Suite à son rachat par Aviv Group, filiale d’Axel Springer en septembre 2019, Meilleurs Agents, le leader français de l’estimation immobilière en ligne, poursuit sa dynamique européenne et exporte sa connaissance des particuliers vendeurs, sa capacité d’innovation et sa technologie au service de la plateforme allemande Immowelt détenue également par Aviv Group.
Ainsi, les équipes tech et data de Meilleurs Agents se sont renforcées pour dupliquer en Allemagne ce qui a fait le succès du modèle en France : un accès gratuit aux informations immobilières les plus précises pour les particuliers et une mise en relation facilitée avec les agents immobiliers.
Les jours glorieux du fonds en euros sont derrière nous. Alors que le taux moyen servi par le marché s’élevait à plus de 5 % au début des années 2000, il approche désormais 1 %. En cause : la forte baisse des taux d’intérêt des obligations, qui constituent l’essentiel des placements de ces fonds. Ils ont encore en portefeuille de vieux papiers obligataires offrant des taux plus élevés. « Il reste beaucoup de richesse dans le fonds en euros », souligne Eric Le Baron, directeur général de Swiss Life Assurance et Patrimoine. Pour preuve, les actifs du fonds en euros ont dégagé une performance de 2,62 % en 2019, selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les assureurs ont constitué des provisions pour participation aux bénéfices (PPB). Selon le cabinet spécialisé Good Value for Money, ces provisions sont passées de 1,43 % de l’encours en euros en 2012 à 4,25 % en 2019. Enfin, les assureurs ont un dernier levier à activer pour booster le taux de leur fonds en euros : concrétiser les plus-values latentes sur leurs investissements en actions et en immobilier (soit 5,92 % de l’encours, selon Good Value for Money, à fin 2019).
Dans cet arrêt de rejet d’une grande richesse, la Cour de cassation affirme, entre autres, que l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme n’interdit pas, en tant que telle, l’application rétroactive d’une loi fiscale. La solution n’est en réalité en rien surprenante, dès lors que la haute juridiction a déjà jugé, notamment précisément à propos de la CEF, que « l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’interdit pas, en tant que telle, l’application rétroactive d’une loi fiscale » (Com. 27 juin 2019, n° 18-13.370).
La haute juridiction prend également position sur le fond du droit, précisément sur le point de savoir si la CEF présente ou non un caractère confiscatoire. Pour la haute juridiction, en premier lieu, « c’est à bon droit que l’arrêt [d’appel] que le seul fait que le montant de la CEF dépasse le montant des revenus du contribuable ne suffit pas à établir le caractère confiscatoire de cet impôt, puisqu’à défaut, le niveau de taxation pourrait dépendre des choix de gestion des redevables, certains pouvant privilégier la détention de biens ne procurant pas de revenus imposables, et en déduit que doit également être pris en considération l’impact effectif de l’imposition sur la consistance même du patrimoine ». Il importe simplement que l’imposition ne produise pas un « impact excessif » sur la consistance du patrimoine, élément qui doit s’apprécier in concreto – comme l’a déjà admis la Cour de cassation (Com. 7 juill. 2009, n° 08-16.762). C’est là la seconde étape du raisonnement.
Le niveau de vie médian vaut 1 771 euros mensuels pour une personne seule après impôts et prestations sociales (donnée 2018). Selon les définitions qu’utilise l’Observatoire des inégalités, une personne est considérée comme pauvre quand elle vit avec moins de 885 euros par mois (5,3 millions de personnes) , soit la moitié du niveau de vie médian. En moyenne, les Français les 10 % les plus pauvres ont un niveau de vie égal à 715 euros par mois. Le taux de pauvreté a augmenté de 7,7 % en 2009 à 8,2 % en 2019 (donnée provisoire), soit une hausse de 0,5 point en dix ans, ce qui représente près de 500 000 personnes supplémentaires.
On est riche à partir de 3 542 euros par mois, le double du niveau de vie médian. Le niveau de vie moyen des 10 % les plus riches est de 5 090 euros mensuels.
