La France: 18e au classement mondial des retraites

Au niveau du classement annuel publié lundi par la firme-conseil Mercer, après les Pays-Bas et le Danemark (A), le classement se déroule comme suit: Australie (B+), Finlande, Suède, Norvège, Singapour, Nouvelle-Zélande, Canada, Chili (B). Le Canada passe à la 9eme place, les États-Unis arrivent au 16e rang, devant la France qui est 18e. La différence entre les pays qui obtiennent A et ceux qui obtiennent B repose principalement sur la présence de variables qui, selon Mercer, pourraient faire l’objet d’une amélioration.
Dans la catégorie « couverture », qui analyse notamment la couverture des personnes pauvres, le taux de propriété et le taux d’épargne, l’Irlande se classe première, suivie de la France.

https://www.ledevoir.com/economie/565286/travail-le-systeme-de-retraite-canadien-monte-dans-le-classement-mondial

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Les français en 9eme place des fortunes moyennes mondiales

D’après ce rapport de Crédit suisse, on y apprend que la fortune moyenne des adultes français est d’environ 91 500 euros et se place en 9eme place, loin derrière les suisses (204 500 euros), les australiens (162 850) et tout juste devancés par les belges (105 150) et les Irlandais (94150).
Au niveau des concentrations de richesses, on apprend que sur 5,09 milliards d’adultes, les 10% les plus riches possèdent 82% du total et que 47 millions (0,9%) sont millionnaires en dollars et possèdent 43,9% des actifs mondiaux évalués en totalité à 324 000 milliards d’euros. En analysant les millionnaires, 41,1 millions possèdent entre 1 et 5 millions de USD, 3,662 millions entre 5 et 10 millions, 1,837 millions entre 10 et 50 millions, 168 000 plus de 50 millions dont 3700 sont en France.
Au niveau géographique, l’Amérique du Nord et l’Europe cumulent 57% des richesses contre 17% de la population. Cependant, il faut noter que 32% sont détenus par la seule Amérique du Nord.
Parmi les 10% les plus riches, pour la première fois, il y a plus de chinois que d’américain (en nombre)…

https://www.credit-suisse.com/about-us/fr/rapports-recherche/etudes-publications.html

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Les droits de mutation à titre gratuit -DMTG- ramené au PIB ont triplé en 50 ans

Cela représente quand même 16,2 milliards d’euros en 2018 dont 2,7 milliards d’euros au titre des donations. Dans son rapport, le Sénat indique également qu’à l’échelle internationale, la France se place juste derrière la Belgique au classement des pays qui imposent le plus les successions et les donations – de nombreux voisins ayant même complètement renoncé à taxer les transmissions à titre gratuit. Ils cherchent également à encourager la transmission grands-parents/petits-enfants.
Dès lors, le Sénat refuse toute augmentation de ces DMTG.

http://www.senat.fr/rap/l19-061/l19-0611.pdf

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360 milliards d’euros de nourriture perdus avant même d’être mis en vente

L’Asie centrale et méridionale, l’Amérique du Nord et l’Europe comptent pour la plus grande part, a indiqué l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture dans un rapport, citant les dernières données datant de 2016. Les Nords américain et l’Europe perdent ainsi 15% de la production.
Les consommateurs gaspillent également des sommes énormes. Selon la FAO, pas moins de 37% des produits d’origine animale et potentiellement un cinquième des fruits et légumes pourraient être gaspillés après leur achat. Les pays riches ont des niveaux de déchets plus élevés en raison de leur durée de vie limitée ou de la planification insuffisante des consommateurs, tandis que les pays les plus pauvres sont généralement confrontés à des problèmes climatiques et d’infrastructure.

https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-10-14/the-world-loses-400-billion-of-food-before-it-reaches-stores

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« Les Parisiens ont acheté sur Bordeaux sans connaître le marché de l’immobilier »

