Fiscalité: vers une obligation de déclarer certains montages transfrontaliers

Les contribuables ou leurs conseillers fiscaux vont devoir déclarer à l’administration certains montages d’optimisation fiscale. C’est que prévoit une ordonnance prise lundi en conseil des ministres qui a pour but de lutter contre la fraude et l’optimisation « agressive ».
Cette mesure « permet de lutter contre la super-optimisation », a insisté la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye devant la presse à l’issue du conseil. Elle « va donner aux différents pays européens les moyens de détecter les failles, et en conséquence d’améliorer leurs législations nationales pour faire face à ces montages complexes d’optimisation extrêmement agressifs », a-t-elle ajouté. L’ordonnance prévoit en effet que les déclarations soient automatiquement échangées entre les États membres de l’UE et les informations déclarées alimenteront un registre central européen auquel auront accès tous les États. Le texte de l’ordonnance sera prochainement soumis au Parlement.
Ordonnance n° 2019-1068 du 21/10/19 paru au JO du 22/10/19 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039248686&dateTexte=&categorieLien=id)

https://www.cbanque.com/actu/76372/fiscalite-vers-une-obligation-de-declarer-certains-montages-transfrontaliers

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Fraude fiscale: le rôle ambigu des experts

Dans cet article belge transposable en France, on parle de la dissimulation de sa fortune dans un paradis fiscal tout en pouvant retirer son argent chez nous à n’importe quel distributeur de billets.
Ces documents issus des « Dubaï papers » mettent en cause des dizaines de clients belges utilisant des « offshores » pour blanchir leur argent ou éviter de payer des impôts.
Les milliers de documents aux mains de la justice française révéleraient l’existence de dizaines de sociétés, toutes aux mains des mêmes mandataires. Le groupe Hélin est désormais actif au départ de l’émirat de « Ras Al-khaïma », situé dans le golfe persique et qui a la réputation d’être à l’abri des investigations du fisc.
L’enquête met aussi en évidence le rôle ambigu des « experts » de la finance. Ils sont avocats, comptables, réviseurs, avec en commun d’intervenir à un moment dans la chaîne de création des « offshores ».

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_fraude-fiscale-des-milliers-de-documents-revelent-les-mecanismes-utilises-pour-eviter-l-impot?id=10343198

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Les banques françaises détiennent 124 milliards d’euros de créances douteuses

Les prêts non-performants détenus par les établissements de crédit français représentent 2,6% des prêts totaux consentis par ces institutions.
Les «NPLs», pour «non-performing loans», sont des prêts que l’emprunteur ne rembourse pas, en partie ou totalement. Plus précisément, il s’agit de ceux dont le retard de paiement dépasse 90 jours et que le prêteur aura peu de chance de voir remboursés.
L’Hexagone figure derrière l’Italie, dont les NPLs, en valeur, s’approchent des 140 milliards d’euros, mais se classe loin devant la Grèce (83 milliards d’euros), le Royaume-Uni (57 milliards) et l’Allemagne (33 milliards d’euros).

https://www.lefigaro.fr/conso/les-banques-francaises-detiennent-124-milliards-d-euros-de-creances-douteuses-20191021

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Retraite des avocats: le gouvernement passe en force

En effet, l’article 52 modifie le code de la sécurité sociale pour retirer à la CNBF la capacité de délibérer pour fixer et revaloriser les pensions du régime de base qui seraient désormais indexées sur l’inflation comme pour le régime général. Au lieu d’une prétendue concertation, le gouvernement passe en force et met déjà en œuvre sa réforme des retraites et engage la « casse » des régimes autonomes.

https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/retraite-des-avocats-le-gouvernement-passe-en-force

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Fiscalité des assurances-vie: les attaques continuent

