Assurance: les entreprises se préparent à de fortes hausses de prix

La tension monte sur le marché des assurances d’entreprises à l’approche de la fin de l’année et du renouvellement des contrats. Échaudés par les conséquences du Covid-19, les assureurs se montrent déterminés à faire passer des augmentations de tarifs à leurs clients de 5 à 30 % selon les cas, souligne l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae), à l’occasion de la publication mardi d’un état des lieux du marché établi avec des courtiers tels que Aon, Marsh ou Siaci Saint Honoré.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/assurance-les-entreprises-se-preparent-a-de-fortes-hausses-de-prix-1247620#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=re_8h&utm_content=20200922

assurance

CSG: pourquoi plus de 200.000 retraités vont devoir rembourser un trop-perçu

Des retraités se sont vu appliquer, depuis le 1er janvier 2020, un taux de CSG ne correspondant pas à leur niveau de ressources. Ils doivent désormais rembourser à la Caisse nationale d’assurance vieillesse les sommes perçues en trop.

https://www.capital.fr/votre-retraite/csg-pourquoi-plus-de-200-000-retraites-vont-devoir-rembourser-un-trop-percu-1379951

 

retraités

La participation aux travaux et emprunt appartenant à un concubin peut être une contribution aux dépenses de la vie courante

L’arrêt constate, d’une part, que l’immeuble litigieux a constitué le logement de la famille, d’autre part, que Mme E. et M. S., dont les revenus représentaient respectivement 45 et 55 pour cent des revenus du couple, ont chacun participé au financement des travaux et au remboursement des emprunts y afférents. Il observe que M. S., qui n’a pas eu à dépenser d’autres sommes pour se loger ou loger sa famille, y a ainsi investi une somme de l’ordre de 62 000 euros entre 1997 et 2002, soit environ 1 000 euros par mois.

De ces énonciations et constatations, faisant ressortir la volonté commune des parties, la cour d’appel a pu déduire que M. S. avait participé au financement des travaux et de l’immeuble de sa compagne au titre de sa contribution aux dépenses de la vie courante et non en qualité de tiers possesseur des travaux au sens de l’article 555 du code civil, de sorte que les dépenses qu’il avait ainsi exposées devaient rester à sa charge.

Arrêt n°470 du 02 septembre 2020 (19-10.477) – Cour de cassation – Première chambre civile

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2020_9633/septembre_9871/470_02_45309.html

 

travaux

Québec :Le REEE, pas seulement pour les études

Bien sûr, ce régime enregistré est un bon moyen pour économiser de l’argent en vue de contribuer au financement des études d’un enfant. Les montants épargnés donneront lieu à des rendements. De plus, les gouvernements fédéral et provincial versent des subventions qui viennent alimenter l’épargne. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) donne 20 % des cotisations au REEE jusqu’à concurrence de 500 $ par année, avec un maximum à vie de 7 200 $.
Si l’enfant ne poursuit pas d’études supérieures, et que l’argent du REEE est retiré pour un autre usage, ces subventions seront remboursées. Les gains, augmentés de 20 %, seront imposables.
Surtout, le bénéficiaire dispose de 36 années avant d’utiliser son REEE pour financer ses études. Il est donc inutile de paniquer s’il ne s’est pas inscrit à des études supérieures à l’âge de 25 ans! Et si le bénéficiaire est certain de ne jamais poursuivre d’études, l’argent pourra toujours être transféré dans un autre REEE – sans avoir à rembourser la Subvention canadienne pour l’épargne études s’il s’agit d’un frère ou d’une soeur du bénéficiaire du REEE initial – ou dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

https://www.conseiller.ca/produits/placement/le-reee-pas-seulement-pour-les-etudes/

 