Tout est revenu à la normale dans les prix de l’immobilier à Bordeaux et dans son agglomération. Le dernier baromètre de LPI-Se Loger, a de quoi réjouir les futurs acquéreurs. L’effet LGV est retombé. Mais si ils n’augmentent plus, les prix ne baisseront pas pour autant, assure Neil Narbonne. Il est agent immobilier à Bordeaux, et il a participé à l’élaboration du baromètre. Il était l’invité de France Bleu Gironde ce mardi. Neil Narbonne se réjouit de ce retour à la normale et blâme les Parisiens dans ces envolées des prix de ces dernières années: « Je pense qu’ils ont acheté sur Bordeaux sans connaitre trop le marché. »

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-parisiens-ont-achete-sur-bordeaux-sans-connaitre-le-marche-de-l-immobilier-1570696877

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Règlement, successions et choix de juridiction: clarification de la portée du choix

Le texte initial indiquait que « lorsque la loi choisie par le défunt pour régir sa succession en vertu de l’article 22 est la loi d’un État membre, les parties concernées peuvent convenir que la ou les juridictions de cet État membre ont compétence exclusive pour statuer sur toute succession » (art. 5). L’expression « toute succession » suscitait une certaine perplexité puisqu’à la lettre, elle ne semblait autoriser le choix d’une juridiction que pour statuer sur l’ensemble de la succession et non sur une question successorale particulière. Le doute est désormais levé, le texte étant rectifié en ce sens: les juridictions choisies ont compétence exclusive « pour statuer sur toute question concernant la succession » (art. 5 modifié).

https://www.efl.fr/actualites/patrimoine/droit-international-prive/details.html?ref=f612d1d99-4a21-4b42-8a0a-1e05276a94eb

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Seul l’enfant peut demander une expertise biologique visant à révéler sa filiation paternelle

La Cour de cassation confirme en rappelant deux règles combinées: une demande d’expertise génétique susceptible de révéler un lien de filiation entre un enfant et un tiers suppose, pour être déclarée recevable, l’engagement par cet enfant d’une action en recherche de paternité (C. civ. art. 16-11 ) ; l’enfant a seul qualité pour exercer une telle action (C.civ. art. 327).

https://www.efl.fr/actualites/patrimoine/mineurs-ou-majeurs-proteges/details.html?ref=f1fc63211-445c-4dca-8d23-03daef1dbbd9

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Achat immobilier: seul un cas de force majeure peut excuser un retard chez le notaire

Le vendeur ou l’acquéreur d’un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s’il dépasse la date limite prévue dans un compromis pour signer la vente chez le notaire, et la maladie grave n’est pas forcément une excuse admise.
En l’espèce, le vendeur avait eu 3 mois, entre le diagnostic et l’opération, pour organiser ses obligations vis à vis des acquéreurs du bien.

https://www.cbanque.com/immobilier/actualites/76122/achat-immobilier-seul-un-cas-de-force-majeure-peut-excuser-un-retard-chez-le-notaire

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Comment mieux combattre l’évasion fiscale

Le rapport fait le bilan des nombreuses décisions et directives qui, en dix ans, ont considérablement renforcé la lutte contre l’évasion fiscale. Selon l’OCDE, la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations fiscales avec un centre offshore diminuerait de 20 % à 25 % les dépôts.
Les députés soulignent les défauts de certains accords bilatéraux, notamment avec certains états non coopératifs. De plus, neuf conventions fiscales passées par la France n’autorisent pas le prélèvement d’une retenue à la source des dividendes sortants, ce qui est source d’évasion et fut à l’origine du scandale Cum Cum (Arabie Saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats Arabes Unis, Finlande, Koweït, Liban, Oman et Qatar). D’autres pays n’ont pas de dispositions pénales réprimant la fraude fiscale, ou ont avec la France des conventions d’entraide pénale qui écartent spécifiquement les infractions fiscales (Canada). Par ailleurs, certains pays mettent encore plus d’un an à répondre à des demandes de coopération fiscale (Algérie, Îles Vierges Britanniques, Émirats Arabes Unis).