En effet, pour les rachats réalisés sur les contrats ouverts avant le 1er janvier 1983, les gains sont complètement exonérés d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus), et ce, quelle que soit la date de versement des primes. En fait, cette exception remonte à la loi de finances pour 1983. Celle-ci a, pour la première fois, soumis les plus-values enregistrées sur un contrat d’assurance vie à l’impôt sur le revenu, mais uniquement pour les contrats ouverts… après le 1er janvier 1983. Depuis, le cadre fiscal très avantageux des contrats plus anciens n’a jamais été remis en question.
Du coup, le texte déposé par le MoDem prévoit de mettre fin, pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, à ce « régime avantageux, voire dérogatoire », justifie Jean-Noël Barrot. Plus précisément, l’idée est d’imposer les règles de « droit commun » aux gains issus des primes qui seront versées à partir du 1er janvier 2020 sur ces très vieux contrats.
A noter que cet amendement a obtenu un double avis favorable du rapporteur général du Budget (LREM) Joël Giraud et du gouvernement, par la voix du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

https://www.capital.fr/votre-argent/assurance-vie-vers-la-fin-de-la-fiscalite-avantageuse-des-tres-vieux-contrats-1353029

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Défiscalisation immobilière: l’investisseur doit être informé du risque

Dans une opération de défiscalisation immobilière, le conseiller en gestion de patrimoine doit des conseils et avertissements, notamment sur le risque de non-réalisation. Le risque de faillite du promoteur, en particulier, ne peut pas être considéré comme « connu de tous » ou évident, a jugé la Cour de cassation.
En revanche, a ajouté la Cour, le notaire n’est pas responsable de l’absence de mise en garde concernant aussi bien la solvabilité des intervenants que l’opportunité économique de l’opération. Il n’a pas à informer l’acquéreur sur le risque d’échec du projet s’il n’a pas de raisons de le soupçonner au jour de la signature.
Cass. Civ 1, 10.10.2019, U 18-21.594

https://www.cbanque.com/actu/76332/defiscalisation-immobiliere-investisseur-doit-etre-informe-du-risque

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Crowdfunding immobilier: ce qui se cache derrière les mirifiques rendements

Réalisé via des plates-formes de financements participatifs, cet investissement sous forme d’achat de parts du capital (private equity) ou d’obligations (prêts) d’une durée comprise entre 12 et 48 mois sert un rendement attractif naviguant entre 8 et 12 %. Ces chiffres ont été relevés par le site immobilier Hellocrowdfunding.com lors des dix derniers projets remboursés au mois de septembre.
Toutefois, ces résultats hauts en couleur ne doivent pas faire oublier que, jusqu’à son débouclage, ce placement n’est pas sûr et que le capital investi n’est en aucune façon garanti.

https://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/crowdfunding-immobilier-ce-qui-cache-derriere-les-mirifiques-rendements-1141081

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Les États-Unis imposent 7,5 milliards de dollars US de droits de douane en plus aux pays de l’UE

Avions, vins français, fromages italiens, whiskys écossais: les Européens se préparent vendredi à une nouvelle vague de hausses des droits de douane américains, pour un total de 7,5 milliards de dollars américains, sur tout un éventail de marchandises, avec en perspective un durcissement des tensions commerciales transatlantiques. Selon le registre fédéral américain, les hausses des droits de douane entraient en vigueur à 00h01 (heure de Washington et de Montréal) vendredi, quatre jours après le feu vert définitif de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Washington d’imposer des sanctions contre l’UE, en représailles aux subventions accordées à l’avionneur européen Airbus.

https://www.ledevoir.com/economie/565121/les-etats-unis-imposent-7-5-milliards-de-dollars-us-de-droits-de-douane-en-plus-aux-pays-de-l-ue

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L’inquiétante envolée des fausses annonces immobilières