Québec : Comment est constitué votre dossier de crédit

• Historique des paiements : un historique de paiements en souffrance présente un risque plus important pour les créanciers. Ainsi, ce facteur a le plus grand impact négatif sur le pointage de crédit. Cela représente environ 35 % du pointage de crédit.
• Montant de la dette : la dette contribue à 30 % au calcul du score. Plus on se rapproche de la limite de crédit autorisée, plus le pointage de crédit s’en trouve affecté.
• Âge des comptes : les créanciers aiment voir des antécédents d’utilisation et de remboursement de crédit. Pour quelqu’un qui demande un crédit pour la première fois, par exemple, il n’y a pas beaucoup de données sur lesquelles se fonder. Ce facteur représente 15 % du score.
• Combinaison de comptes : cela compte pour 10 % du score; les prêteurs veulent s’assurer que l’emprunteur puisse gérer à la fois le crédit renouvelable et le crédit à tempérament.
• Antécédents de demandes de crédit : beaucoup de demandes de crédit peuvent donner l’impression que l’individu est désespéré. Cela abaissera le score. Les demandes de crédit représentent 10 % du score.

https://www.lesaffaires.com/mes-finances/mon-education-financiere/cinq-trucs-pour-ameliorer-votre-dossier-de-credit/619619

 

SCI: deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens

Pour être considérés comme professionnels, trois conditions doivent être simultanément remplies:
– les opérations doivent être habituelles et les achats ou les souscriptions doivent avoir été effectués avec l’intention de revendre;
– elles doivent consister en achats (ou souscriptions) suivis de ventes;
– et porter sur les biens limitativement énumérés à cet article : immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières.

Pour la Cour: « en procédant à l’acquisition auprès d’un même vendeur de six parcelles dont l’une a été revendue immédiatement et dont les cinq autres ont été cédées dans un délai d’un peu plus d’un an, à un autre acquéreur, après réalisation de travaux de viabilisation et de terrassement des terrains, la SCI II s’est livrée, sur une brève période, à des opérations d’achat et de revente d’immeubles qui, quand bien il n’y a eu qu’un vendeur et deux acquéreurs, suffisent à conférer à ces activités un caractère habituel. »

« Il résulte également de l’instruction que la plus-value importante réalisée par la SCI Impact Immobilier à l’occasion de la cession du premier terrain détaché de l’ensemble immobilier, revendu immédiatement au prix de 93,21 euros le m² alors qu’il venait d’être acquis au prix de 19,21 euros le m², a été employée au financement de l’acquisition de l’ensemble immobilier ».
Arrêt de la CAA de LYON, 2ème chambre, 6 août 2020, 18LY04000,

http://www.fiscalonline.com/SCI-deux-ventes-a-bref-delai-peuvent-caracteriser-une-activite-de-marchand-de.html

 

SCI

L’AMF met la main sur la fraude dite « pratique de la bouilloire »

La technique de la bouilloire (ou boiler room) est une pratique dans laquelle une pseudo société de courtage ou de gestion approche des investisseurs – souvent par téléphone – et leur fait miroiter un formidable potentiel de hausse d’une action qu’il faut saisir rapidement. Les achats ainsi suscités font monter le cours et servent l’argumentaire de l’entité qui suscite d’autres achats, entretenant de fait une pression acheteuse sur ce titre. Outre le fait que cette entité ne dispose d’aucune autorisation ou agrément pour proposer ces titres à la vente, elle omet de préciser à ses interlocuteurs qu’elle détient des quantités souvent importantes de ces actions ou qu’elle agit pour le compte d’un client qui souhaite en vendre.

https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-rend-publique-la-transmission-au-parquet-national-financier-de-deux-dossiers-denquete-revelant

AMF

Impôts: voici pourquoi vous allez peut-être recevoir un remboursement de l’administration fiscale

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a commencé à procéder au remboursement des trop-perçus. Ces virements bancaires effectués durant l’été concernent les contribuables dont les prélèvements à la source en 2019 ont été supérieurs au montant final de leur impôt.
Ceux qui au contraire devront verser un solde ou un complément d’impôt devront attendre la rentrée. Le prélèvement sera effectué à partir du 25 septembre en une seule fois pour des sommes inférieures à 300 euros et en quatre fois pour les montants supérieures.

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/impots-voici-pourquoi-vous-allez-peut-etre-recevoir-un-remboursement-de-l-administration-fiscale-0af77918e2c6cc630e33465b9981af6e

Impôts
Calcul impôts

Donation: défiscalisation exceptionnelle pour aider son enfant à construire sa résidence principale ou pour son entreprise

Sauf surprise, les parlementaires vont adopter, ce jeudi 23 juillet, le Projet de loi de finances rectificative. Parmi les mesures, les ménages pourront faire une donation de 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant pour la construction de sa résidence principale ou des travaux de rénovation énergétique.

