ISF: de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI

La Cour de Cassation vient de saisir les sages afin de déterminer si le fait que la détention de la résidence principale par le biais d’une SCI n’ouvre pas droit à l’abattement de 30 % en matière d’ISF est conforme à la Constitution.
En effet, le deuxième alinéa de l’article 973 du CGI précise qu’en matière d’IFI, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 761 du CGI, un abattement de 30 % est effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. Mais est exclu la détention indirecte par l’intermédiaire d’une SCI et c’est ce qui serait contestable.

http://www.fiscalonline.com/ISF-de-la-constitutionnalite-de-l.html

fiscalité

Pour lutter contre la spéculation immobilière, la dissociation du foncier et du bâti

Le 28 novembre, profitant de leur niche parlementaire, les députés centristes du MoDem vont s’attaquer à un dogme: la propriété foncière. Ils proposeront un système de dissociation du terrain et des bâtiments construits dessus. Pour stopper définitivement la spéculation foncière, l’article 2 du texte propose de généraliser la dissociation du foncier et du bâti. Les offices fonciers seront obligatoires dans les zones tendues et optionnels ailleurs. Comment cela fonctionnerait-il? « L’office foncier donnerait à un constructeur (promoteur, aménageur, bailleur social), par un bail emphytéotique à durée illimitée, un droit à construire un programme particulier (logements, commerces, équipements publics). » L’office achète pour toujours. « Le foncier n’étant désormais plus jamais en vente, il ne peut plus faire l’objet de spéculation. »

https://www.liberation.fr/france/2019/10/20/immobilier-une-methode-pour-en-finir-avec-la-speculation_1758353

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Libra: la Fed dresse sa liste de défis

Les intermédiaires du système, qui sera transfrontières, devront s’assurer pouvoir identifier les utilisateurs afin d’éviter «les activités illicites» et le blanchiment d’argent.
Les consommateurs devront «être éduqués sur leurs droits» qui vont être différents de leurs rapports avec les banques où leurs dépôts sont assurés dans une certaine limite et où les transactions frauduleuses sont généralement de la responsabilité des établissements bancaires.
Elle a souligné aussi qu’il fallait clarifier qui serait considéré responsable de la sécurité des données personnelles des utilisateurs et des informations sur les transactions.
«Le genre de recours que pourront formuler les consommateurs n’est pas clair de même que le risque qu’ils prennent, puisqu’il ne semble pas qu’ils puissent revendiquer des droits sur les actifs sur lesquels s’appuient ces monnaies».
Elle a souligné aussi qu’il fallait clarifier qui serait considéré responsable de la sécurité des données personnelles des utilisateurs et des informations sur les transactions. Un tel système de monnaie virtuelle n’est pas à l’abri d’une «panique» de type krach bancaire ni d’une «perte de confiance» avec des risques de «contagion».

https://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/libra-la-fed-dresse-sa-liste-de-defis/613537

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Le FMI va intégrer le risque climatique dans ses analyses économiques

A peine arrivée à la tête du Fonds monétaire internationale (FMI), Kristalina Georgieva imprime déjà sa marque verte. Le Fonds tient déjà compte de ces aspects lorsqu’il analyse les pays les plus menacés par le réchauffement climatique, en particulier lorsque ses équipes d’économistes réalisent les consultations les plus poussées – menées au titre de l’article IV de ses statuts. L’ancienne patronne bulgare de la Banque mondiale souhaite désormais généraliser cette pratique.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/transitions-ecologiques/le-fmi-va-integrer-le-risque-climatique-dans-ses-analyses-economiques-830900.html

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Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?

Débattu en séance publique le 23 octobre prochain, le texte envisage notamment :
– d’assouplir la réserve héréditaire (c’est-à-dire d’en diminuer le montant) pour permettre de réaliser davantage de libéralités ;
– de favoriser les transmissions intergénérationnelles. Pour ce faire, le montant de l’abattement, en cas de transmission par donation ou succession entre grands-parents et petits-enfants, passerait à 150 000 € (actuellement 1 594 € dans le cadre d’une succession et 31 865 € pour une donation). De même, dans l’hypothèse d’une succession au bénéfice d’un neveu ou d’une nièce, l’abattement serait porté à 50 000 € (7 967 € actuellement) ;
– de faire passer le délai du rappel fiscal des donations antérieures de 15 à 10 ans (délai nécessaire pour reconstituer à plein le montant des abattements) à condition toutefois que le donataire soit âgé de moins de 40 ans au moment de la transmission ;
– de mettre en place une nouvelle échelle de progressivité de l’imposition des héritages, afin de limiter les effets de seuil existants ;
– d’intégrer les sommes perçues au titre des assurances-vie dans l’assiette des droits de succession « pour éviter les comportements d’évitement fiscal largement constatés aujourd’hui du fait d’une fiscalité démesurément avantageuse ».