Les 20 % les plus aisés épargnent en moyenne 28 % de leurs revenus (contre 3 % pour les 20 % les plus modestes). Le montant de leur épargne annuelle (15 930 euros par personne) dépasse le montant de l’ensemble des revenus d’une personne du cinquième le plus modeste de la population,
À eux seuls, les 10 % les plus fortunés possèdent 46,4 % de l’ensemble du patrimoine des ménages.
Le niveau de diplôme de la population est très inégal. 23 % des plus de 25 ans n’ont aucun diplôme ou seulement un certificat d’études. À l’autre bout de l’échelle sociale, les diplômés de niveau bac + 3 ou plus. 8,4 années de scolarité séparent les 10 % qui quittent le système scolaire le plus tôt et les 10 % qui le quittent le plus tard (données 2017-2018). En douze ans, cet écart est resté stable (+ 0,2 année par rapport à 2005-2006). Sur trente ans (depuis 1985-1986), il a augmenté de deux années. représentent 20 % de la population.
La descendance finale des femmes est le nombre moyen d’enfants qu’elles ont mis au monde au cours de leur vie féconde, c’est-à-dire de 15 à 50 ans. En 2019, les femmes de la génération 1969, ayant atteint l’âge de 50 ans, sont les plus jeunes pour lesquelles il est possible d’observer la descendance finale. Elles ont en moyenne donné naissance à 2,00 enfants tout au long de leur vie.
Ce niveau est proche du seuil de renouvellement des générations, mais ne l’atteint pas. Une génération assure son remplacement « nombre pour nombre » si le nombre de filles dans la génération des enfants est égal au nombre de femmes dans la génération des parents. En raison du rapport de masculinité à la naissance (il naît environ 105 garçons pour 100 filles, 104,5 exactement en 2019) et de la faible mortalité infantile, le niveau de remplacement est atteint lorsque les femmes ont en moyenne 2,05 enfants dans les pays développés.
Le constat est un peu différent pour les hommes, leur vie féconde étant un peu plus longue (de 18 à 60 ans ici par convention). L’âge moyen auquel ils ont des enfants est également un peu plus élevé que celui des femmes. La génération dont la descendance finale est la plus nombreuse est celle née en 1922, soit un peu plus tôt que pour les femmes. Les générations suivantes ont eu de moins en moins d’enfants.
La descendance finale devrait repartir à la hausse pour les générations nées dans les années 1970. En effet, la descendance à 40 ans augmente à partir de la génération 1973 après un point bas pour la génération 1972 à 1,94 enfant par femme à l’âge de 40 ans. Si l’ensemble des générations nées entre 1965 et 1978 avaient en moyenne moins de 2,00 enfants par femme à l’âge de 40 ans, la génération 1979 est la première à repasser au-dessus de ce seuil. Ce phénomène est lié à la hausse de la fécondité observée en France au début des années 2000 et qui a concerné en grande partie ces générations de femmes.
L’Observatoire européen de la fiscalité conduit des recherches innovantes sur la fiscalité, contribue à alimenter un débat démocratique et inclusif sur l’avenir des impôts, et favorise un dialogue entre la communauté scientifique, la société civile et les décideurs politiques dans l’Union européenne et dans le monde.
Ce site propose sa base de données publiques sur l’optimisation et la fraude fiscales.
Par deux arrêts du 25 mai 2021, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) précise les conditions dans lesquelles un régime de surveillance de masse des communications électroniques – qu’il s’agisse du contenu de celles-ci ou des métadonnées rattachées – peut être compatible avec les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour, en effet, « admet que l’interception en masse revêt pour les États contractants une importance vitale pour détecter les menaces contre leur sécurité nationale » (arrêt Big Brother Watch, § 424). L’article 8 de la Convention européenne « n’interdit pas de recourir à l’interception en masse afin de protéger la sécurité nationale ou d’autres intérêts nationaux essentiels contre des menaces extérieures graves, et les États jouissent d’une ample marge d’appréciation pour déterminer de quel type de régime d’interception ils ont besoin à cet effet ».
