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Déchéance du terme d’un prêt sans mise en demeure préalable devant la CJUE

Selon l’arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 septembre 2018, pourvoi n° 17-21.533), suivant offre acceptée le 21 février 2006, réitérée par acte authentique du 17 mai 2006, la caisse fédérale de Crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de Crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest (la banque) a consenti à M. [Y] (l’emprunteur) un prêt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier d’un montant de 209 109 euros remboursable sur vingt ans. Les conditions générales du contrat prévoyaient à l’article 16-1 que les sommes dues seraient de plein droit et immédiatement exigibles, sans formalité ni mise en demeure dans le cas d’un retard de plus de trente jours dans le paiement d’un terme en principal, intérêts ou accessoires.
Porté devant la Cour de cassation, cette dernière indique :
» La question se pose donc de savoir si un retard de plus de trente jours dans le paiement d’un seul terme en principal, intérêts ou accessoires, comme le prévoit la clause en cause, peut caractériser une inexécution revêtant un caractère suffisamment grave au regard de la durée et du montant du prêt.(…) 17. Se pose aussi la question de savoir, si en cas de critères cumulatifs, le caractère abusif de la clause ne pourrait néanmoins pas être exclu au regard de l’importance relative de tel ou tel critère. ».
Arrêt n°402 du 16 juin 2021 (20-12.154) – Cour de cassation – Première chambre civile

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/402_16_47310.html

L’UE prépare une taxe carbone aux frontières pour protéger le climat… et ses industries

Acier, aluminium, engrais, ciment… une série de produits fabriqués à l’étranger dans des pays peu regardants sur les normes environnementales pourraient se voir prochainement taxés à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne. Ce projet de la Commission doit être présenté le 14 juillet et prévoit une mise en place progressive dès 2023, puis une application intégrale à partir de 2026. Avis aux importateurs…
Pour mémoire, alors que la France ne cesse de diminuer son empreinte carbone depuis les années 1990, le rapport du publié en octobre 2020 par le Haut Conseil pour le Climat révélait que les émissions de pollution importée étaient en hausse de 53% en France…
Les principaux produits concernés seraient l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium et l’électricité. Et ceux qui importent ces produits devront acheter des certificats numériques représentant chacun une tonne d’émissions de dioxyde de carbone. Le prix des certificats sera indexé au coût des permis sur le marché du carbone européen et au prix moyen des enchères de chaque semaine.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/proteger-le-climat-et-a-la-fois-ses-industries-l-ue-va-proposer-une-taxe-carbone-sur-les-importations-d-acier-ciment-aluminium-886015.html

Le quantique aurait un impact aussi important que celui de l’IA

Un ordinateur quantique ne repose pas sur des uns et des zéros, mais sur un nombre beaucoup plus grand de variables, ce qui, toujours en théorie, le rend infiniment puissant.
« D’ici trois à dix ans, l’impact industriel et économique du quantique sera au moins aussi important que l’intelligence artificielle l’a été ces dernières années », lance d’entrée de jeu Jean-François Barsoum, directeur principal de l’innovation pour IBM. « Nous en sommes en ce moment au même stade que l’était l’IA en 2012, quand elle sortait du stade de la recherche universitaire et s’approchait d’une adoption commerciale plus répandue. »

https://www.ledevoir.com/economie/602591/informatiqiue-le-quantique-aurait-un-impact-aussi-important-que-celui-de-l-ia

Comment Finary veut (déjà) disrupter les agrégateur bancaires

Pour diversifier son portefeuille d’actifs, il faut souvent passer par différentes plateformes spécialisées, ce qui multiplie mécaniquement le nombre d’identifiants et mots de passe pour accéder à ces services. En s’éparpillant, il est aussi difficile d’avoir une vision claire et globale de son patrimoine.

Lancée en mars dernier, Finary permet d’ajouter ses comptes de courtage en ligne, d’assurance-vie, ses investissements en immobilier, dans des start-up, mais aussi ses comptes sur les sites de crowdfunding, ses investissements dans les métaux précieux, ou plus exotiques, les cryptomonnaies et les montres de luxe. Au total, plus de 10 000 plateformes sont connectées à Finary, soit via la plateforme d’open banking Budget Insight soit par la start-up elle-même. Le tout en temps réel. Du moins quand les API qui permettent de se connecter aux comptes bancaires fonctionnent…

La toute jeune fintech s’adresse aux investisseurs qui n’ont pas assez de patrimoine pour frapper à la porte des banques privées (c’est-à-dire quelques millions d’euros de côté). Qu’ils aient quelques milliers d’euros ou plusieurs centaines de milliers d’euros dans leur portefeuille, qu’ils soient de fins connaisseurs des marchés financiers ou de simples néophytes. C’est pour attirer les débutants que Finary propose une formule gratuite et une newsletter sur les finances personnelles.