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/comment-mieux-combattre-l-evasion-fiscale#.XZMGTWbgr7M

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GPA: l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vérité biologique

La Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir déclarée irrecevable la demande de contestation de paternité engagée par le père biologique, comme découlant d’une convention de GPA illicite, et ajoute que les juges du fond avaient à bon droit fait prévaloir l’intérêt de l’enfant sur tous les autres.
Selon eux, les demandes de M. L. reposent certes sur sa filiation biologique avérée mais celle-ci découlant de l’insémination artisanale de Mme B., insémination consécutive à une convention prohibée par la loi, elles « ne peuvent qu’être déclarées irrecevables ». Cela excluait par contrecoup que tout lien puisse être établi entre M. L. et l’enfant. Par ailleurs, article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) à l’appui, les juges rouennais décident, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être prioritaire, de laisser celui-ci dans la famille R. dans laquelle il grandit depuis sa naissance.
Civ. 1re, 12 sept. 2019, FS-P+B+R+I, n° 18-20.472

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/gpa-l-interet-de-l-enfant-l-emporte-sur-verite-biologique#.XY_Hf2bgr7M

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État de nécessité pour l’urgence climatique ?

Le Tribunal correctionnel de Lyon a reconnu sans le nommer, dans le cadre de procès de décrocheur (enlevant le portrait du Président de la République), l’état de nécessité permettant d’écarter la responsabilité pénale. En vertu de l’article 122-7 du code pénal « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».
En l’espèce, le tribunal correctionnel semble considérer que le danger actuel est caractérisé par le « défaut de respect par l’État d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital » (v. p. 6 et 7 du jugement).
Concernant l’aspect nécessaire, l’argumentaire est assez souple puisque qu’il retient que: « doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple », dans le cadre d’un régime représentatif introduisant une relation particulière entre le chef de l’État et ses concitoyens, lesquels sont « admis à exercer un contrôle de la politique nationale sans être en mesure d’interroger individuellement cette autorité ».
Si le jugement commenté est juridiquement discutable – à coup sûr audacieux, son éventuelle portée doit être immédiatement tempérée: même à le supposer confirmé après épuisement des voies de recours, il ne garantirait aucunement l’impunité systématique à toute forme de désobéissance civile.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/decrochons-macron-l-etat-de-necessite-climatique#.XYxc_2bgrb0

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L’impôt sur le revenu presque à son plus bas en 26 ans au Canada

Pris individuellement, les déclarants canadiens ont payé, en moyenne, 11,4 % de leurs revenus en impôts aux gouvernements fédéral et provinciaux en 2017, a rapporté mardi Statistique Canada. Cette proportion, qui tient compte de l’ensemble des revenus (salaire, revenus de placement, transferts gouvernementaux…) et d’une grande part des perceptions obligatoires des gouvernements (impôt sur le revenu et cotisations à l’assurance-emploi et aux régimes publics de retraite), était non seulement en baisse par rapport à l’année précédente (11,8 % en 2016), mais presque à son niveau le plus bas en 26 ans (11,3 % enregistré en 2009 et en 2010).
Le Québec sort nettement du lot dans le rapport de Statistique Canada de cette année. Le taux d’imposition effectif moyen y a dégringolé de 5,5 % à 4 % entre 2016 et 2017, pour un taux fédéral-provincial combiné qui passait de 12,5 % à 11,1 %. Le taux d’impôt effectif moyen du 1 % des contribuables gagnant 236 000 $ par an ou plus au Canada s’est ainsi élevé à 30,9 % en 2017 (32,7 % au Québec), contre une moyenne de 15 % pour des revenus individuels totaux de 45 500 $ par an et un peu moins de 3 % pour des revenus de 19 500 $.

https://www.ledevoir.com/economie/563339/canada-l-impot-sur-le-revenu-presque-a-son-plus-bas-en-26-ans

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L’intensité lumineuse, outil de calcul de la richesse