Toutefois, « l’interception en masse recèle à l’évidence un potentiel considérable d’abus susceptibles de porter atteinte au droit des individus au respect de leur vie privée » (ibid., § 347). La CEDH s’attache donc à examiner les « garanties contre l’arbitraire et les abus qui […] sont prévues [dans les régimes mis en place] tout en ne disposant que d’informations limitées sur la manière dont ils fonctionnent »
Selon ce bulletin sur les prévisions annuelles à décennales du climat à l’échelle mondiale, établi par le Service météorologique du Royaume-Uni (Met Office), qui est le centre principal de l’OMM pour ce type de prévisions, il est probable à 90 % qu’au moins une année entre 2021 et 2025 devienne la plus chaude jamais enregistrée et détrône ainsi 2016.
Par rapport aux prévisions de l’année dernière, la probabilité d’atteindre temporairement la limite de 1,5 °C a plus ou moins doublé. Ce résultat est dû essentiellement à l’utilisation d’un meilleur jeu de données sur la température pour estimer les valeurs de référence, plutôt qu’à une évolution brusque des indicateurs climatiques. Selon le bulletin, il est très peu probable (10 %) que la température mondiale annuelle moyenne pour toute la période 2021-2025 soit supérieure de 1,5 °C aux valeurs préindustrielles.
La perte de chance du souscripteur mal conseillé à l’occasion d’un arbitrage doit être évaluée en modulant la moins-value constatée sur le seul support d’investissement en cause et non en se basant sur la variation de la valeur de rachat de l’ensemble du contrat.
Elle ajoute que, si ces pertes ne se réalisent effectivement qu’au rachat du contrat d’assurance-vie, quand bien même le support en cause aurait fait antérieurement l’objet d’un désinvestissement, le préjudice résultant d’un tel manquement doit être évalué au regard, non de la variation de la valeur de rachat de l’ensemble du contrat, mais de la moins-value constatée sur ce seul support, modulée en considération du rendement que, dûment informé, le souscripteur aurait pu obtenir, jusqu’à la date de rachat du contrat, du placement des sommes initialement investies sur ce support.
Début 2018, la moitié des ménages vivant en France déclarent un patrimoine brut supérieur à 163 100 euros ; ils détiennent 92 % de la masse totale de patrimoine brut. Les biens immobiliers représentent plus de 70 % du patrimoine brut des ménages situés entre les quatrième et neuvième déciles de la distribution. Les 10 % les mieux dotés détiennent davantage d’actifs professionnels, tandis que les 10 % les moins bien dotés possèdent principalement des comptes courants, des produits d’épargne réglementés et des biens durables, et sont plus endettés.
Les inégalités de patrimoine ont augmenté entre 1998 et 2018. Cette hausse s’explique principalement par la forte valorisation du patrimoine immobilier (+ 141 % en euros courants), surtout sur la période 1998 2010, qui a profité aux ménages les mieux dotés. Il est à noter que le patrimoine brut moyen est le plus élevé entre 70 et 74 ans.
En 2018, les personnes appartenant aux 1 % les plus aisées de la population, dites ici « à très hauts revenus », ont un revenu initial par unité de consommation (UC) supérieur à 115 880 euros par an. Les ménages des 1 % de personnes les plus aisées détiennent 6 % du niveau de vie total, mais 26 % des revenus d’indépendants et des revenus du patrimoine, dont 60 % des revenus mobiliers déclarés (actions, etc.).
En 2018, les revenus déclarés par les ménages à très hauts revenus représentent 7,4 % de l’ensemble des revenus, valeur la plus élevée depuis 2004. Elle augmente fortement par rapport à 2017 (+ 0,8 point), notamment du fait de la hausse de la part des revenus déclarés par les 0,1 % les plus aisés (+ 0,5 point), pour atteindre 2,3 % en 2018. Cette augmentation serait liée à une forte hausse des dividendes reçus par les ménages, dans un contexte de fiscalité plus incitative. Les 0,01% les plus riches ont un niveau de vie de 653 960 euros en 2018.