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/patrimoine-dirigeant/14446025-vers-une-reforme-de-la-fiscalite-des-successions-et-des-donations-332446.php

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La banque centrale Néerlandaise vante les bienfaits… de l’or !

D’après la DNB (La Nederlandsche Bank, banque centrale Néerlandaise) les actions, obligations et autres titres ne sont pas sans risque et les prix peuvent baisser. Mais un lingot d’or conserve sa valeur, même en temps de crise. C’est pourquoi les banques centrales, y compris la DNB, détiennent traditionnellement des quantités d’or considérables. L’or est la tirelire parfaite – c’est l’ancre de la confiance pour le système financier. Si le système s’effondre, le stock d’or peut servir de base pour le reconstituer. L’or renforce la confiance dans la stabilité du bilan de la banque centrale et crée un sentiment de sécurité.

https://www.dnb.nl/en/payments/goud/index.jsp#

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Les notaires du Grand Paris veulent investir davantage dans la tech

Les Notaires du Grand Paris organisent le 17 octobre leur troisième forum sur les technologies et le notariat. Ils manifestent en effet un véritable intérêt pour l’intelligence artificielle et la blockchain avec un fonds pour l’innovation doté de plus de 6 millions d’euros. La « grande ambition » est, a priori, simple: mettre le paquet sur la recherche et le développement en matière d’intelligence artificielle ou de blockchain. Cette infrastructure informatique décentralisée qui permet d’enregistrer des données dans une chaîne de blocs sécurisée offre en effet aux acteurs concernés une assurance quant à la chronologie, l’origine et la véracité de l’information stockée.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/les-notaires-du-grand-paris-veulent-investir-davantage-dans-la-tech-830779.html

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Exonération d’IFI pour certains monuments historiques?

C’est voté. En tout cas par la Commission des Finances. Un amendement au projet de loi de finance 2020 déposé par Gilles Carrez vise à exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des forêts. Il a déjà été adopté en commission des finances. Sont concernés, les « petits châteaux » en zone de revitalisation rurale et dont le propriétaire exerce un emploi principal à l’extérieur et qui ne peut donc pas le déclarer comme un bien professionnel. L’amendement propose d’instituer une exonération de 75 %, sur le modèle de l’exonération déjà applicable aux bois et forêts.

https://www.forbes.fr/finance/fiscalite-pourquoi-acheter-un-chateau-va-devenir-une-tres-bonne-affaire/?cn-reloaded=1

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Salon de l’immobilier: la domotique à l’honneur

« Elle va évoluer avec l’arrivée de la 5G et on va avoir de plus en plus d’objets connectés, notamment ceux liés au confort (mesure du CO2, mesure d’humidité relative…). Côté santé, on peut imaginer, via un bracelet connecté, la mesure de la tension artérielle et des renseignements sur le dossier médical. Parmi les conséquences directes, le maintien à domicile des personnes âgées sera plus facile à gérer. »
Concernant la place de la France, on est en retard par rapport à d’autres pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne et la Belgique. C’est sans doute dû au fait que la domotique est arrivée trop tôt en France, il y a une vingtaine d’années, et qu’elle n’a pas rempli toutes ses fonctions.

https://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/salon-de-l-immobilier-la-domotique-a-l-honneur-12-10-2019-12406835.php

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PLF2020 : la Commission des Finances ramène de 2,5% à 1,1% le taux du droit de partage pour certains partages

Le droit de partage est un droit d’enregistrement qui s’applique sur les partages de biens meubles et immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et coassociés, à quelque titre que ce soit. Son taux est de 2,5 %. Le présent amendement propose de ramener de 2,5 à 1,1 % le taux du droit de partage qui s’applique aux époux et partenaires d’un pacte civil de solidarité en cas de séparation.

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2272A/CION_FIN/CF1502.pdf

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Comment les immeubles intelligents peuvent faire du bien à la planète ?

Les bâtiments exemplaires aujourd’hui sont les bâtiments dont on a réussi à réduire la superficie de 40 à 60% pour le même nombre de personnes. Parmi les autres moyens, impossible de passer à côté de la température des lieux. On se dirige vers une adaptation en temps réel des flux de chaud et de froid en fonction de la présence. Les bâtiments réagiront en temps réel mais ils seront également capables d’anticiper ces fluctuations, et c’est là que l’intelligence artificielle rentre en ligne de compte.
En termes d’éclairage, les LEDs ont apporté un vrai changement car elles consomment 80% d’électricité en moins que les ampoules classiques et consomment jusqu’à 10 fois moins que les ampoules basse consommation.
L’instrumentation du bâtiment peut paraître énergivore mais l’ensemble de l’alimentation de ces capteurs (les interrupteurs, les sondes de températures…) se fera sans pile et sans fil avec des mécanismes qui s’alimenteront automatiquement par l’impulsion ou la différence de température par exemple. Cependant, tous les bâtiments vont consommer de l’énergie mais vont également devoir en produire. Soit via une production locale avec des énergies renouvelables, soit en ayant un lieu de stockage à proximité de chez soi.
Il y aura toujours des propriétaires mais nous ne lierons pas forcément la propriété à l’usage. Nous aurons sûrement un espace privatif plus limité. C’est une vraie tendance envisagée par les constructeurs. Au lieu de vendre un T3, dans un futur proche, nous vendrons un espace privatif de 40m2, accompagné d’un droit d’usage à des espaces partagés.