Pour garder et attirer de nouveaux utilisateurs de tout horizon, Finary a plein de projets dans les cartons comme celui de l’automatisation. « Il y a encore des process qu’il faut faire manuellement comme dans l’immobilier. Nous cherchons par exemple à valoriser automatiquement ce patrimoine dans le temps. Pareil pour les métaux précieux », illustre Mounir Laggoune. Une application sortira dans les mois à venir ainsi qu’une sorte d’académie qui permettra de se former aux bases de la finance.

https://www.journaldunet.com/economie/finance/1500477-finary-un-coach-financier-a-360/

Recyclage des batteries : Une mine de métaux précieux

Pourquoi ne pas créer une entreprise pour récupérer les métaux des déchets de l’usine et d’autres appareils électroniques usagés et les transformer en lithium, cobalt et graphite pour fabriquer de nouvelles piles. Déterminez comment le faire à un coût suffisamment bas et à une échelle suffisamment grande et vous auriez un impact réel, en augmentant l’approvisionnement en métaux rares et précieux tout en atténuant les dommages environnementaux de l’exploitation minière et en gardant les batteries toxiques hors des décharges.

En 2020, Tesla a vendu environ 500000 voitures électriques, chacune nécessitant des milliers de cellules de batterie lithium-ion et vise une augmentation de 50% cette année. La demande de batteries est en outre alimentée alors que les géants General Motors et Volkswagen poursuivent de manière agressive leurs projets de véhicules électriques aux côtés de startups entièrement électriques comme Lucid et Rivan.

Les prix des matériaux de base des batteries comme le lithium (en hausse de 127% au cours des 12 derniers mois) et le cobalt (en hausse de 69%) montent en flèche. Mais Straubel (co-fondateur de Tesla) a tôt de bonnes nouvelles: après seulement un an d’exploitation, Redwood Materials peut déjà récupérer des tonnes de métaux utilisables à des coûts inférieurs à l’exploitation minière conventionnelle. La flambée de la demande de batteries créera à terme un marché du recyclage valant «des centaines de milliards» de dollars par an, estime Straubel.

«Nous sommes dans une phase étrange dans le monde où, avec le nombre de projets annoncés, à la fois de nouvelles entreprises de véhicules électriques… et de nouvelles Gigafactories, tout cela dépasse de loin notre capacité à projeter la provenance des matériaux», indique Straubel.

Ceci permet également d’atténuer l’impact écologique des voitures électriques pour lesquels la production d’électricité n’est pas toujours propres et l’extraction des matières premières très polluantes. Une grande partie du lithium, par exemple, provient d’Australie et de salines en Argentine, en Bolivie et au Chili, où l’eau est rare. L’exploitation minière dans les régions montagneuses andines d’Amérique du Sud signifie pomper de grandes quantités d’eaux souterraines, réduisant ainsi l’approvisionnement des agriculteurs et des éleveurs, selon une étude de 2020 des Nations Unies.

La même étude souligne que le cobalt provient en grande partie de la République démocratique du Congo, souvent de mines «artisanales» employant des dizaines de milliers d’enfants. La poussière des mines de nickel peut contenir de l’uranium et d’autres matières toxiques liées aux maladies respiratoires et aux malformations congénitales.

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=google+traduction

Quand les traders cherchent à atteindre la vitesse de la lumière

Fibres creuses, ondes radio, satellites… Les traders haute fréquence – des firmes de trading ultrarapides -, explorent les nouvelles technologies pour rester les plus véloces. Une course de vitesse coûteuse que seuls les plus grands traders sont capables de mener sur le long terme.

Leur dernier territoire à conquérir, après la terre et la mer ? L’espace. L’essor du business et des lancements des satellites ouvre la route des étoiles aux THF. Ils pourraient les utiliser pour rendre leurs systèmes de trading encore plus rapides.

https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/les-traders-visent-les-etoiles-pour-atteindre-la-vitesse-de-la-lumiere-1312596

Le Canada commence à réduire les rachats d’actifs… avant la Fed et la BCE ?