« Si l’on compte les fausses offres de locations, de ventes et d’achats d’appartements, le phénomène est important confirme le commissaire divisionnaire François-Xavier Masson, chef de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). On a reçu, l’an dernier, 7000 alertes sur Pharos », la plate-forme de signalement des contenus illicites sur Internet mise en place par la police.
Plus inquiétant: depuis janvier, le site Info Escroqueries (0 805 805 817, appel gratuit) a déjà traité plus de 600 appels liés aux fausses locations. C’est près de 30 % de plus qu’en 2018 !
Les méthodes sont des fausses annonces avec demande d’acomptes ou paiement immédiat avec rabais exceptionnel ou le détournement de boite mail de vraies annonces.
Deuxième catégorie d’arnaque, l’usurpation d’identité grâce à de fausses annonces destinées à récupérer des copies de carte d’identité, de fiche de paie, d’avis d’imposition… Munis de ces documents, les escrocs montent des dossiers de crédits à la conso et empochent l’argent.

http://www.leparisien.fr/immobilier/l-inquietante-envolee-des-fausses-annonces-immobilieres-16-10-2019-8174448.php

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La finance mondiale contribue à une augmentation de la température de 4°C

L’ex-gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney, aujourd’hui gouverneur de la Banque d’Angleterre a déclaré que les marchés financiers finançaient des projets susceptibles d’alimenter une hausse catastrophique du chauffage mondial. Les marchés de capitaux internationaux, chiffrés à plusieurs milliards de dollars – selon lesquels les entreprises lèvent des fonds en vendant des actions et des obligations – investissent dans des activités qui feraient monter les températures à plus de 4 ° C par rapport aux niveaux préindustriels.
Les risques associés aux températures égales ou supérieures à 4 ° C incluent une élévation du niveau de la mer de 9 mètres – touchant jusqu’à 760 millions de personnes – des vagues de chaleur et des sécheresses, de graves problèmes d’approvisionnement alimentaire et la moitié de toutes les espèces animales et végétales menacées de disparition locale.
Il a déclaré que les banques devraient être obligées de divulguer leurs risques liés au climat dans les deux prochaines années et que davantage d’informations inciteraient les investisseurs à pénaliser et à récompenser les entreprises en conséquence.

https://www.theguardian.com/business/2019/oct/15/bank-of-england-boss-warns-global-finance-it-is-funding-climate-crisis

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Immobilier: les taxes foncières s’envolent depuis 2008

Cet impôt local a en effet augmenté de 34,7 % entre 2008 et 2018, soit un rythme 3,5 fois plus élevé que l’inflation. La responsabilité de cette hausse est collective car le calcul de cette taxe locale incombe à plusieurs acteurs: État, commune, département et intercommunalités.
L’État révise à la hausse les valeurs locatives. La base d’imposition de la taxe foncière sur le bâti sur laquelle les collectivités locales appliquent leur taux est en effet composée de la valeur locative cadastrale définie par l’administration fiscale. Ces valeurs en vigueur depuis 1971 sont révisées chaque année par l’État. Or ce dernier a eu la main lourde depuis quelques années. Ces valeurs ont bondi de 14,6 % entre 2008 et 2018 contre une hausse de 4,5 % entre 2013 et 2018. La taxe foncière qu’ont dû acquitter les propriétaires a donc mécaniquement augmenté quelle que soit la décision prise par les collectivités locales.
En 2018, les trois taxes directes locales dites « impôts ménages » (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) ont rapporté 57 milliards d’euros, soit 38 % des recettes fiscales des collectivités (https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/10/15/fiscalite-locale-en-trente-ans-plus-d-impots-et-plus-d-inegalites_6015591_823448.html).

https://www.pap.fr/actualites/immobilier-les-taxes-foncieres-s-envolent-depuis-2008/a21306

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La Banque du Canada se prépare à la disparition de l’argent comptant

Selon un article publié dans le Financial Post, mercredi matin, la Banque du Canada évalue divers scénarios liés à la disparition possible de l’argent comptant.
Serait étudié diverses options, dont la création d’une monnaie numérique canadienne.

https://www.985fm.ca/nouvelles/economie/257092/la-banque-du-canada-se-prepare-a-la-disparition-de-l-argent-comptant

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Mise sur le marché boursier de sociétés déficitaires: on se rapproche de la bulle internet !