Arche, qui vient de racheter Century 21, avait déjà repris les réseaux de franchises Laforêt et Guy Hoquet, après avoir créé Citya. Présidé par son fondateur Philippe Briand, par ailleurs élu local, le groupe dispose désormais de près de 2.300 agences sur tout le territoire. « Nous disposons aujourd’hui d’un maillage formidable sur le terrain, encore appelé à croître », souligne Philippe Briand. Pour autant, n’est-il pas à contre-courant de tout miser sur les agences physiques, à l’heure où montent en puissance les réseaux de mandataires immobiliers ou les agences virtuelles ? Qui, eux, misent sur un modèle sans points de vente ayant pignon sur rue.
La réponse des banques centrales à la crise n’est pas durable, à en croire François-Xavier Oliveau, auteur du livre La crise de l’abondance. Cette création monétaire fait gonfler le prix des actifs et exploser les inégalités. L’économiste indique qu’il y a déflation : Le prix du pétrole est un bon exemple. Le baril valait seulement 2 dollars en 1970, contre autour de 65 dollars aujourd’hui.
Facialement, les prix ont donc explosé. Maintenant, examinons le temps qu’il faut pour se procurer de l’essence. A 1,50 euro, l’achat d’un litre nécessite aujourd’hui environ une dizaine de minutes de travail rémunéré au Smic. En 1970, il fallait 20 minutes (1,10 franc le litre pour une heure rémunérée 3,50 francs au salaire minimum).
L’essence est donc deux fois moins chère aujourd’hui qu’en 1970, malgré pourtant la hausse des taxes et le cartel de l’OPEP; moins polluante, elle permet aussi de rouler deux fois plus. Cette déflation cachée masque les gains de productivité et la croissance réelle. Car la productivité, c’est produire plus, moins cher et avec moins de main-d’œuvre. Or, actuellement, les gains de productivité tels qu’ils sont calculés ne mesurent que deux de ces trois effets, à savoir produire plus et avec moins de main d’œuvre. On ne prend donc pas en compte la baisse structurelle des prix réels, et a fortiori les produits gratuits. Prenez par exemple Wikipédia ou Waze. Ces innovations sont gratuites, rendent d’immenses services, mais ne sont pas comptabilisées dans la création de richesses.
La dette ne pose en effet pas de réel problème de remboursement actuellement dans les pays développés, avec la baisse structurelle des taux d’intérêt. En revanche, ce gonflement de la dette pose d’autres problèmes. Premièrement sur le plan social. On crée une monnaie au profit de ceux qui peuvent emprunter. Or, plus vous êtes riches et possédez des actifs, plus vous pouvez emprunter. Ce qui fait exploser les inégalités, avec une prime à la rente. D’ailleurs, on observe très bien cette progression des inégalités depuis que la création monétaire a explosé à partir des années 1980.
La création monétaire vise à faire monter les prix à la consommation. Mais, via la dette, elle aboutit surtout dans les marchés financiers, l’immobilier et les autres actifs. L’inflation des actifs ne se dément pas tant que nous créons de la monnaie, en se décorrélant de l’économie réelle et avec les conséquences sociales désastreuses que nous avons évoquées.
Le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 vient préciser les modalités d’application des dispositions issues de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 liées à l’isolement et à la contention dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte.
L’article R. 3211-31-I prévoit ainsi que l’information à destination du JLD se fait « par tout moyen permettant de dater sa réception ». La difficulté repose sur la masse de travail que cette information supplémentaire peut représenter pour les médecins et les établissements hospitaliers. Mais, en tout état de cause, il s’agit de la seule option viable pour pouvoir informer le JLD dans les meilleurs délais : qui de mieux placé que le médecin ayant choisi l’isolement et la contention pourrait faire ceci ? Le décret d’application rappelle que l’information du JLD se fait à chaque renouvellement à titre exceptionnel de l’isolement ou de la contention dans « un délai inférieur à quarante-huit heures à compter de la fin de la mesure précédente ».
En ce qui concerne l’accès au juge, le décret prévoit pour l’intéressé une possibilité de saisir le JLD par requête. Bien évidemment, les circonstances imposent de préciser comment la requête sera déposée puisque, par définition, le majeur est à l’isolement ou empêché de se déplacer par la contention. La requête est recueillie par le secrétariat d’accueil de l’établissement qui l’horodate avec éventuellement la signature du patient. Si tout écrit est impossible (notamment en raison de la contention ordonnée par le psychiatre), le décret permet au directeur de l’établissement de recueillir une déclaration verbale qui devra être consignée sous la forme d’un procès-verbal remplaçant la requête. L’entourage du majeur peut également demander à ce que le JLD soit saisi d’un contrôle de la mesure, comme nous l’avions déjà étudié dans le commentaire de la loi de 2020.