https://www.ladn.eu/tech-a-suivre/fabrique-des-futurs/construction-impact-energetique-ecologique/

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Légifrance se modernise

Il avait été annoncé en annexe au Projet de loi de finances pour 2017, le projet de modernisation du site Légifrance, dont l’objectif rappelons-le était de rendre le droit plus accessible et intelligible, vient d’être lancé en version bêta. Plus ergonomique et consultable sur ordinateur, tablette ou mobile, la nouvelle version du site propose notamment :
– une nouvelle recherche multi-fonds avec un classement par pertinence et une fonctionnalité de suggestion ;
– des filtres de recherche et d’affichage des résultats enrichis ;
– la fonction ChronoLégi qui permet de suivre l’évolution d’un texte dans le temps ;
– la comparaison entre deux versions d’un article de code ou de textes non codifiés ;
– la mise à disposition des Journaux officiels depuis 1869 en version papier numérisée.

https://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=fd07c9d9c-d086-459b-b747-68a04a31f5e2

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Dutreil: proposition de loi visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales

L’objet de cette proposition de loi est donc d’exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil ».
Pour rappel, le « pacte Dutreil » permet, sous réserve de respecter certaines conditions, de transmettre par donation ou par succession des titres de sociétés familiales (parts sociales ou actions) ou des entreprises individuelles, ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, ou libérale, avec une exonération des droits de mutation s’élevant à 75 % de la valeur des titres de ladite société ou de ladite entreprise individuelle.

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion2255/(index)/depots

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La hausse de la taxe foncière est irrémédiable

Et ce, même si le taux est resté inchangé ses trois dernières années. Mais, les lignes devraient rapidement bouger de ce côté-là. Pour compenser la perte de la taxe d’habitation au niveau des communes, le projet de loi de Finances 2020 prévoit le transfert aux commues de la taxe sur le foncier bâti que perçoivent les départements. Et comme cela ne couvre pas la totalité de la perte des communes, l’exécutif envisage de mettre en place un mécanisme correcteur. Une usine à gaz qui ne convainc personne, et n’ira pas sans une inflation des taux de la taxe foncière passés sous commandement municipal. Reste l’autre source du gonflement de la taxe foncière: l’actualisation de la base cadastrale. Attachée à chaque logement elle dépend 1- de son niveau de confort, 2- de sa surface, 3- de sa situation géographique. La base actuelle date de 1970, mais a été partiellement actualisée.
Bref, année après année, la facture s’alourdit et le montant de la taxe foncière sur le foncier bâti a bondi de près de 30% de 2011 à 2018 passant de 26 à près de 34 milliards d’euros. Une hausse à comparer à celle des revenus des ménages, +6,5% et l’écart va aller en se creusant ces prochaines années, c’est une certitude.

https://www.xerficanal.com/economie/emission/Alexandre-Mirlicourtois-La-hausse-de-la-taxe-fonciere-est-irremediable_3747766.html

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Un contrat d’assurance-vie pour mourir heureux bientôt disponible au Royaume-Uni

La startup anglaise DeadHappy qui vient de lever 4 millions de livres sterling souhaite briser les tabous autour du décès en proposant des contrats d’assurance-vie originaux. Ses clients pourront exprimer des « DeathWishes » pour léguer quelque chose de plus concret qu’un capital.

https://www.tomsguide.fr/un-contrat-dassurance-vie-pour-mourir-heureux-bientot-disponible-au-royaume-uni/

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Mise en place du droit des générations futures

Le droit des générations futures permet de protéger ceux qui ne sont pas encore nés, mais à qui on porte déjà préjudice en détruisant l’environnement. Les générations futures sont de plus en plus prises en compte dans les traités internationaux et les constitutions. En 1992, la Déclaration de Rio, à la suite du Sommet de la Terre, consacre la notion de développement durable et fait explicitement référence aux générations futures de même qu’à leur droit au développement.
« Le droit à la santé des générations futures, c’est quoi? » se questionne Mme Gaillard. « C’est le droit de naître sans avoir des produits chimiques dans son corps, le droit de naître sans être contaminé. »
De nombreux avocats et juristes, dont la Française Émilie Gaillard et le Philippin Tony Oposa, seront à New York cette semaine dans le cadre du sommet des Nations unies sur le climat. Ils souhaitent ultimement que la Cour internationale de justice (CIJ), la principale cour des Nations unies, se prononce sur le droit des générations futures. Cette cour sert à résoudre les conflits entre des États, mais elle peut aussi répondre à des questions de droit international. Aujourd’hui, une équipe, composée principalement d’experts et d’étudiants en droit, voudrait que la CIJ se penche sur la question suivante: en vertu du droit international, et face à la crise climatique, quelles sont les responsabilités des États envers les générations futures?