Selon Bank of America Merrill Lynch, le pourcentage d’entreprises devenues publiques qui n’ont pas encore généré de bénéfice positif a atteint 70%, le plus haut niveau depuis le sommet de l’industrie des technologies de pointe dépassant environ 20 ans.
Les investisseurs ont injecté de l’argent dans des sociétés non rentables ces dernières années en raison de la faiblesse des taux d’intérêt et de la croissance, selon BAML. Mais maintenant, le sentiment vis-à-vis des entreprises qui brûlent de l’argent semble changer alors que le marché des offres publiques initiales en plein essor en 2019 commence à poser problèmes aux investisseurs. Ces derniers semblent se détourner des modèles commerciaux offrant des perspectives de rentabilité non éprouvées…

https://markets.businessinsider.com/news/stocks/ipos-for-unprofitable-companies-have-hit-tech-bubble-levels-baml-2019-10-1028596996

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Niches fiscales: «Certains avantages sont clairement obsolètes»

Joël Giraud, le rapporteur général du Budget, souhaite faire le ménage parmi les 468 niches fiscales qui existent en France. Et représentent chaque année environ 100 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État. Parmi ces coups de pouce fiscaux, certains sortent complètement des radars du ministère des Finances et n’ont pas été évalués depuis des années, déplore le député (LREM) des Hautes-Alpes.

http://www.leparisien.fr/economie/impots/niches-fiscales-certains-avantages-sont-clairement-obsoletes-13-10-2019-8172192.php

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Realty mors: un effondrement de la propriété indienne laisse les banques assiégées exposées

Un effondrement du marché immobilier résidentiel laisse de nombreux constructeurs en peine de rembourser leurs emprunts à des prêteurs fantômes – des sociétés de financement de l’habitation en dehors du secteur bancaire classique, qui représentent plus de la moitié des emprunts consentis aux promoteurs. Les autorités financières indiennes, y compris la banque centrale et le gouvernement, ont déclaré cette année que les créances irrécouvrables du secteur bancaire, qui s’élevaient à plus de 150 milliards de dollars, sont en baisse pour la première fois en quatre ans après le gonflement de la crise de la dette.
Mais le nombre de promoteurs immobiliers tombant en faillite a doublé au cours des neuf derniers mois, exerçant une pression sur les sociétés de financement non bancaires (NBFC), communément appelées prêteurs fictifs.

https://news-24.fr/realty-mors-un-effondrement-de-la-propriete-indienne-laisse-les-banques-assiegees-exposees/

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Immobilier: les députés veulent borner dans le temps le dispositif Malraux

Le rapporteur LREM du Budget a fixé à fin 2023 la date limite pour effectuer des travaux de rénovation permettant de bénéficier du dispositif Malraux. Le texte relatif à une réduction d’impôt pour des travaux dans certains immeubles historiques a été validé par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Il doit désormais être voté par l’ensemble des députés.
En fonction des analyses liées à l’efficacité de cette réduction d’impôts plafonnée à 400 000 euros, la mesure pourra donc être reconduite, amendée ou abandonnée. Mais l’échéance retenue par le député n’a pas fait l’unanimité parmi les parlementaires, dont certains l’ont jugée trop brève.

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/immobilier-les-deputes-veulent-borner-dans-le-temps-le-dispositif-malraux-7fe2fecf4a4e167805946715614e9a06

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Immobilier: Paris au plus haut avant la descente ?