L’UE et l’Inde ont décidé samedi de reprendre les négociations sur un accord commercial, a annoncé le président du Conseil européen Charles Michel, à l’issue d’un sommet en visio-conférence avec le Premier ministre indien Narendra Modi.
« Je suis heureux d’annoncer que l’UE et l’Inde ouvrent un nouveau chapitre important de leurs relations (…) Nous sommes convenus de lancer des négociations et des accords sur le commerce, la protection des investissements et les indications géographiques », a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse.
La France comptait, en 2019, 5,2millions de «cadres ou professions intellectuelles supérieures», soit 19% des personnes enemploi au sens du Bureau international du travail (BIT).
Le taux d’épargne, pour l’ensemble de l’année 2020, a atteint 21,3% du revenu disponible brut contre 14,4% en 2019. Les 20% des Français les plus aisés en termes de revenus, seraient en à l’origine de 70% de l’épargne covid-19. Les dépenses étant en forte diminution depuis le mois de mars 2020, leur capacité d’épargne a fortement augmenté. 58% des cadres et professions intellectuelles supérieures indiquent avoir épargné depuis le début de la crise car ils ne ressentaient pas l’envie de consommer, soit 20 points de plus que la moyenne des Français.
7| MAI 2021| MENSUEL N85ÉPARGNE COVID, LESFRANÇAIS UNANIMES POUR RESTER FOURMIS Les cadres et autres CSP+ partagent avec le reste de la population le désir de conserver un important volant d’épargne disponible mobilisable à tout moment. Ils sont 43% à envisager cette perspective pour leur épargne constituée, depuis le début de la crise, contre 41% au sein de la population totale.
Un cadre sur deux juge le placement «actions» intéressant contre 37% des Français pris dans leur ensemble. L’attrait des cadres et professions intellectuelles supérieures pour les actions, révélée par l’enquête du Cercle de l’Épargne/Amphitéa est par ailleurs confirmé par une étude menée par l’AMF qui mettait en évidence une plus forte appétence au risque des CSP+(75%) aux revenus supérieurs à 6000€ (74%).
Près de 7 cadres sur 10 jugent que leur pension est ou sera insuffisante pour vivre correctement. Un sentiment partagé par toutes les catégories d’actifs. selon le Conseil d’OPrientation des Retraites (COR), le niveau de vie des retraités s’établirait entre 91 et 96% de celui de l’ensemble de la population en 2040 et entre 78 et 87% en 2070quand il est aujourd’hui de l’ordre de 106%.
En s’intéressant au classement Bloomberg des plus grandes fortunes, avec trois Français parmi les 25 plus riches du monde (Bernard Arnault, Françoise Bettencourt Meyers, et François Pinault), l’éditorialiste de BFM Business rappelle que, entre 2009 et 2020, le patrimoine des milliardaires français a progressé de +439 % (c’est-à-dire qu’il a été multiplié par cinq), bien plus que le patrimoine des milliardaires allemands (+175 %), américains (+170 %), anglais (+168 %) ou indiens (+90 %), mais moins que pour les milliardaires chinois (+1 146 %), se basant sur un rapport de la banque suisse UBS et du cabinet PwC.
Le constat est désormais partagé partout : la pandémie de Covid-19, et la crise économique qui en découle, « a exacerbé les inégalités et la pauvreté préexistantes », pointe le Fonds monétaire international (FMI). Les 1 % les plus riches du monde ont ainsi profité deux fois plus de la croissance des revenus que les 50 % les plus pauvres, observent les chercheurs du World Wealth and Income Database. D’une zone à l’autre, les 10 % les plus riches possèdent une grande part de la richesse nationale. Ce constat d’inégalités vaut aussi pour la France, où les 10 % les plus riches disposent désormais de 56 % du patrimoine français (en hausse depuis les années 1980),
Le parlement japonais a approuvé mercredi le plus grand accord de libre-échange au monde, signé par 15 pays d’Asie-Pacifique, dont la Chine et les 10 membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, évoquant la possibilité pour le pacte d’entrer en vigueur plus tard cette année.