Alors que la Réserve fédérale a largement insisté cette semaine sur le fait qu’il était trop tôt pour parler d’une sortie de crise, sous-entendu pour réduire son soutien, la Banque du Canada (Bank of Canada dans l’autre langue officielle du pays) a pris une longueur d’avance par rapport à ses homologues. La banque centrale du Canada a en effet déjà commence son « taper », en diminuant d’environ 25%, soit d’un milliard de dollars canadiens, le montant de ses achats hebdomadaires d’actifs.

Après la décision de la Banque centrale, l’attention se porte sur l’Australie et la Nouvelle-Zélande, deux exemples de résultats précoces dans la lutte contre la pandémie. Qui sera le prochain à réduire sa dette ? Et pourquoi commencer à le faire maintenant et pas plus tard ?

https://www.tradingsat.com/actualites/marches/le-canada-commence-a-reduire-les-rachats-d-actifs-avant-la-fed-et-la-bce-966301.html

Révolution fiscale en vue aux États-Unis

La réforme Biden annonce une nouvelle forme de mondialisation, selon l’économiste Gabriel Zucman.
Élu après avoir promis de faire en sorte que les riches assument une plus large part du fardeau fiscal collectif, le nouveau président américain ne se contente pas de vouloir annuler au moins une partie des baisses d’impôt des plus riches et des entreprises accordées par son prédécesseur.

Joe Biden veut doubler (de 10,5 % à 21 %) l’impôt minimum sur les profits que les multinationales américaines enregistrent à l’étranger et souvent artificiellement dans les paradis fiscaux. Il en appelle aussi à ce que les autres pays adoptent la même approche, sans quoi les États-Unis s’arrogeront le droit de percevoir auprès des compagnies étrangères la différence entre ce taux minimum de 21 % et les impôts au rabais que les autres gouvernements leur accordent.

Ainsi, une multinationale étrangère qui paierait dans le monde l’équivalent de seulement 5 % d’impôt sur l’ensemble de ses profits serait considérée comme ayant un « déficit fiscal » de 16 % que les États-Unis pourraient lui réclamer en proportion de l’importance du marché américain dans son chiffre d’affaires.

Au-delà des recettes fiscales de 2500 milliards sur 15 ans que Washington pense pouvoir en tirer, sa nouvelle approche à l’égard des multinationales pourrait « nous faire basculer très vite dans une autre forme de mondialisation qui réconcilierait les peuples avec l’ouverture économique internationale », fait valoir Gabriel Zucman. Elle couperait l’herbe sous le pied aux paradis fiscaux et à la concurrence fiscale à la baisse dans laquelle se sont engagés presque tous les autres pays, souvent malgré eux.

https://www.ledevoir.com/monde/etats-unis/599639/entrevue-avec-l-economiste-gabriel-zucman-revolution-fiscale-en-vue-aux-etats-unis

Webinaire gratuit : Acheter sereinement votre bien immobilier au Québec depuis la France

Participez gratuitement au prochain webinaire qui a lieu à 19 H00 le jeudi 29 avril ?

Vous pourrez :
Découvrir les bonnes pratiques et les pièges à éviter afin d’acquérir en toute sécurité votre bien au Québec.
Profiter des opportunités du marché immobilier à Montréal
Financer facilement l’achat de votre bien
Tirer avantage de la fiscalité entre la France et le Canada
Gérer à distance votre bien locatif sereinement depuis la France
Participer à la séance de questions réponses

https://pmedigitale.hubspotpagebuilder.com/webinaire-acheter-un-bien-immobilier-au-canada-depuis-la-france-0?utm_source=site&utm_medium=email&utm_campaign=PEGC

New York accuse des pétrolières de « tromperie » sur les énergies propres

La Ville de New York a porté plainte jeudi contre les grandes pétrolières ExxonMobil, Royal Dutch Shell et BP, les accusant de « tromper » les consommateurs en « exagérant leurs investissements dans les énergies propres ». « Lorsque des compagnies pétrolières présentent leurs produits avec des mots comme “plus écologiques” ou “plus propres”, tout en omettant de divulguer les effets réels de ces produits, cela nuit à la capacité des consommateurs à prendre des décisions éclairées », a estimé Lorelei Salas, du département de protection des consommateurs et des travailleurs de la Ville.

https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2021-04-22/new-york-accuse-des-petrolieres-de-tromperie-sur-les-energies-propres.php

Paiement sans contact avec la paume de la main

Mercredi, Amazon dévoile une nouvelle façon de payer dans certains magasins Whole Foods: une technologie biométrique appelée Amazon One qui permet aux acheteurs de payer en plaçant leur paume sur un appareil de numérisation lors de leur paiement.