L’éclairage nocturne est un indice de l’activité économique. Au cours de la nuit, les zones côtières ou les centres urbains scintillent, tandis que les régions pauvres sombrent dans l’obscurité. Les satellites sont parfois les seuls instruments capables de jauger l’activité économique dans les États frappés par la guerre.
« Nous avons remarqué que l’activité économique était bien inférieure à ce que les statistiques officielles montrent dans les pays sortant d’un conflit, et que leur capacité de rebond est aussi plus importante grâce au secteur informel », témoigne Jiaxiong Yao. La corrélation entre intensité lumineuse et produit intérieur brut (PIB) est moins importante dans d’autres pays. Si, chez les émergents, le rythme soutenu de construction d’infrastructures gonfle artificiellement l’intensité lumineuse, il est plus modéré dans les pays riches, où l’économie est tertiarisée.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/09/18/l-intensite-lumineuse-outil-de-calcul-de-la-richesse_5511839_3234.html

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Fin du régime de faveur pour les multinationales aux Pays-Bas

À l’occasion de la rentrée parlementaire, le gouvernement néerlandais s’apprête à sonner la fin de la récré pour les multinationales: il devrait présenter mardi une modification de la loi sur la taxation des bénéfices afin de corriger une image de paradis fiscal pour les grands groupes.
Actuellement, les multinationales peuvent déclarer au moment où cela leur convient le mieux les pertes enregistrées à l’étranger. Celles-ci sont alors déduites de leurs revenus. Quant aux gains engrangés au-delà des frontières, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/fiscalite-la-fete-est-finie-pour-les-multinationales-aux-pays-bas-20190916

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Règlement des contentieux relatifs à l’imposition de Google

Nicole Belloubet, garde des sceaux, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, saluent la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée entre le parquet national financier (PNF) et l’entreprise Google.
Cette CJIP, adossée à un accord en matière fiscale signé avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) sous l’autorité du ministre de l’action et des comptes publics, met un terme définitif à l’ensemble des contentieux en cours relatifs à l’imposition de Google en France. L’État retirera par conséquent son pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
Cela n’aurait pas été possible sans les nouveaux outils de la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 voulue par le Président de la République, qui a:
· élargi la CJIP, jusque-là réservée aux dossiers de corruption, de trafic d’influence et de blanchiment de fraude fiscale, aux cas de fraude fiscale ;
· autorisé le règlement par voie transactionnelle de dossiers fiscaux faisant l’objet d’une enquête judiciaire en cours.

http://www.presse.justice.gouv.fr/communiques-de-presse-10095/reglement-des-contentieux-relatifs-a-limposition-de-google-32618.html

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L’accès aux données: une adaptation difficile pour les banques

Depuis le mois de mars, les banques européennes ont dû – dans le cadre de la directive DSP2 – mettre en ligne des portails dédiés aux développeurs informatiques. Ces accès Web permettent aux fintech – après avoir montré patte blanche et avec l’accord du client – d’accéder à des informations telles que le solde d’un compte, le détail des transactions ou d’initier un paiement. Mais les acteurs ne sont pas complètement dans les temps. « A la mi-août, nous estimons que 25 % des API proposées au travers de ces portails en Europe étaient en phase test, c’est-à-dire qu’elles ne donnaient pas encore accès à des données réelles ».
Avec l’entrée en vigueur officielle de DSP2 – prévue le 14 septembre et repoussée en partie – la bascule va s’accélérer.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/lacces-aux-donnees-une-adaptation-difficile-pour-les-banques-1129999

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Les 3/4 des retraités gagnent moins de 2067 euros brut

Le ministère des Solidarités a récemment mis en ligne un outil qui donne la possibilité à chacun de prendre connaissance de multiples informations liées au système des retraites. Il en ressort un fait notable: 3/4 des retraités français perçoivent moins de 2067 euros bruts de pension par mois.
La plateforme en ligne met ainsi en lumière le fait que seulement 8 % des retraités touchent plus de 3 000 euros brut par mois de retraite et que 25 % d’entre eux bénéficient d’une pension inférieure à 1 000 euros par mois. Aussi, les pensions des femmes sont inférieures de 42 % en moyenne à celles des hommes, le fossé se refermant quelque peu grâce aux pensions de réversion pour afficher dans ce cas un écart tout de même notable de près de 30 % en moyenne.