Également, un donateur pourra transmettre 100.000 euros à un descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant) – et non plus à un tiers comme prévu à l’origine – pour que ce dernier procède à une « souscription au capital initial ou aux augmentations de capital […] » de sa propre entreprise. De surcroît, l’entreprise qui reçoit un tel apport ne devra pas avoir plus de 5 ans d’existence et condition supplémentaire, à compter de la date de souscription, le donataire devra s’engager à y exercer son activité durant trois ans.

Ainsi, il sera possible de faire une donation de 100.000 euros sans impôt à un descendant, si ce dernier emploie la somme reçue – « au plus tard le dernier jour du douzième mois suivant le transfert », précise le texte – à la conduite d’opérations de rénovation énergétique dans sa résidence principale. Cette disposition ne figurait pas dans la version du texte adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

https://www.capital.fr/votre-argent/donation-defiscalisation-exceptionnelle-pour-aider-son-enfant-a-construire-sa-residence-principale-1376095

Donation

Québec: le taux variable en vaut-il encore la peine?

Bien qu’il puisse être très tentant de conserver ce surplus budgétaire pendant l’actuelle période de récession, l’expert recommande fortement de réajuster à la hausse les paiements hypothécaires et de verser également ces montants en paiement de capital. Ainsi, non seulement l’hypothèque sera réglée plus rapidement, mais l’habitude sera prise d’effectuer un paiement plus élevé lorsque les taux remonteront à nouveau.
Plusieurs institutions financières offrent présentement un léger escompte au taux variable par rapport au taux fixe. On peut toutefois encore dénicher un taux variable aussi bas que 1,90 %, comparativement à 2,29 % pour le taux fixe. La différence n’est pas énorme, mais compte tenu que la Fed a très clairement signalé que les taux resteront bas jusqu’en 2022, Peter Tsakiris reste persuadé qu’ils n’augmenteront pas pour plus longtemps encore.

https://www.conseiller.ca/nouvelles/economie/hypotheque-le-taux-variable-en-vaut-il-encore-la-peine/

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Création d’un seuil d’indécence énergétique pour les biens en location

Un projet de décret fixant un seuil « d’indécence énergétique » vient d’être proposé ce 3 juillet à la consultation publique jusqu’à la fin du mois. À compter du 1er janvier 2023, ce seuil sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location. En conséquence, un logement qui dépasserait ce seuil ne pourrait pas être loué.
Ce seuil est assez haut. C’est le cas des logements étiquetés F, qui obtiennent entre 331 et 450 kWh par mètre carré et par an au diagnostic de performance énergétique, et ceux étiquetés G (au-delà de 450 kWh par mètre carré et par an). Ils pourraient toujours être loués en 2023. Cela concernait quand même 250000 logements.

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/immobilier-les-logements-devront-respecter-un-seuil-de-consommation-energetique-pour-etre-loues-c312b2b1c4756b748f185ccf68f0e8ae

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Le musée Rodin contraint de vendre des œuvres originales pour faire face au manque de visiteurs

« Avant la crise sanitaire, tous nos voyants étaient au vert. Nous espérions dégager un bénéfice de 1,4 million cette année, ce sera une perte de 3 millions », explique Catherine Chevillot, la directrice de l’établissement, dans les Échos.
Cette fois-ci, le musée a décidé de se rapprocher de galeries pour vendre plusieurs exemplaires. « Nous avons aussi passé des accords avec des galeries d’art contemporain en France, en région pour commencer. On essaiera à Londres l’an prochain, et nous avons une pièce chez Gagosian à New York, pour toucher une nouvelle clientèle », poursuit Catherine Chevillot dans le quotidien économique. Au lieu des 40 œuvres qui sont proposées habituellement, l’offre va passer à 130.

https://www.leparisien.fr/economie/le-musee-rodin-contraint-de-vendre-des-oeuvres-originales-pour-faire-face-au-manque-de-visiteurs-06-07-2020-8348076.php

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Quand se faire rembourser ou payer son IR?