Le partenariat économique régional global créera une zone de libre-échange couvrant environ 30 pour cent du produit intérieur brut, du commerce et de la population du monde. Le pacte, signé par les 15 pays en novembre dernier, entrera en vigueur 60 jours après sa ratification par six des membres de l’ANASE et trois des autres pays. Mercredi, Singapour et la Chine ont achevé les procédures de ratification.
L’accord éliminera les droits de douane sur 91 pour cent des marchandises et introduira des règles communes sur l’investissement et la propriété intellectuelle afin de promouvoir le libre-échange.
Le coin fiscal, mesure la différence entre les coûts de main d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette correspondante du salarié. Il correspond à la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et des cotisations de sécurité sociale (CSS) payés par les salariés et par les employeurs, diminuée des prestations en espèces perçues, en proportion des coûts totaux de main d’œuvre pour les employeurs.
Dans les pays de l’OCDE, le taux moyen de l’IRPP et des CSS payées par les salariés et les employeurs sur les revenus du travail était de 34.6 % en 2020, soit une baisse de 0.39 point de pourcentage. En 2020, c’est en Belgique (51.5 %), en Allemagne (49.0 %), en Autriche (47.3 %), en France (46.6 %) et en Italie (46.0 %), que l’on a observé les coins fiscaux moyens les plus élevés pour les travailleurs célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen dans leur pays. Les coins fiscaux les plus faibles ont été enregistrés en Colombie (zéro), au Chili (7.0 %) et en Nouvelle-Zélande (19.1 %).
Entre 2019 et 2020, le coin fiscal a progressé dans sept pays de l’OCDE sur 37 et diminué dans 29 pays. La baisse a été supérieure à un point de pourcentage en Italie (1.91 point) et aux États-Unis (1.37 point). L’augmentation du coin fiscal pour les travailleurs célibataires n’a en revanche nulle part excédé 0.5 point de pourcentage. Les hausses les plus sensibles ont été observées en Australie (0.42 point), en Corée (0.31 point) et en Nouvelle-Zélande (0.34 point).
Début 2018, en France, 18 % des ménages ont déjà reçu une donation au cours de leur vie et 8 % en ont versé une. La transmission par donation intervient tardivement dans le cycle de vie : 65 % des ménages donateurs ont 70 ans ou plus. En outre, 80 % des ménages donataires ont au moins 40 ans.
De fait, seuls 1 % des ménages dont la personne de référence a moins de 60 ans déclarent avoir déjà versé une donation. Les donateurs sont ainsi en grande majorité retraités : pour 85 % des ménages ayant versé une donation, la personne de référence était à la retraite au moment de l’enquête début 2018.
Les ménages donateurs et donataires sont davantage dotés en patrimoine que l’ensemble des ménages : le patrimoine net moyen des ménages donateurs s’élève à 613 000 euros et celui des ménages donataires à 472 300 euros, contre 239 900 euros pour l’ensemble des ménages. Parmi les 10 % de ménages les mieux dotés en patrimoine, 43 % ont déjà reçu une donation et 23 % en ont déjà versé une. La moitié des donations reçues représentent moins de 30 000 euros, 31 % entre 30 000 euros et 100 000 euros et 19 % 100 000 euros ou plus.
Vu de France, le concept peut surprendre : acheter un logement et n’être son propriétaire que pour une durée limitée. En Angleterre, c’est pourtant la norme. Dans un quartier chic de Londres, cette agente immobilière et sa cliente sont des Françaises. « Cet appartement a un lease de 91 ans. C’est à dire que vous serez propriétaire pendant 91 ans », annonce alors l’agente immobilière. Après ces 91 ans, l’acquéreuse devra quitter l’appartement. Il reviendra à celui qui détient les murs de l’immeuble, un « superpropriétaire ».