La nouvelle technologie est maintenant disponible dans le magasin Madison Broadway de la chaîne d’épicerie à Seattle, dans l’État de Washington. Sept autres établissements Whole Foods dans la région de Seattle offriront l’option de paiement dans les mois à venir.

La première fois qu’il s’inscrit pour utiliser cette technologie, un client scanne sa paume et insère sa carte de paiement dans un terminal; après cela, ils peuvent simplement payer avec leur main.

https://www.vox.com/recode/2020/9/29/21492351/amazon-one-hand-scan-payments-palm-checkout-whole-foods

Le nucléaire est-elle une énergie durable? Bruxelles reporte sa décision

L’institution n’a pas tranché sur le nucléaire comme « énergie de transition ».
La décision était attendue, elle est finalement reportée. Soumise à la pression des Etats membres et des associations environnementales, confrontée à des controverses scientifiques, la Commission européenne remet l’arbitrage sur l’intégration du nucléaire dans la taxonomie verte « à plus tard dans l’année », a indiqué son vice-président, Valdis Dombrovskis, mercredi 21 avril. Pour soutenir la finance durable, cette taxonomie servira à trier les activités selon leur caractère bénéfique, ou non, dans la lutte contre le changement climatique – afin d’atteindre les objectifs ambitieux définis en la matière.

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/le-nucleaire-est-elle-une-energie-durable-bruxelles-reporte-sa-decision-882938.html

Le Royaume-Uni étudie un projet de monnaie numérique

La Banque d’Angleterre et le Trésor britannique ont lancé lundi un groupe de travail pour évaluer la possibilité et l’intérêt de lancer une monnaie numérique britannique, qui permettrait d’effectuer des transactions sans passer par des banques.
« Une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) serait une nouvelle forme de devise, émise par la Banque d’Angleterre et utilisable par les particuliers et les entreprises, qui existerait en même temps que l’argent liquide et les comptes en banque sans les remplacer », explique la Banque d’Angleterre dans un communiqué.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2021-04-19/le-royaume-uni-etudie-un-projet-de-monnaie-numerique.php

Bitcoin : « Historiquement, la majorité des usages de cryptomonnaies se situait en Asie, mais une inversion est en cours »

L’investisseur Etienne Descure explique, dans une tribune au « Monde », qu’en raison de la multiplication par quinze des cours du bitcoin en un an, les cryptomonnaies tendent à devenir un poids lourd de la finance mondiale, mais que la compétition reste ouverte entre la Chine et les Etats-Unis pour dominer le marché.

Deux mille milliards de dollars (environ 1 670 milliards d’euros) : c’est désormais la capitalisation de l’ensemble des cryptomonnaies en avril 2021. A titre de comparaison, cela représente deux fois la valeur de la totalité de l’immobilier parisien, cinq fois celle de la société LVMH, qui est la plus grosse capitalisation européenne, ou… l’ensemble des crédits subprimes qui avaient provoqué une des plus grandes crises financières de l’histoire.

Le bitcoin est le doyen et le roi incontesté des actifs virtuels. Sa valeur représente encore près de 60 % de la capitalisation totale du secteur et l’évolution de son cours oriente majoritairement l’ensemble du marché.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/04/18/bitcoin-historiquement-la-majorite-des-usages-de-cryptomonnaies-se-situait-en-asie-mais-une-inversion-est-en-cours_6077179_3232.html

Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?

Le Conseil européen n’a pour l’instant pas encore livré sa réponse aux deux questions posées (O-000023/2021 et O-000024/2021). Leur échéance est fixée au 23 juin 2021. Tout en reconnaissant le rôle de production alimentaire des sols, les élus ont interrogé le Conseil sur l’opportunité de les considérer comme « un bien commun » et d’assurer leur protection grâce à un cadre législatif au niveau européen.

L’enjeu pour les élus étant d’assurer une protection efficace « pour lutter contre la dégradation et l’érosion des terres, tout en préservant, protégeant et améliorant la qualité de l’environnement, la santé humaine et les ressources naturelles ».

https://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/patrimoine-foncier-une-remise-en-cause-du-droit-de-propriete-se-dessine-t-elle-en-europe-1,0,564143016.html

Un euro Digital d’ici 4 ans ?

La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a déclaré que la banque envisageait de lancer une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). La BCE publiera l’analyse qu’elle a menée après plus de 8 000 réponses lors d’un processus de consultation publique sur la question.