http://www.droit-inc.com/article25441-Nos-petits-enfants-ont-ils-droit-a-un-environnement-sain

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Cinq choses à savoir sur Libra

Au lancement en 2020, il faut s’attendre à ce que Libra soit surtout intégrée dans quelques services en ligne, comme les messageries Messenger et WhatsApp, mais l’objectif de Facebook est que des marchands en chair et en os acceptent aussi cette cryptomonnaie. Plusieurs grandes entreprises de la Silicon Valley devraient également permettre les paiements en Libra, comme Uber et Lyft.
Facebook lancera son propre portefeuille par l’entremise de sa nouvelle division Calibra, mise en place pour gérer les projets de cryptomonnaie du réseau social, et PayPal devrait aussi lancer le sien. Les développeurs tiers pourront ainsi créer leurs portefeuilles.
L’un des objectifs annoncés de Libra est d’offrir une solution de paiement numérique facile pour les 1,7 milliards de personnes dans le monde sans compte bancaire, dont un milliard possède un téléphone intelligent.
Contrairement à la plupart des cryptomonnaies actuelles, Libra se veut une monnaie stable, dont le prix ne fluctuera pas au gré de l’offre et de la demande. La valeur de la Libra n’a pas encore été déterminée, mais elle devrait équivaloir à environ 1 dollar américain.
Les utilisateurs seront protégés par un pseudonyme, mais pourront être retracés en cas de besoin.
Libra est un projet de Facebook, mais la cryptomonnaie sera gérée par la Libra Association, une association sans but lucratif qui rassemble pour l’instant 28 entités, principalement des entreprises comme Mastercard, PayPal, eBay, Spotify, Uber, Vodafone Group et la firme d’investissement Andreessen Horowitz. L’association, basée en Suisse, espère compter 100 membres lors du lancement de la cryptomonnaie en 2020.

https://lactualite.com/techno/cinq-choses-a-savoir-sur-libra/

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Assurance vie: nos prévisions de rendements pour 2019

Le Revenu anticipe un rendement moyen sur le marché de l’ordre de 1,6% (1,8% en 2018) et de plus de 2% pour les meilleurs contrats, primés d’un Trophée d’Or du Revenu.
Du côté des unités de compte, l’année devrait être globalement très positive. La pierre papier (SCPI, OPCI, SCI) continue à offrir un rendement voisin de 4% et voit ses parts revalorisées régulièrement.

https://www.lerevenu.com/placements/assurance-vie/assurance-vie-nos-previsions-de-rendements-pour-2019

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Libra: la France s’oppose au développement de la monnaie de Facebook « sur le sol européen »

Lors de son discours, Bruno Lemaire a qualifié de « systémiques » les risques que pourrait entraîner cette « privatisation éventuelle d’une monnaie (…) détenue par un seul acteur qui a plus de 2 milliards d’utilisateurs sur la planète ». « Toute défaillance dans le fonctionnement de cette monnaie, dans la gestion de ses réserves, pourrait créer des désordres financiers considérables », a justifié M. Le Maire, redoutant également que le Libra se substitue à la monnaie nationale dans les États où la devise est faible ou connaît une forte dévaluation.

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/09/12/libra-la-france-s-oppose-au-developpement-de-la-monnaie-de-facebook-sur-le-sol-europeen_5509553_4408996.html

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Nouvelle avancée de la blockchain en immobilier

La startup allemande Fundament Grou a dernièrement reçu l’accord du régulateur allemand BaFin de vendre pour de 250 millions d’euros de biens immobiliers exclusivement sur la blockchain. L’apport de cette technologie novatrice en la matière est de pouvoir proposer un ticket d’entrée très bas, puisque le capital social du parc immobilier sera transformé en jetons numériques — des tokens — au prix imbattable d’un euro l’unité à échanger contre la monnaie numérique appelée Ether (ETH).
Si la rapidité d’achat des parts de la SCPI allemande accompagnée du ticket d’entrée particulièrement accessible sont les deux points forts qu’offre la blockchain, la vente de ces mêmes titres en quelques minutes, voire secondes est un autre grand bénéfice pour les investisseurs.

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/nouvelle-avancee-de-la-blockchain-en-immobilier-5dfe3919c63c5a9776f1ead2d17a0046

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