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/les-3-4-des-retraites-gagnent-moins-de-2067-euros-brut-c9c0256336fd64f246386e961198c1dd

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Près de 40 % des investissements directs étrangers faits à des fins d’optimisation fiscale

L’étude menée par le Fonds monétaire international (FMI) et l’Université de Copenhague indique que près de 40 % des investissements directs étrangers (IDE) dans le monde sont réalisés à travers des « sociétés vides » sans « réelles activités commerciales ».
Selon les chercheurs, près de la moitié de ces IDE « fantômes » étaient basés au Luxembourg et aux Pays-Bas. Suivent des pays d’Outre-mer comme les Iles vierges britanniques ou encore les Bermudes. « Apple ne produit, ni ne conçoit, ni ne développe ses iPhones et ses systèmes d’exploitation en Irlande, pourtant, l’un des investissements directs étrangers les plus importants des États-Unis est la participation d’Apple dans sa filiale irlandaise », indique Brad Setser, économiste au « Council on Foreign Relations » de New York.
Dans certains pays, la part de ces investissements a grimpé de façon fulgurante. Au Royaume-Uni, par exemple, alors qu’ils représentaient 3 % en 2009, ils atteignent désormais 18 % en 2017.

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/pres-de-40-des-investissements-directs-etrangers-faits-a-des-fins-doptimisation-fiscale-1130017

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Dans le cas des moins de 75 ans, deux décès sur trois dans l’UE auraient pu être évités

Dans l’Union européenne (UE), 1,7 million de décès ont été enregistrés en 2016 pour les personnes âgées de moins de 75 ans. Sur ce total, 1,2 million de décès pourraient être considérés comme prématurés en vertu de la liste Eurostat-OCDE récemment élaborée en ce qui concerne la mortalité évitable.
Les crises cardiaques (174 000 décès), les cancers de la trachée, des bronches et des poumons (168 000 décès) et les accidents vasculaires cérébraux (87 000 décès) ont représenté au total plus d’un tiers (37%) de l’ensemble des causes évitables de décès de personnes âgées de moins de 75 ans. Par rapport à 2011, le nombre de décès évitables en proportion du nombre total de décès a diminué de 1,7 point de pourcentage, passant de 69,7% du total des décès en 2011 à 68,0% en 2016

https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/10090948/3-05092019-AP-FR.pdf/d3ac213c-ab5a-43f4-a903-71a24b1f559b

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Le guide de survie du liquidateur

Le règlement d’une succession est un long chemin de croix, qui se termine habituellement entre 12 et 18 mois après le décès. Pour les successions complexes, avec une foule de biens non liquides — des immeubles, des entreprises —, il faut compter 36 mois, voire plus.
L’erreur la plus courante des liquidateurs est de croire qu’ils sont obligés d’accepter cette mission, par loyauté envers le défunt. Le liquidateur peut toujours refuser — à ses cohéritiers d’en nommer un nouveau, pas nécessairement parmi eux. Une seule exception, le liquidateur qui est héritier unique: celui-là ne peut se désister, sauf en cas de force majeure. Le liquidateur devrait toujours consulter un professionnel avant de commencer — les frais seront remboursés par la succession —, ne serait-ce que pour se faire expliquer en détail les 22 étapes de la liquidation.
Entre autres tâches, le liquidateur doit recueillir tous les papiers du défunt pour recenser tous les actifs et toutes les dettes, et tous les héritiers possibles. Alors qu’il est souvent juge et partie, à titre de cohéritier, le liquidateur devra sans doute arbitrer au moins une querelle d’héritiers, qui porte souvent sur la valeur des biens.
« Le fait d’avoir les « pleins pouvoirs » n’autorise nullement à distribuer les chèques sans rendre de comptes. »

https://lactualite.com/finances-personnelles/le-guide-de-survie-du-liquidateur/

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