En clair, les prix ne peuvent que baisser.
L’étude souligne deux facteurs qui viennent étayer cette prédiction. Premièrement, « les taux bas ont fait gonfler la bulle immobilière », et ce sont eux qui ont fait entrer Paris et Francfort dans la zone à risque. Quand les emprunts ne coûtent pas cher, les vendeurs estiment que la solvabilité de leurs acheteurs va être meilleure et ils font grimper leur prix de vente. Mais jusqu’où? Le caractère de moins en moins abordable de l’immobilier « entraîne l’un des risques les plus importants pour la valeur de la propriété dans les centres urbains. Si les employés ne peuvent pas s’offrir un appartement et un accès raisonnable au marché de l’emploi, l’attractivité et les perspectives de croissance de la ville s’écroulent ».
Deuxièmement, « l’augmentation du prix moyen de vente a atteint un palier pour la première fois depuis 2012 ».
Pour Paris, il faut quinze ans de revenus pour acheter, ce qui met la capitale française en deuxième position des villes sur ce critère. Seul Hongkong est au-dessus, avec vingt ans. Londres arrive troisième avec douze ans. Et combien d’années de loyers? A Paris, 35. Même New York est en dessous, avec une équivalence de 27 ans de loyers. « Paris a atteint le niveau maximum de ce qui est soutenable, explique Thomas Veraguth. Que ce soit pour le prix ramené aux revenus, aux loyers ou aux prix qui sont pratiqués dans le reste du pays. De plus, l’activité de la construction ne peut pas tellement compenser une telle hausse. »

https://www.liberation.fr/france/2019/10/11/immobilier-paris-au-plus-haut-avant-la-descente_1756693

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Crise financière: là où cela peut vraiment craquer

Aujourd’hui, les prophètes de la prochaine crise se bousculent au portillon. Avec une course à l’échalote à qui annoncera la plus forte, la plus meurtrière.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, l’argumentation est bien courte. Le monde développé 1/ a déjà lésé sur de longues périodes les épargnants, sans que cela ne soit préjudiciable à la croissance, à l’emploi ou à l’investissement. 2/ Tous les enchainements pronostiqués par les cassandres ont viré jusqu’ici au fiasco: où est la fameuse inflation sur laquelle devait se fracasser le QE, la brutale remontée des taux qui devait précipiter la perte des États endettés?
Avec la récession qui se dessine et le nouvel affaissement des taux, les banques entrent dans une nouvelle zone de compression de leur marge d’intérêt. Le refinancement à taux zéro après des banques centrales ne suffit plus à sauver leurs marges. Et la dépréciation des actifs va mettre à mal la « fair value » des grands fonds, avec les normes IFRS. Ce n’est donc plus là-dessus que vont se récupérer les banques. Dans une sphère ou chacun détient chacun, où le risque systémique est donc maximal…là oui ça peut craquer.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Olivier-Passet-Crise-financiere-la-ou-cela-peut-vraiment-craquer_3747831.html

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Assurance-vie: l’abattement fiscal ne sera pas supprimé

La commission des finances a rejeté cette semaine un amendement au Projet de loi finance (PLF) déposé par les élus Modem. Ces derniers voulaient supprimer l’abattement fiscal dont bénéficient les contrats d’assurance-vie de plus de huit ans.
L’ensemble des députés Modem, en accord sur ce texte, souhaitaient conserver cet abattement uniquement pour les contrats en unités de compte mais le supprimer pour les fonds en euros, soit pour 80% des 1 700 milliards d’euros d’encours de l’assurance-vie. « Il s’agit […] d’encourager un contexte actuel dans lequel certaines compagnies d’assurance ont fermé des contrats à la commercialisation dans le but d’inciter à la souscription aux contrats en unités de compte », ont expliqué les députés dans leur exposé.

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/assurance-vie-l-abattement-fiscal-ne-sera-pas-supprime-35943b5295bc0b52299162414ee2b8ba

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Folie immobilière à Paris: vraies raisons et vrais dangers

Dans cette métropole où les règles d’urbanisme sont si contraignantes que les constructions de nouveaux logements sont réduites à la portion congrue (moins de 500 construits en 2018 contre… 1 142 à Lausanne en 2017), la demande est quasi condamnée à excéder l’offre. Un déséquilibre accru par les taux d’intérêt historiquement bas. Seule UBS, dans son Index global des bulles immobilières 2019 tout juste publié, crédite Paris d’un risque de krach en nette hausse.

https://www.letemps.ch/economie/folie-immobiliere-paris-vraies-raisons-vrais-dangers

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