diplômés de licence, de master ou de grandes écoles gagnent même nettement moins en 2017 que leurs ainés en 2005.

En plus de ces problèmes la génération Covid seront très accentués par l’incroyable mobilisation des moyens publics pour préserver l’emploi des insiders, autrement dit de ceux qui sont déjà en emploi. Chômage partiel, soutien financier aux entreprises ont conduit à une rétention inédite de main d’œuvre, qui entretient un sureffectif chronique…

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Olivier-Passet-Les-generations-perdues-de-la-Covid-19_3749125.html

Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payés par voie de compensation : il faut des preuves

La juridiction administrative vient de rappeler que les dépenses de travaux venant en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière peuvent être prises en compte même en cas de paiement par voie de compensation pour autant que la preuve en est apportée.

En l’espèce, la Cour fait valoir que les époux A n’apportent pas la preuve qu’ils auraient invoqué le bénéfice de la compensation légale des articles 1289 et suivants du code civil pour obtenir le remboursement, même partiel, de la somme ainsi versée.

Arrêt de la CAA de BORDEAUX du 24 novembre 2020, n°18BX04505

http://www.fiscalonline.com/Plus-value-et-majoration-du-prix-d-acquisition-pour-travaux-paye-par-voie-de.html

L’aviation privée dans la tempête

Dès mars, l’effondrement de l’aviation commerciale classique devait faire les choux gras des opérateurs de jets privés à la demande. C’était du moins ce qu’annonçait le secteur, qui continuait récemment encore à afficher une confiance de façade.

Pourtant, ce mercredi 11 novembre à l’aéroport de Genève – un des principaux hubs européens de l’aviation d’affaires – l’activité est atone. 90 mouvements sont programmés contre environ 500 en période habituelle, dont une cinquantaine de vols privés (la moitié du volume usuel). Plus inquiétant encore, des destinations phares de l’aviation d’affaires – Etats-Unis, Moyen-Orient ou encore Asie, qui représentent une grande partie du chiffre d’affaires du secteur – sont totalement absentes des écrans de contrôle.

Pour ceux qui opèrent des jets chers et haut de gamme long-courriers, comme la société Albinati (22 appareils, dont des Falcon 8X et 7X et Bombardier 6000), la situation est encore plus critique. Stefano Albinati, fondateur, ne mâche pas ses mots quant à l’hypocrisie ambiante: «Pour rassurer, certains acteurs vantent un effet d’aubaine pour l’aviation privée, mais c’est totalement faux, toute l’industrie souffre. Jugez plutôt: la société qui livre le carburant à l’aéroport de Genève ne fournit plus que 70 000 litres par jour contre 1,5 million en période habituelle!
Le courtier LunaJets a profité de son positionnement indépendant et leader sur le marché européen pour négocier avec des opérateurs aux abois, et attend même 20% de croissance cette année. Flexible, la société a créé au printemps une task force d’avions-cargos et acheminé depuis la Chine 150 millions de masques et autres protections aux gouvernements anglais et français, et à la grande distribution allemande et suisse.

https://www.bilan.ch/economie/laviation-privee-dans-la-tempete