S’agissant des contribuables dont le montant de l’impôt prélevé à la source en 2019 est supérieur au montant définitif de l’impôt dû ou qui bénéficient de réductions ou crédits d’impôt, le remboursement sera effectué par virement le 24 juillet ou 7 août 2020. Ces contribuables ont jusqu’au 1er juillet 2020 inclus pour mettre à jour les données bancaires qui seront utilisées pour le remboursement par l’administration.
Pour les contribuables dont le montant de l’impôt prélevé à la source en 2019 est inférieur au montant définitif de l’impôt dû, le montant à payer sera prélevé:
– en une fois le 25 septembre 2020 si ce montant est inférieur ou égal à 300 € ;
– en quatre fois les 25 septembre, 26 octobre, 26 novembre et 28 décembre 2020 si ce montant est supérieur à 300 €.
Ces contribuables peuvent mettre à jour leurs données bancaires utilisées pour le prélèvement de l’impôt restant dû jusqu’au 11 septembre 2020 inclus.

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impot-sur-le-revenu/details.html?ref=f6929b71d-d919-46b3-8795-bef9582648dc

fiscalité du particulier

Comment échapper à l’IFI en investissant dans l’immobilier

Le fonctionnement est simple: « On achète des programmes immobiliers. On s’occupe de démembrer les biens. On revend l’usufruit à un organisme de logement social (OLS). Et on vend ensuite à des investisseurs privés lot par lot la nue-propriété de chaque bien », détaille Jean-Baptiste de Pascal, Directeur développement et fiscalité d’Inter Invest, société qui a fait de ce type d’investissements l’un de ses cœurs de métier.
Étant donné que le nue-propriétaire n’a pas la jouissance du bien, ni des revenus qu’il va générer, l’achat bénéficie d’une décote – entre 30 et 40% – de la totalité du prix du bien. Surtout, l’investisseur bénéficie d’un double avantage fiscal: d’une part, le bien acheté n’entre pas dans son assiette taxable à l’impôt sur la fortune immobilière, d’autre part, s’il achète à crédit, il peut déduire les intérêts d’emprunts de ses revenus fonciers préexistants.

https://www.capital.fr/votre-argent/comment-echapper-a-lifi-en-investissant-dans-limmobilier-1373801

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Coronavirus (Covid-19): une aide possible pour les locataires de logements !

Le Conseil d’administration d’Action Logement Groupe, l’organisme qui gère paritairement la participation des employeurs à l’effort de construction (la PEEC) en faveur du logement des salariés, a décidé, le 11 juin 2020, de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés confrontés à une baisse de revenus, pour le paiement du loyer de leur logement (ou le remboursement d’un prêt immobilier pour l’acquisition de leur logement).
Selon Action Logement, le dispositif permet à une personne concernée de demander une aide forfaitaire mensuelle d’un montant de 150 €, pendant une durée maximum de 2 mois, pour les salariés admis dont les ressources sont inférieures à 1,5 Smic.

https://www.efl.fr/actualites/immobilier/details.html?ref=fb0569a69-8651-4423-b612-e4e5eeb4b0fe

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Épargne salariale des indépendants: une dérogation pour débloquer jusqu’à 2.000 €

Cette dérogation exceptionnelle appelle à prévoir un nouveau motif permanent de déblocage de l’épargne retraite pour tous les plans d’épargne retraite et pour l’ensemble des travailleurs non-salariés en cas de difficultés économiques majeures.
Les contrats dits « Madelin » ou « Madelin agricoles » ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte pourront ainsi faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les assurés ou titulaires ayant le statut de travailleurs non salariés, dans la limite de 2.000 € par assuré ou titulaire. L’assuré, le titulaire ou la personne morale dont il est le dirigeant ou l’associé devra être ou avoir été éligible au fonds de solidarité d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et la demande de rachat devra être formulée auprès de l’assureur ou du gestionnaire avant le 15 novembre 2020. Pour rappel, ce fonds de solidarité concerne principalement les petites entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% pendant l’épidémie.