La décision de lancer ou non une CBDC pourrait être prise dans les mois à venir.
Cela ne signifierait pas que l’euro tel qu’il fonctionne aujourd’hui cessera d’exister. Au contraire, Lagarde a clairement indiqué que l’argent liquide continuerait d’être disponible. Elle a également indiqué : «L’ensemble du processus – soyons réalistes à ce sujet – prendra à mon avis encore quatre ans, peut-être un peu plus.»

https://finance.yahoo.com/news/ecb-digital-euro-cbdc-launch-055200260.html

Des champignons comme matériaux de construction dans le bâtiment ?

Dernièrement, le mycélium, un matériau à base de champignons utilisé comme substitut plus écologique du cuir et du plastique dans des produits tels que les vêtements et les emballages, a fait le buzz.

Mais il y a plus de dix ans, les concepteurs parlaient du potentiel du mycélium pour une autre utilisation – comme matériau de construction. Cela pourrait conduire à la construction de bâtiments plus sains constitués de composants qui sont cultivés au lieu d’être fabriqués et peuvent être déclenchés pour se biodégrader à la fin de leur vie, au lieu de s’entasser comme déchets de démolition dans les décharges.

Dans la plupart es projets, le mycélium ne se développe plus. Mais Dahmen a expérimenté des projets dans lesquels les champignons sont restés vivants, fusionnant des briques et produisant même des champignons.

« Mais cela ne veut pas dire qu’ils ne peuvent pas se réveiller plus tard.… Ce qui me semble passionnant, c’est l’idée que nous pourrions inclure ces matériaux dans un bâtiment et qu’ils seraient inertes et non toxiques pendant la durée de vie du bâtiment. Ensuite, dans les bonnes conditions, ils pourraient se réveiller et commencer à digérer les matériaux. «

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=google+traductions

Placements durables : la ruée vers l’or bleu

L’eau est une ressource naturelle en lien direct avec les problématiques environnementales. Plusieurs « fonds eau » ont été créés ces dernières années. Ils sont réputés défensifs dans un marché qui ne cesse de se développer.

D’ici à 2030, on estime que la demande mondiale en eau devrait croître de 40 %. Cette augmentation s’explique par la croissance démographique, sachant que la pénurie dans de nombreuses zones du globe existe déjà.

https://www.lesechos.fr/patrimoine/placement/placements-durables-la-ruee-vers-lor-bleu-1301351

« Un mètre carré d’immobilier tertiaire ultra-sécurisé coûte environ 20 % plus cher »

Ces dernières années, un glissement progressif vers la cybersécurité s’est effectué, avec un essaimage dans le civil. La multiplication des attaques informatiques, qui concernent toute structure hébergeant de la donnée, a fait prendre conscience aux entreprises privées comme aux collectivités locales que la menace était réelle et qu’il fallait agir en conséquence.

Il s’agit d’un sujet crucial de souveraineté nationale ! Pour rappel, la filière de la cybersécurité représente 4.160 emplois sur le territoire, ainsi que 76 entreprises privées qui emploient 3.280 personnes. L’armée n’est pas en reste puisqu’elle envisage la création de 800 postes supplémentaires d’ici à cinq ans. Au total, l’emploi salarié privé de la filière a augmenté de plus de 25 % au cours des deux dernières années, malgré (ou grâce) la crise sanitaire.

L’immobilier tertiaire ultra-sécurisé fait aujourd’hui l’objet d’investissements importants. Les réseaux internes de ces immeubles sont soumis à l’homologation de l’Ainsi [Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, NDLR] et les structures doivent répondre à un cahier des charges strict en matière de blindage des portes, de contrôle d’accès au bâtiment et de vitrage non translucide. Tous ces équipements entraînent un surcoût d’environ 20 % de l’enveloppe par mètre carré : c’est loin d’être accessible à tout le monde !

https://www.lesechos.fr/thema/immobilier-tertiaire-impact-covid/un-metre-carre-dimmobilier-tertiaire-ultra-securise-coute-environ-20-plus-cher-1300641

Montréal : Un AirBnb des tours de bureaux

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) annoncera ce jeudi qu’elle met sur pied un « AirBnb des tours [de] bureaux » pour combler les espaces rendus vacants par la pandémie au centre-ville de Montréal, a appris La Presse.

« On veut aider à remplir les espaces excédentaires », a continué M. Leblanc en se défendant de vouloir se substituer aux firmes de courtage immobilier, qui risquent de froncer les sourcils.

Les nouvelles ententes prendraient la forme d’une sous-location liant l’entreprise avec l’espace excédentaire et le nouveau venu. Il pourrait s’agir d’étages complets ou de simples zones sur un étage plus vaste.

https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2021-03-18/un-airbnb-pour-les-tours-de-bureaux-du-centre-ville-de-montreal.php