https://argent.boursier.com/epargne/actualites/epargne-salariale-des-independants-une-derogation-pour-debloquer-jusqua-2-000-6018.html

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La crise coûtera 1,5 milliard d’euros à AXA

De fait, le numéro deux européen de l’assurance s’attend pour cette année à une hausse du coût des sinistres de 1,2 milliard d’euros, après impôts et net de réassurance. Auquel s’ajouteront 300 millions d’euros liés aux mesures de solidarité mises en place (couvertures étendues en santé et en invalidité pour les clients les plus vulnérables).
Le groupe est impacté par les assurances pertes d’exploitation. 1700 restaurateurs ont des contrats ambigus.

https://www.lefigaro.fr/societes/la-crise-coutera-1-5-milliard-d-euros-a-axa-20200603

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Le Québec dénombre 8 485 000 d’habitants

Au cours de la période 2016-2019, la population a augmenté dans 14 des 17 régions administratives du Québec. Une croissance annuelle moyenne de plus de 10 pour mille (1 %) a été enregistrée à Montréal, dans les Laurentides, dans Lanaudière, en Montérégie, à Laval et en Outaouais. À l’opposé, la Côte-Nord est la région qui a connu le plus fort déclin avec un taux annuel moyen de – 7 pour mille.
De manière générale, les municipalités de 50 000 habitants et plus sont celles qui ont enregistré les croissances les plus fortes entre 2016 et 2019. En contrepartie, 42 % des municipalités comptant moins de 1 000 habitants ont vu leur population diminuer.
La plupart des MRC (municipalités régionales de comté) à forte croissance se concentrent autour de Montréal. Avec une croissance annuelle moyenne de 39,4 pour mille, soit près de 4 %, Mirabel, dans la région des Laurentides, occupe de loin le premier rang. La Rivière-du-Nord (18 pour mille), dans la même région, fait également partie de ce groupe, tout comme Montcalm (18,3 pour mille) et Les Moulins (16 pour mille), qui se trouvent tout juste à côté dans Lanaudière.
Près d’une personne sur quatre (24,2 %) réside dans la région administrative de Montréal. Les données provisoires indiquent qu’elle aurait franchi le cap des 2 millions d’habitants en 2018. La ville de Montréal arrive en tête de liste des municipalités du Québec avec une population de 1 806 000 habitants, soit 21 % de la population québécoise et une croissance de 1,6% annuelle depuis 2016. C’est plus de trois fois la population de Québec, la deuxième ville en importance avec 546 000 personnes (6,4 % de la population du Québec).

https://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/population-demographie/bulletins/coupdoeil-no71.pdf

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Transmission des données par la Suisse: les contribuables concernés ont 30 jours pour s’y opposer

L’AFC (Administration fédérale des Contributions) suisse indique:
A la date de ce jour, l’AFC a rendu une décision finale concernant chaque personne qui, malgré la notification, n’a ni consenti à la procédure simplifiée au sens de l’article 16 LAAF, ni communiqué à l’AFC une adresse en Suisse ou désigné un représentant en Suisse autorisé à recevoir des notifications. L’AFC notifie cette décision finale par la présente publication. Un recours auprès du Tribunal administratif fédéral peut être interjeté contre la décision finale correspondante, dans le délai de 30 jours suivant sa notification, respectivement la présente publication dans la Feuille fédérale.

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/01/00/51585949.pdf

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Location meublée: gare au changement automatique de statut fiscal!

Entérinant une décision du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 supprime l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel (LMP).
Cette condition étant supprimée, il suffit désormais que les loyers tirés de l’activité de location meublée rapportent plus de 23 000 euros par an et excèdent les revenus professionnels du foyer fiscal, pensions et rentes viagères comprises, pour être considéré comme loueur en meublé professionnel.
Pendant la location, ce nouveau statut vous permettra de déduire vos éventuels déficit sur votre revenu global. Par contre, la plus-value est imposée selon le régime des plus-values professionnelles. Avec ce régime, plus vous détenez le logement depuis longtemps, plus il a été amorti et plus la plus-value sera élevée.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/05/12/location-meublee-gare-au-changement-automatique-de-statut-fiscal_6039386_1657007.html

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